Etat Fédéral Et état Unitaire

constitution proclamant alors pour la première fois dans le monde un model fédéral. Des auteurs à l’exemple de Tocqueville dans son œuvre publiée en 1835 « De la démocratie en Amérique » reprendront cette notion de fédéralisme. La Suisse adoptera en 1848 sa constitution fédérale. Un siècle plus tard, l’Allemagne et la Suisse se doteront tour à tour de ce modèle. Aujourd’hui plus d’une vingtaine de pays apparaissent comme fédéraux. Ce modèle était avant tout une philosophie, une conception sociale de

Chapitre1 : La consolidation du principe d'autonomie dans les systèmes fédéraux Aussi nombreux qu'ils sont, les systèmes fédéraux présentent en général les mêmes caractéristiques. L'Etat fédéral est une communauté d'Etats dont les rapports régissant les Etats fédérés entre eux et avec l'Etat fédéral sont contenus dans la constitution de celui-ci. Les caractéristiques et les principes de ce système sont consacrés par la doctrine et appliqué dans les Etats fédérés, et leur permettent une autogestion

les Etats selon leur degré d’unification juridique. Deux formes essentielles d’Etat peuvent être distinguées, l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Section 1 : L’Etat unitaire Dans ce cas, Etat unique et organes disposent de compétences étatiques. Compétences applicable sur tout le territoire comme des lois. Cependants, distinction entre Etat unitaire centralisé et Etat unitaire décentralisé. Paragrahe 1 : l’Etat centralisé Partage de toutes les compétences de l’Etat par les organes dirigeants

I) L’Etat unitaire L’Etat unitaire est celui qui ne possède qu’un seul centre d’impulsion politique. Les compétences étatiques ne sont pas divisées entre différentes collectivités détenant originellement et de leur seule autorité les pouvoirs de décision. Dans le cas contraire, l’Etat ne serait plus unitaire mais serait un Etat composé de type fédéral. Les collectivités locales ne disposent donc d’aucun pouvoir normatif initial, seul l’Etat dispose du pouvoir normatif original. Les normes

“ L’organisation de l’Etat fédéral ”   INTRODUCTION L’Etat, phénomène historique, politique et juridique, représente une donnée fondamentale do droit constitutionnel. Il constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national et international et tient à la fois de la construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. Il existe à l’origine trois formes d’Etats : l’Etat unitaire et deux types d’Etats composés qui sont l’Etat fédéral et la confédération

Comparaison Etat fédéral, Etat régional Introduction : Dans les diverses sociétés du monde, on peut trouver différentes formes d’état, comme par exemple l’Etat fédéral, l’Etat unitaire, ou l’Etat régional. On ne peut laisser de côté l’Etat unitaire, car c’est ce qui est à l’origine comme on dirait de la forme de l’Etat régional. Un Etat régional se trouve en mi-chemin entre l’Etat fédéral et l’Etat unitaire, cette forme d’Etat se caractérise selon Favoreu par « la reconnaissance d’une réelle

régionalisation désigne une forme de décentralisation d'un État qui transfère des pouvoirs à ses régions. Plusieurs pays ont poussés plus loin la décentralisation en donnant une large autonomie aux régions. Le glissement par rapport à la décentralisation est considérable car il ne s’agit pas de conférer une autonomie administrative mais une autonomie législative. On associe un peu plus de la pyramide des normes. Le seul garant du caractère unitaire de l’état est alors la constitution. La régionalisation

constitution espagnole du 29 décembre 1978.) * Ambivalent : s’agit-il plutôt d’un Etat unitaire ou d’une forme de fédéralisme ? Il s’agit en fait d’un compromis entre les deux, parfois appelé « régionalisme ». Il y a une distinction entre « nation » et « nationalités » : * « Nation » : L’Etat reste unitaire quelle que soit la forme du régionalisme et la vigueur des nationalismes. * « Nationalités » : L’Espagne est un Etat plurinational. La distinction est faite entre nationalités culturelle (celle-ci)

séparation verticale du pouvoir : au niveau de l’organisation du pouvoir au sein de l’Etat. La division verticale du pouvoir prend en compte la distribution du pouvoir au niveau du territoire de l’Etat. L’Etat unitaire Le principe d’unité Un Etat unitaire est un Etat qui ne dispose que d’une seule source de pouvoir, une seule constitution, un seul chef d’Etat, une seule organisation judiciaire, un seul centre d’impulsion politique. Le principe d’unité est qu’il n’y a pas de

mauvais. SECTION 2: LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT D'une manière générale l'Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité publique s'exerce. 1) La population ou la nation population d'un Etat: ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de l'Etat la nation: groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens matériels et spirituels. a) Les conceptions de la nation conception objective