Etat Interventionniste Amene T Il Des Risque

l’investissement avec notamment les contrats pétroliers entre l’investisseur national et l’investisseur étranger qui posent des problématiques particulières. Par exemple, le concept de souveraineté permanente des Etats sur les ressources naturelles nous amène à nous intéresser au droit international du développement. On a aussi un droit des conflits qui s’appliquent puisque la CIJ a eu à se prononcer sur les questions de ressources naturelles à propos d’un conflit au Congo. On a donc une interaction

références » (modifier l'article). Il n'y a pas sur le plan théorique d'unanimité quant à la définition précise de l'économie de marché. On constate en revanche l'existence et la pratique de modèles les plus divers où le mécanisme d'économie de marché est amené à coexister et à composer avec des logiques ou contraintes plus ou moins compatibles. raisons liées à la nature et à l'imperfection des mécanismes de marché Le régime de la concurrence pure et parfaite n'étant pas concrétisé dans la réalité , il

administration publique qui est dotée d'une capacité de contrainte reconnue par la loi différents niveaux : niveau étatique niveau régional niveau supra-national On s'intéresse plus particulièrement au niveau étatique mais on peut être amené aux autres niveaux. Il y a des contrastes énormes entre les périodes, par exemple entre France et GB du 19ème et de l'après WWII. Il y a aussi des contrastes énormes entre les pays : fin 19ème intervention de l'état beaucoup plus importante dans

l'Organisation des Nations unies, le 10 décembre 1948, à Paris, au palais de Chaillot. C'est au titre de chef de cabinet de Henri Laugier, secrétaire général adjoint de l'ONU, et secrétaire de la Commission des Droits de l'homme que j'ai, avec d'autres, été amené à participer à la rédaction de cette déclaration. Je ne saurais oublier, dans son élaboration, le rôle de René Cassin, commissaire national à la Justice et à l'Éducation du gouvernement de la France libre, à Londres, en 1941, qui fut prix Nobel de

transport organisé par l’état, le bac coule et l’un des usages voit son véhicule gravement endommagé. Le point de droit : l’usager en question doit aller devant un juge judiciaire ou administratif pour engager la responsabilité de l’état. Dilemme : etat qui organique une activité de service public … ce que fait l’état pourrait être fait par une entreprise privée, l’état s’assimile à une entreprise, activité commerciale/lucrative, dans cette logique, c’est le juge judiciaire qui est compétent (responsabilité

s’inscrit dans une logique didactique, qu’il s’avère opportun de respecter, même si des aménagements subsidiaires peuvent être envisagés dans le cadre de la liberté pédagogique de l’enseignant. La logique d’ensemble est de montrer que l’interaction entre État et marché est au cœur des principales questions économiques. Si certains thèmes de la classe de première sont entièrement dédiés au fonctionnement concret des marchés, d’autres en classe terminale traitent exclusivement de l’intervention de l’État

Genève Télécopie/fax +41 22 –379 78 52 euryopa vol. 27-2004 ISBN 2-940174-28-8 ISSN 1421-6817 © Institut européen de l’Université de Genève Décembre 2004 Table des matières Remerciements IV Introduction 1 La question des risques 2 La question de l’ordre juridique 10 Problématique de ce travail 17 Hypothèse de ce travail 20 PREMIERE PARTIE Fondements théoriques Ecoles de la réglementation 21 Concept d’externalité 21

du politique mercantiliste : contrôleur général des finances de France de 1665 à 1683. Promoteur d’une politique économique interventionniste, il favorise le développement du commerce et de l’industrie en France : colbertisme. - L’école de Salamanque précurseur de l’économie moderne : subjectivisme, inégalité dans l’échange, rôle de l’entrepreneur, problématique du risque et reconnaissance de la nécessité de l’intérêt. Figure clé Juan de Mariana (1536-1624). Désigne de manière générique la renaissance

ce n’est pas de la politique économique, et pour que ce soit économique il faut que le domaine d’application soit l’économie. La politique économique, est donc décisions des pouvoirs politiques prises dans l’espoir d’influencer l’économie. Dans un Etat où l’économie dépend de l’Etat (ex : union soviétique) toutes politiques économiques, définissent des objectifs et utilisent des instruments. Objectifs nombreux et diversifiés, 4 principaux : 1- en matière d’inflation. Lutte contre l’inflation =

de l’ingénierie financière, de plus en plus élaborée, a rendu possible une offre accrue de financement à une clientèle à haut risque ou ne présentant pas les garanties nécessaires. Toutefois, avec l’engouement généralisé pour la titrisation, ces financements étendus à des secteurs et des débiteurs ayant des fortes probabilités de défaut de paiement se sont avérés très risqués. Pour ce qui est de la mondialisation, la crise de 2007 a révélé l’importance des effets de contagion pouvant affecter les systèmes