État plasma

d'ouverture de la procédure, période d'observation, etc.) et non judiciaire (mandat ad hoc, procédure de conciliation, etc.) des entreprises en difficulté, la sauvegarde (arrêté du plan de sauvegarde, conséquences, etc.), le redressement judiciaire (état de cessation des paiements, détermination de la date de liquidation des paiements, etc.), la liquidation judiciaire (accès, opérations, etc.), ainsi que les sanctions (patrimoniales, personnelles et pénales). Extrait: L'expression droit des entreprises

Après la victoire des républicains en 1879, il leur faut imposer la République à l’ensemble de la population française. En effet, de nombreux Français sont, au pire, opposés à la République, au mieux, indifférents à ce régime politique. Quelles sont les forces qui s’opposent à la république ? Nous verrons d’abord que ces oppositions étaient à la fois fortes et variées, et que les moyens d’action face à la République étaient nombreux et conséquents, pour enfin décrypter les réactions de la République

Les politiques structurelles et conjoncturelles Acheter et télécharger immédiatement ce document Dissertation portant sur la mise en place de politiques économiques par les pouvoirs publics, et les objectifs de celles-ci. Ecrit en 2008; 750 mots; 1 sources; 3,95 € Résumé: Une politique économique structurelle est constituée de l'ensemble des actions et des interventions des pouvoirs publics qui visent à modifier profondément les structures de l'économie, et à améliorer durablement les performances

essentiel du circuit financier - La Transformation Les banques interviennent dans le circuit économique en collectant les fonds à court terme des ménages qu’elles utilisent en prêts à moyen long terme pour ceux qui ont des besoins de financement (Etat, Entreprises, ménages…). Ce système limite la thésaurisation de l’épargne et participe au financement des investissements : souvent productif pour l’entreprise et d’achat de logements pour les ménages. Bien sûr, ce système économique est valable lorsqu’un

Introduction Pour mieux mobiliser l’épargne, les pouvoirs publics ont mis sur pied un certain nombre d’organismes financiers placés sous leur tutelle et chargés d’intervenir dans les domaines délaissés par les institutions financières. Dans cette optique, il a été procédé à la création de la Caisse de Dépôt et de Gestion, un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, et qui a été créé par le dahir du 10 février 1959. Elle a pour rôle central

administrations fiscales doivent s’assurer que ces transactions sont effectuées sur la base d’un prix de marché, afin d’éviter un transfert de bénéfices. Afin de promouvoir le commerce international, d’asseoir le plus justement possible l’impôt dans chaque État et d’éviter une éventuelle double imposition, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a publié des principes directeurs. La France s’inspire de ces pratiques harmonisées dont certaines sont illustrées dans cet ouvrage.

et militaire) • permanence : elle est organisée dès le temps de paix • unité : elle est dirigée par le gouvernement • déconcentration : une autorité est responsable à chaque échelon du territoire • indépendance : ne pas dépendre d'un autre État ou d'une alliance pour assurer sa défense Organisation générale Structures centrales • Le président de la République, « garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire » est « chef des armées » (articles 5 et 15 de la Constitution)

Pour la CJUE, on distingue trois types de compétences. La compétence consultative (qui n'appartient qu'à la Cour de justice). Dans ce cas là la Cour se prononce sur la conformité d'un projet d'accord international que doit conclure l'UE avec un État tiers. Dans ce cas, la Cour rend des avis. La compétence préjudicielle est partagée entre la CJ et le Tribunal. En ce qui concerne le Tribunal, c'est le traité de Nice (entré en vigueur en 2003) qui a prévu que le Tribunal pouvait connaître de questions

alors dans les années 20-30 le régime politique en place à l’époque comme en faillite. Une partie du peuple devient alors antidémocrate, c'est-à-dire pour le fascisme. Le fascisme est favorable à la sacralisation de la nation, ils veulent instaurer un état fort. => Ils veulent diminuer le pouvoir législatif, celui-ci étant en opposition avec le pouvoir exécutif fort. Cette façon de faire est un risque de dictature. Dans nos démocraties, il y a des gardes fous qui permettent de ne pas franchir les limites

Révolution Française, mais il en est aussi la victime. En 1788, la situation financière critique de la royauté l'amène à convoquer les États généraux, l'assemblée des représentants des trois ordres du royaume (l'aristocratie, le clergé et le tiers-état), pour trouver une solution. Ne voulant pas que son pouvoir soit remis en cause, Louis XVI demanda à ce que les états généraux ne se prononcent que sur la question financière tandis que les députés des états généraux souhaitaient créer des réformes