État polyphasique

La loi de Sabarnes-Oxley : AXE II- les répercussions de la loi de Sabarnes-Oxley : La loi Sarbanes-Oxley ne touche pas uniquement les entreprises américaines. Si toutes les entreprises cotées aux E-U et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 75 millions de dollars sont directement concernées, la conformité aux règles de Sarbanes-Oxley peut devenir un critère discriminant dans les relations entre entreprises (clients, fournisseurs) ou avec des investisseurs américains, et cela même pour

passé et une culture partagés, une mémoire et une appartenance. Jacques Toubon en parle ainsi : « Le centre doit être un lieu de vérité et de réparation. Un lieu de vérité : il n’y a pas d’histoire qui puisse se développer longuement sans l’appui d’un État de droit. Les citoyens ne doivent pas être en dehors […] Un lieu de réparation : l’histoire de l’immigration ne commence pas après la Révolution. La France, dès son origine, a rassemblé plusieurs nations. La vérité console, répare les humiliations

et pratique institutionnelle mis en place au moment où s’affirme la politique d’aménagement du territoire. Objectif : organiser le devT du territoire et de ses régions dans un souci d’efficacité économique. Cette politique est d’abord le fait d’un état central puis volonté de déconcentration puis transfert de compétence vers les collectivités territoriale (décentralisation). La région s’est érigée elle-même en collectivité territoriale depuis 1982. 1. L’INVENTION DES REGIONS 1945-1982 Idée

en Angleterre, il est favorable a l’indépendance de l’Inde, mais cela est compliqué a cause des deux groupes qui dominent : les indous et les musulmans. Ceux qui font parti du congrès souhaite le maintient d’un Etat laïque, mais le leader des musulmans, Jinnah, réclame la création d’un Etat musulman distinct. On assiste alors à de violents incidents. Des 1946, on parle de GC. Les anglais sont dépassés par les évènements, et en 1947 ils évacuent l’Inde. Ce qui entraine la création de deux Etats :

(Constitution qui a été rejetée). Ainsi donc, on y retrouve l’attribution d’une personnalité juridique unique, ce qui permet à l’Union de former des traités, des accords. On y retrouve aussi la close de défense mutuelle qui garantit aide et assistance à un état membre en cas d’agression armée sur son territoire. Mais il y a aussi des dispositions plus novatrices comme l’introduction d’un droit d’initiative citoyenne qui permet à 1 million de citoyens européens d’inviter la Commission à se soumettre aux idées

réalisation d’une note de synthèse présente de multiples avantages. Il convient tout d’abord de souligner que l’épreuve de note de synthèse figure au programme de la plupart des concours d’accès aux concours d’accès aux grades des 3 fonctions publiques (Etat, Territoriale, Hospitalière), qu’il s’agisse des concours de catégorie A, B ou C. Par ailleurs il faut rappeler que l’administration Française est traditionnellement très centralisée et donc uniforme dans ses règles de fonctionnement à tel point qu’elle

L’Afrique du sud de Mandela : de l’apartheid à la nation arc-en-ciel Ce sixième volet de la collection « Pour mémoire » renoue le fil de l’histoire africaine : après la question de l’esclavage, celle de l’apartheid. Colonisée comme l’ensemble du continent, l’Afrique du Sud connaît une évolution singulière lors des indépendances. Un régime unique de ségrégationmet à l’écart la majorité noire entre 1948 et 1990. L’action menée par l’ANC1 et par son leader, Nelson Mandela2, compte pour beaucoup dans

En 1914, trois grands empire , les empires allemands , austro-hongrois et russe occupent le centre et l'est de l'Europe. L'empire ottoman domine l'Asie mineure et le Moyen-Orient. A l'Ouest de l'europe, les deux etats les plus puissants et les plus riches sont la france et le royaume unis. Les grandes puissances européennes forment deux grandes alliances : La triple entente et la triple Alliance. Ce sont les alliances défensives : en cas d'agression contre un des Etats, ses alliés doivent lui

THEME : la filiation Exercice 1 : Cas pratique Alice et Jérémie se sont rencontrés en 1991, durant leurs années fac et se sont promis le mariage dès leur entrée dans la vie active. Jérémie, ayant achevé ses études le premier, a été engagé en 1996 par une ONG internationale pour une étude économique à la frontière libérienne. Là, il fait la connaissance de Cheryl, une jeune et belle réfugiée libérienne avec qui il entretien une liaison qui aboutit une année après à la naissance « secrète »

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Pour une convergence accélérée vers les standards de l’Union Européenne Système financier marocain : M ars 2 0 0 8 http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma Sommaire Abstract Introduction Première partie : Processus de réforme du système financier