État polyphasique

États membres, principe d'égalité de traitement entre nationaux et étrangers, principe d'affiliation dans l'État de travail. Ainsi, en vertu de ces règlements, si une personne a besoin d'un traitement médical et se trouve sur le territoire d'un autre État membre, elle peut se faire rembourser la prise en charge médicale sur la base du régime de l'État du lieu de réalisation des soins. Elle doit cependant être titulaire d'une carte d'assurance maladie; et disposer d'une autorisation pour les soins programmés

Le droit de grève : tour d'horizon international ÉTATS-UNIS Un vrai corset législatif Les ouvriers états-uniens n’ont, pour l’essentiel, pas le droit de faire grève, si l’on entend par « droit » une activité protégée par la loi. Certes, en 1935 le National Labor Relations Act (NLRA) a inscrit dans la loi le droit des ouvriers à former des syndicats, mais en 1947 la loi TaftHartley a rendu illégales toutes les grèves autres que rituelles et symboliques, ainsi que les actions de boycott et de solidarité

matériel ou moral ; politique : ce dit de ce qui concerne le gouvernement d’un Etat. Démonstration : raisonnement dans lequel la conclusion est rendue nécessaire par des arguments. Thème ou sujet abordé dans le texte : la liberté comme fait démontrable. Thèse ou affirmation de l’auteur : la liberté ne s’exerce que dans le domaine politique. Selon Rousseau, extrait « Du Contrat social 1762 » Etat de nature : état préliminaire à toute vie sociale, différent de l’état naturel, inconnu et contestable

1942, L’EUROPE dans la guerre Introduction En 1942, l’expansion nazie est à son apogée. L’ordre national-socialiste règne alors sur presque toute l’Europe. Pour Hitler, c’est sûr : il faut construire une nouvelle Europe, nazifiée . Comment ont réagi les populations européennes face à la brutalité de l’occupation nazie ? Nous pouvons distinguer trois voies : collaboration , résistance 1 les collaborations ;. A- les collaborations avec le Reich : - Certains états ont choisi une alliance

comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Eric Woerth, nous demande d’imaginer une modernisation de l’Etat à long terme. Pour cela il faut d’abord cerner les enjeux qui en découlent. On l’a vu, les enjeux sont de bâtir un Etat plus simple, plus efficace, plus économe, c’est moderniser et simplifier l’administration pour qu’elle soit plus proche du citoyen. Il faut donc réussir à rendre l’administration performante tout prenant en compte les besoins des usagers qui devront

: instrument privilégiés au 19eme, la loi et le règlement. qualifie cet État comme E pédagogue, imposer par la loi l'idée d'IG à la société) puis intérêt pour l'économie et le fiscal = E redistributeur (change de nature), Kynesianisme. Principe n'est plus l'IG mais l'utilité collective troisième figure, celle d'un E qui repose sur le conventionnel et l'incitatif , E mobilisateur qui recherche la participation quatrième État, un E informatif et communicationnel (responsabiliser le public...) Lascoum

de cette politique : certain affaiblissement économique Exportations en baisse et déficit commercial Industrie qui tend à flâner et chômage technique chronique -Politique qui rentre en rivalité avec la politique monétaire française -Le franc : état des finances difficile et dégradé -Logique d’inflation et de dépréciation -1924-1926 : Episode de déchainement spéculatif à la suite du Cartel des Gauches qui annonce une politique dure Déchainement spéculatif qui amène un gouvernement d’union nationale

CJCE, 14 octobre 2008 : Idem. -Responsabilité parentale : Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs . S’applique dès que l’enfant réside sur le territoire d’un Etat contractant, et si mineur d’après sa loi nationale. Prévoit que quand rapport d’autorité de plein droit par la loi nationale, ce rapport est reconnu partout. Quand il n’y en a pas, les autorités du lieu de résidence peuvent prendre des mesures

En 2008, un salarié français gagnait 18.800 euros net, en moyenne, par an. Il a vu son salaire progresser de 1% en moyenne chaque année depuis 2004. Les femmes ont un revenu inférieur de 27% à celui des hommes et les moins de 25 ans gagnent 60% de moins qu'un salarié de plus de 40 ans. Dans le secteur privé, les cadres affichent un revenu salarial annuel moyen de 38.800 euros, ce qui signifie qu'ils sont environ trois fois mieux payés qu'un ouvrier ou un employé. Dans le public, un agent de l'État

C) La Communauté internationale L’émergence, les caractéristiques et les manifestations. Les concepts de l’humanité et du patrimoine commun de l’humanité. Les intérêts erga omnes et les normes à valeur de jus cogens. L’impossible émergence d’un Etat mondial. Section 2. – La société civile A) La société civile spécialisée Les organisations non-gouvernementales. Identification et caractéristique générale. Rapports avec la société intergouvernementale. B) La société civile non-spécialisée