État polyphasique

entre le débiteur et ses créanciers tendant à «consolider» son passif. I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE A. — La faillite (procedimiento de quiebra) 1. Définition de la notion et typologie Selon l'article 874 du Code de commerce espagnol, «est considéré en état de faillite le commerçant qui cesse le paiement courant de ses obligations », ce qui signifie que le concept de faillite correspond à une situation particulière d'insolvabilité où se trouve le commerçant et qui l'empêche de procéder au paiement courant

mondiale de 1914-1918 et par les des trois principales nations de l’Axe (Allemagne, Italie et Japon). Le territoire allemand passe part une phase de déconstruction, il y a une nation allemande mais il n’y a plus que 4 zones d’occupation et non plus un état allemand. Puis vient la mise en place de 2 états allemand a partir de 1949 la république fédérale d’Allemagne a l’ouest, issue des 3 zones d’occupations des occidentaux, la république démocratique d’Allemagne, a l’est, issue de la zone d’occupation

Examen des domaines d'application, puis des textes en vigueur et enfin des juridictions, afin de comprendre par l'actualité et des exemples, l'utilité pratique de ces droits. Les grandes lignes directrices du texte le plus important de notre Etat, à savoir la Constitution de notre République. Quels sont les principaux pouvoirs du Président de la République, ceux du Premier Ministre, du Parlement, du gouvernement, l'organisation des pouvoirs publics, la hiérarchie des normes... L'objectif

LES SOURCES DU DROIT I – LES SOURCES DIRECTES Elles sont écrites et directement obligatoires et émanent d’une institution publique nationale ou internationale. A/ LES SOURCES NATIONALES 1/ LA CONSTITUTION La Constitution du 4/10/1958 organise le fonctionnement des institutions publiques et la répartition des pouvoirs. Les règles constitutionnelles sont diverses : ➢ La Constitution ➢ La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (« droits inaliénables et sacrés » de

INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE 1. Histoire de l’entreprise Gastaldi : Au milieu du XIXème siècle à gènes en Italie Monsieur Gastaldi crée une agence maritime 1) l’agence maritime 1880 : société Gastaldi est acheté par Alessandro Cerruti 1880 à 1904 : Collaboration entre Gastaldi et Cerruti 1904 : Appropriation du capitale de la société par Alessandro Cerruti qui devient responsable de son management .époque des grandes migrations italiennes vers l’Amérique du nord sud et Australie

veut se donner le Maroc, et son aptitude ou non à conjurer les forces centrifuges le minant et d'interroger le réagencement territorial proclamé, qui tente de faire la part du feu en proposant une réponse à la crise de l'unité territoriale. En tout état de cause, le redécoupage administratif proclamé n'a rien d'une première, puisque la scissiparité territoriale fut un processus récurrent tout au long de l'existence politique du Maroc. La régionalisation a toujours été présente dans le Maroc traditionnel

Dissertation: les différentes interprétations de l'article 11 Selon l'article 3 de la constitution, "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Le référendum a en effet une large place dans la constitution et représente un élément important de démocratie directe. La constitution de 1958 offre deux possibilités d'utilisation du référendum, celle de l'article 89 concernant la révision constitutionnelle: après avoir été approuvée

en DUP. Cette décision à l’occasion de chaque renouvellement des instances de représentation du personnel cad tous les 4 ans. C’est un système long à démarrer mais avec plus de 15ans de recul il y a des applications nombreuses. Il faut donc en tout état de cause pour qu’il y ait lieu à élection du personnel un certain effectif : - 11 pour les DP -50 pour le CE ===2 questions : -calcul de l’effectif premièrement : . Un problème de période se pose. Sur quelle période se pose t’on pour apprécier

constituant dont l'objet est de mettre en forme juridiquement le statut du pouvoir dans l'état. Toutes les Constitutions, quelles que puissent être par ailleurs leurs différences résultant de l'histoire politique et constitutionnelle particulière à chaque état, contiennent des dispositions qui fixent les règles d'organisation des pouvoirs publics et déterminent leurs rapports. Une constitution peut aussi énoncer des droits et libertés. Sous ce rapport, une constitution vient fixer des bornes au pouvoir de

PARTIE 1 :Origine de la guerre | Le déclenchement de la Première guerre mondiale est le résultat d'une succession de facteurs: Tout d'abord, il y avait des rivalités économique. En 1914, l'Europe domine le monde grâce à son industrie, son dynamisme financier et son commerce. Les bourses Européennes dominent le monde.Il y a aussi des rivalités politiques car le « modèle Européen » a influencé de nombreuse constitutions à travers le monde.Mais il y a également des rivalités culturelles car