État souverain

liberté ? L'état incarne les lois qui garantissent nos libertés cependant ces lois et ces règles ne nous permettent pas de faire absolument tout ce que nous voulons, nous ne sommes donc pas totalement libre. Ici s'installe un paradoxe, comment un état peut-il être l'oppresseur et la garantie de nos libertés ? C'est deux thèses s'affrontent et s'opposent cependant aucune des deux ne semblent réellement fausse. Voyons d'abord en quoi L'état apparaît comme l'ennemi de la liberté, mais en quoi il est

il faut se demander qui, quel, organe, est compétent pour élaborer et approuver une constitution, autrement dit, qui détient le pouvoir constituant ? Le pouvoir constituant est celui qui détient le droit d’établir la constitution parce qu’il est souverain. Selon les époques et les régimes, la nature de ce pouvoir diffère. C’est aussi le pouvoir d’édiction d’une norme bien particulière, à savoir la constitution, c’est-à-dire du pouvoir d’édicter la norme la plus élevée dans un système juridique. Le

Sujet : « Peut-on aujourd’hui parler d’un État kosovar en droit international ? ». Suite à la Seconde Guerre Mondiale, le Kosovo devint une province autonome de la Serbie, puis il fut placé sous administration de l'Organisation des Nations Unies (ONU), par la résolution 1244 en date du 10 juin 1999, après de violents affrontements opposant les serbes et les albanais. Suite à cette administration de l'ONU, qui dura neuf années, le parlement du Kosovo proclama unilatéralement, le 17 février 2008

communauté internationale en 2009. Malgré leurs différences de gouvernement, de culture et leur histoire, certaines caractéristiques et certains pouvoirs les réunissent. 1.1 Les caractéristiques des États dans le monde d'aujourd'hui Chaque État comprend les caractéristiques qui suivent: - Un territoire douané. (délimité par des frontières) - Les gens vivant entre les frontières du pays ne sont pas tous identiques. (Ne parle pas la même langue ou ne partage pas tous la même culture)

révision obéissent à une procédure spéciale. Cela implique donc une hiérarchie des normes juridiques. Au sommet de cette pyramide se situe la constitution. Dans l’ordre interne d’un État, la constitution est la norme suprême, supérieure aux lois ordinaires. Cette constitution émanant du peuple, son caractère souverain est d’autant plus affirmée. C) La rigidité constitutionnelle. Deux aspects vont êtres évoqués : 1. Distinction entre constitution souple et constitution rigide. Une constitution

privé de la personne public du monarque. La souveraineté devient l'attribut de l'etat. les traités de wesphalie vont consacrer la naissance de ces états souverains, ils sont le point de départ du droit international contemporain. L'attribut essentiel de l'etat est la souveraineté, il sont tous souverain donc égaux entre eux. Est souverain un etat qui s'est affranchi des tutelles exterieurs, qui a accompli son unification territorial et qui a obtenu la maitrise du pouvoir étatique. Juriste ayant

fondamentalement bon. 1L'état de nature L'homme dans l'état de nature de Hobbes a comme souci principal sa propre conservation. Il est aussi un agent libre, ce qui le pousse à faire tout ce que bon lui semble afin d'assurer sa préservation. Il en résulte un état de nature caractérisé par l'instabilité et la compétition féroce. En effet, selon Hobbes, ce qui définit les relations dans l'état de nature est la double inquiétude. D'abord, chaque homme est inquiet d'avoir à trouver constamment de nouveaux objets

considère un état si 3 éléments sont réuni: A. Le territoire B. La population C. Un pouvoir de contraintes A. le principe de territorialité: On ne peut pas concevoir un état sans emprise géographique, on parle de territoire d’un état. Et juridiquement, ce territoire est un espace délimité par des frontières sur lequel l’état exerce ses compétences. Sans territoire le pouvoir de l’état ne peut pas s’exercer. En conséquence, on peut dire qu’un état qui perd son territoire n’est plus un état, et c’est

aux hommes (c'est-à-dire Dieu) a voulu qu'on les respectât comme ses lieutenants, se réservant à lui seul le droit d'examiner leur conduite. Sa volonté est que quiconque est né sujet obéisse sans discernement ... Cet assujettissement qui met le souverain dans la nécessité de prendre la loi de ses peuples est la dernière calamité où puisse tomber un homme de notre rang ... Quelque mauvais que puisse être un prince, la révolte de ses sujets est toujours infiniment criminelle.C'est à la tête seulement

Le contrôle de la politique étrangère:ce contrôle n'est ni obligatoire ni général sous des degrés et des formes variables il existe ce contrôle au sein d'Etats dotés d'une constitution fondée sur les principes démocratiques. La constitution d'un Etat peut prévoir que le peuple pt etre autorisé a intervenir nottament par référendum. Dc le peuple pt ne pas accepter telle ou telle pol. Etrangère par référendum. Ds le contrôle de la pol. Etrangère, la constitution pot fr aussi intervenir le parlement