Etat Unitaire Etat Regional

va distinguer trois sortes d'Etat. Si la souveraineté git en un seul prince = monarchie, si tout le peuple y a part = Etat populaire, si il n'y a qu'une moindre partie du peuple qu'il y a le droit = Etat aristocratique. Distinctions donc à partir du critère de la souveraineté. Intérêt de Bodin : le gouvernement et le souverain ne se confonde pas . Si bien qu'on pourra avoir un Etat populaire dont le gouvernement sera aristocratique. Après Bodin la théorie de l'Etat va être marqué par des théories

ère partie : l’Etat et sa constitution Chapitre 1 : l’Etat Section 1 : les éléments constitutif de l’Etat L’Etat est une fiction. Cette chose fictive qu’est l’Etat joue un rôle fondamental puisqu’il produit les règles que nous respectons. Cet Etat fiction produit des règles générales que l’on est obliger appliquer et parce que il produit des droits l’Etat est une personne morale de droit publique. Ce quoi fait la spécificité de l’Etat c’est d’abord que l’Etat a une population un territoire est

TD N°4 La France est elle un état unitaire ? « Il y a un état lorsqu'il y a un peuple, un territoire et une puissance publique et il y a un peuple, un territoire et une puissance publique lorsqu'il y a un état » A travers cette citation, le juriste austro-américain Hans Kelsen est à l'origine de la « théorie pure du droit » et de la pyramide des normes , souhaite mettre en évidence l'importance de l'état au seins de la société qui se caractérise notamment comme étant une personne morale de

livres de la République c'est l'ouvrage majeurs dans l'histoire du droit constitutionnel et marque l'avenement du concept d'Etat. Auparavant, on utilisé le terme de Republique. Avec Jean Bodin, l'Etat est souverain, et seulement lui. Qu'est ce qu'un Etat? Quel est la discipline qui définit ce terme? Hans Kelsen juriste autrichien, theoricien du droit, juriste fondamental, son ouvrage majeur : Theorie Pur du Droit (=> Pyramide des normes) cf Saint Augustin, "L'Etat et la Bande de Brigand", Le pouvoir

c’est un concept d’essence européenne. Cette idée de l’Etat a été ensuite diffusée à travers le monde, et la plupart des pays se revendiquent comme Etat. -Aujourd’hui il y a une mutation de la notions d’Etat, parce que la nation ne correspond plus forcément à l’Etat et les formes de l’Etat ont évolué, il existe plusieurs formes d’Etat ; Des Etats unitaires (=dans lequel le pouvoir est centralisé, un seul centre de pouvoir), mais ces Etats ont tendances à décentraliser leurs attributions, à les transférer

politique Ces trois critères sont cumulatifs, s'il en manque un ce n'est pas un État. Tout état a un territoire (qu'il soit terrestre, maritime, aérien). C'est ce sur ce territoire que va s'exercer la puissance de l’État. La population c'est (a ne pas confondre avec nation qui est une communauté culturelle, une communauté d'intérêts, organisée sur un territoire, qui a vocation à vivre ensemble) c'est le peuple d'un État présent sur un territoire. Certains considèrent qu'une nation unit les individus

Un État peut présenter et prendre différentes formes. Il y a la forme unitaire, composé,… Section 1. L’Etat unitaire : Il est un État au sein duquel la souveraineté ne fait l’objet d’aucun partage , on est en présence d’une seule Constitution , d’un seul Gouvernement, d’une seule législation qui s’applique de façon uniforme a toute la population sur l’ensemble du territoire. §1. L’Etat unitaire centralisé et concentré : Du point de vu juridique, un Etat centralisé est un Etat au sein

systèmes avec un 3ème système (britannique) dans son 2ème ouvrage, De l'esprit des Lois. Il va partir 3 ans en G.B. Car les textes sont plus durs à trouver. Il arrive à la conclusion qu'il y a des différences. Il va tenter de les expliquer (climat, état de la nature, religion, race, …). Après, il se lancera dans une comparaison d'ensemble mais la Révolution française va l'arrêter. La naissance d'une science du droit comparé au 19ème siècle Reconnaissance officielle de la science comparée

territoriales se justifient-ils dans un État unitaire ? » INTRODUCTION Le concept d’État unitaire repose sur une double unité : unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. L’organisation juridique et politique dispose donc de la totalité des compétences étatiques sans partage ou concurrence possible avec un quelconque autre niveau. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, ce qui permet aux gouvernements des Etats unitaires d’être directement en contact, sans intermédiaires

Quelles en sont les raisons ? La décolonisation, après les années 90, éclatement de l’URSS. Notion qui demeure d’actualité. Reconnaissance d’autonomie. SECTION 1 La notion d’Etat. Quels sont les critères pour qu’un endroit soit reconnu comme Etat ? Paragraphe 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat. 3 éléments : -Population -territoire - appareil d’Etat (un pouvoir organiser au sein du territoire). Qu’est-ce que la population ? Définition : C’est un groupement humain. Une population