Le droit constitutionnel

Pages: 29 (7202 mots) Publié le: 11 octobre 2012
théorie générale au droit constitutionnel

Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
C’est une branche du droit public.
Le DP :
* Comprend différentes branches (droit administratif, droit constitutionnel, droit international…) ;
* Gère les relations entre les personnes publiques mais aussi entre personnes publiques et personnes privées.
* S’oppose au droit privé (droit civil,droit commercial, droit judiciaire…) qui lui régit les relations interindividuelles, personnes morales comprises.
Le DP est conçu dans l’intérêt de tous.
En France, cette dualité de droit se traduit par une dualité de juridictions.
* 16 et 24 aout 1790 qui crée le principe de dualité de juridictions. En effet, il y a deux ordres juridictionnels. Un premier ordre qui est l’ordre judiciaireavec la Cour Cassation (droit privé) et un deuxième ordre administratif avec le Conseil d’Etat (droit public).
Paragraphe 1 : L’objet du DC
* L’objet du DC c’est l’encadrement juridique des phénomènes de nature politique ; cela veut dire que l’activité politique est profondément liée au DC. L’activité politique implique une règle juridique, ce sont les règles du DC.

A- Saisir lephénomène politique
La politique c’est :
- une action au nom de l’intérêt général
- Une mission
- Un comportement
- Un programme
Le DC règlemente le phénomène politique. On peut avoir une notion plus générale. Elle renvoie à l’étymologie du terme « politique », qui et la citée. La citée, est une société organisée dans laquelle les individus débattaient et prenaient des décisions. Chaqueindividu prend part à la délibération collective.
* La notion de politique renvoie à une forme structurée de la société soit l’Etat.

* L’activité politique est aujourd’hui saisie par l’Etat de droit. L’Etat de droit est l’Etat dans lequel tous les comportements sont soumis au droit. Dans l’Etat de droit il y a une organisation des règles juridiques qui sont sous forme pyramidale, au sommet ony trouve la Constitution (hiérarchie des normes).

B- Règlementer le phénomène politique

Le droit est un phénomène social, il est la traduction de la réalité sociale et le DC est le reflet de la réalité sociale dans son volet politique. En effet, on respecte une règle parce qu’on s’y identifie. Le DC est un droit contextuel, il tient sa légitimité de l’histoire et du contexte historique.Le DC est un droit qui vient institutionnaliser la réalité politique, la réalité sociale ; il bénéficie alors d’une force contraignante en tant que traduction légitime.

Au-delà du phénomène social, il va venir juridiciser la réalité sociale, politique, éco… Il intervient en tant que règles procédurales, de comportements… Par exemple, il définit la manière dont sont désigné nos gouvernants –il procède à la répartition des compétences entre les juridictions politiques, entre les gouvernants et les gouvernés…
Les gouvernés « sont dans le jeu » grâce aux droits fondamentaux (Ex : Recours).

Le DC est une gigantesque règle de procédure qui est là pour juridiciser les comportements politiques, sociaux…

Paragraphe 2 : Les caractéristiques du DC

Le DC est un droit qui est lareprésentation par hypothèses et par principes de la puissance politique de l’Etat.
Il possède 4 caractéristiques :

* Droit de la constitution et des institutions politique : Le DC est l’ensemble des règles qui sont prévues et écrites dans la C°, mais c’est aussi le droit qui résulte de l’interprétation de la C°. Le Conseil Constitutionnel la juridiction qui et habilité à interprété la C°.C’est aussi l’ensemble des règles qui découlent de la pratique de la C°. Enfin c’est le droit des institutions politiques
Constitution
Traités internationaux/communautaires
Lois organiques
Lois ordinaires
Décrets autonomes
Décrets d’application
Arrêtés ministériels/interministériels
Arrêtés préfectoraux
Arrêtés municipaux

Constitution
Traités internationaux/communautaires
Lois...
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