théorie générale au droit constitutionnel

Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est une branche du droit public.
Le DP : * Comprend différentes branches (droit administratif, droit constitutionnel, droit international…) ; * Gère les relations entre les personnes publiques mais aussi entre personnes publiques et personnes privées. * S’oppose au droit privé (droit civil, droit commercial, droit judiciaire…) qui lui régit les relations interindividuelles, personnes morales comprises. Le DP est conçu dans l’intérêt de tous.
En France, cette dualité de droit se traduit par une dualité de juridictions. * 16 et 24 aout 1790 qui crée le principe de dualité de juridictions. En effet, il y a deux ordres juridictionnels. Un premier ordre qui est l’ordre judiciaire avec la Cour Cassation (droit privé) et un deuxième ordre administratif avec le Conseil d’Etat (droit public).
Paragraphe 1 : L’objet du DC * L’objet du DC c’est l’encadrement juridique des phénomènes de nature politique ; cela veut dire que l’activité politique est profondément liée au DC. L’activité politique implique une règle juridique, ce sont les règles du DC.

A- Saisir le phénomène politique
La politique c’est :
- une action au nom de l’intérêt général
- Une mission
- Un comportement
- Un programme Le DC règlemente le phénomène politique. On peut avoir une notion plus générale. Elle renvoie à l’étymologie du terme « politique », qui et la citée. La citée, est une société organisée dans laquelle les individus débattaient et prenaient des décisions. Chaque individu prend part à la délibération collective. * La notion de politique renvoie à une forme structurée de la société soit l’Etat.

* L’activité politique est aujourd’hui saisie par l’Etat de droit. L’Etat de droit est l’Etat dans lequel tous les comportements sont soumis au droit. Dans l’Etat de droit il y a une organisation des règles juridiques qui sont sous forme pyramidale, au sommet