user icon

Institutions publiques comparées

10894 mots 44 pages
Montre plus
INSTITUTIONS PUBLIQUES COMPAREES

Il y a plusieurs bases possibles au droit public comparé. 4 visions mais qui ont toutes des faiblesses : le droit public comparé serait un système juridique transnational (s'applique à l'ensemble des Etats) mais on a un système unique alors comment peut on justifier des particularismes locaux ? Si on ne répond pas aux demandes des minorités, on crée des conflits. Science qui permettrait d'anticiper une unification transnationale : anticiper c'est prévoir mais il y a des risques Étude des droits étrangers : mais qu'est ce qui est étranger ? Science qui permettrait d'améliorer les solutions juridictionnelles : le droit comparé serait après les problèmes

Ces 4 visions se justifient mais posent aussi des problèmes.

INTRODUCTION -

Section I. Le comparativisme : intérêts et interrogations

Il a toujours existé, cette comparaison est naturelle. Elle permet de fonder des systèmes et de résoudre des problèmes que posent les systèmes.

Une méthode ancienne et pourtant récente

Le droit est une science humaine et molle. Descartes dit que c n'est que par la comparaison que l'on arrive à avoir une connaissance exacte.

A – Une origine lointaine et un enracinement progressif

Dans l'antiquité on ne se pose pas la question de la comparaison.

Ex : Platon, les lois, dégage la meilleure constitution qu'il existe pour la cité. Il va prendre les constitutions de toutes les cités et il va chercher des éléments communs.
Il va ensuite créer la constitution parfaite avec ces différents éléments. Il fait donc de la comparaison.

Aristote, dans La politique, va définir les types de gouvernement. Pour lui, il peut revêtir trois formes : gouvernement de l'un (dictature), celui de plusieurs (aristocratie) ou le gouvernement de beaucoup (République). Aristote a suivi la même démarche que Platon, il a visité 150 cités et il a regardé le type d'organisation qui dirigé chaque cité.

en relation

  • La question de l'irlande dans l'entre-deux guerres
    2315 mots | 10 pages

    Ce système gouvernemental est organisé par la Constitution de 1922 et ce jusqu’en 1937, remplacée par la nouvelle Constitution de l’Eire. Ainsi, à l’entre deux-guerres, l’île, avec une période sous monarchie parlementaire et l’autre sous république ne connaît pas de montée du totalitarisme. L’indépendance est l’un des facteurs qui permit à l’Irlande à cette période là de se lancer dans une politique d’industrialisation, alors ayant connu une économie agraire et souvent freinée par l’Angleterre. L’Irlande, à partir des années 30 décida de se mettre à l’écart des relations internationales….

    montre plus
  • Commentaire loi constitutionnelle du 3 juin 1958
    1446 mots | 6 pages

    En ce qui concerne les institutions, les mécanismes permettant la mise en œuvre d’un parlementarisme rationnalisé mis en place par la Constitution du 27 octobre 1946 n’ont pas permis d’éviter les multiples changements de Gouvernement. On aura assisté à 21 gouvernements différents en 12 ans, chaque gouvernement étant resté en place en moyenne 6 mois.….

    montre plus
  • Les fonctions de la Constitution
    1237 mots | 5 pages

    Mais c’est bien plus tard, au XVIIIème siècle, que se développe le constitutionnalisme, ce mouvement tendant à faire admettre la reconnaissance de constitutions pour limiter les pouvoirs des gouvernants. Mais de nos jours, la Constitution ne se limite pas….

    montre plus
  • Resume Fondafip
    3351 mots | 14 pages

    Elle est davantage impliquée dans la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l’Etat et des organismes publics. Les exigences de la nouvelle constitution et des réformes touchant les finances publiques, ainsi que les attentes des citoyens poussent à une réflexion sur le rôle que devra jouer la Cour des comptes dans ce domaine. Pour débattre de cette question, un rappel succinct de l’évolution historique du système de contrôle supérieur des finances publiques sera utile dans un premier temps afin de mettre en exergue les….

    montre plus
  • Gaston doumergue Discours
    659 mots | 3 pages

    La volonté de réviser la constitution. Phrase d’accroche : Cette citation « Le gouvernement rend compte à l’assemblée comme le serviteur à son maitre » est de Pierre Mendès France dans laquelle il affirme que le gouvernement de est à la merci du parlement.….

    montre plus
  • Désobéissance civile - thoreau
    3366 mots | 14 pages

    n’est donc pas question de supprimer le gouvernement. Il est question de rendre possible un meilleur gouvernement, c'est-à-dire un gouvernement qui éduquera les hommes pour rendre possible, un jour, l’absence de gouvernement. La Constitution, explique-t-il, peut constituer le….

    montre plus
  • Exposé benjamin constant, principes de politique
    2531 mots | 11 pages

    Dans les Principes de politique applicables à tous les gouvernements représentatifs, Constant se donne comme point de départ la « Constitution actuelle de la France » qui peut selon lui être encore améliorée. Il rappelle qu’une Constitution est bien la garantie de la liberté d’un peuple, et qu’ainsi tout ce qui a trait à la liberté relève du domaine constitutionnel. Cette Constitution ne doit cependant pas s’étendre à tous les champs de la liberté : il existe certaines bases auxquelles aucune autorité ne peut ni ne doit toucher.….

    montre plus
  • Les prérogatives du parlement sous la vème republique
    2139 mots | 9 pages

    Le Conseil constitutionnel à l’origine des facilités gouvernementales Le gouvernement a toujours scrupuleusement veillé au respect des articles 34 et 37 de la Constitution. Il a pris conscience que, par ailleurs, cette obligation est davantage un poids pour lui-même que pour le Parlement car, le législateur, selon les conceptions éclairantes du doyen Vedel, est en réalité́ le gouvernement et non le Parlement, quand bien même les assemblées parlementaires votent la loi. En effet, les parlementaires ne sont pas à l’origine de la loi.….

    montre plus
  • Droit constitutionnel de la Ve
    32844 mots | 132 pages

    Droit constitutionnel de la Vème république Origine et caractère de la constitution de 1958 Section 1 : les événements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 15 avril 1958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. Ce gouvernement est renversé alors qu’il avait été investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république.….

    montre plus
  • Democratie fedralism
    435 mots | 2 pages

    La constitution obeit au rythme binaire, en ce qu’elle fixe d’une part, le mode de desigantion des gouvernants ainsi que leurs compétences, et détermine, d’autre part, les droit ou liberté des gouvernés. Se demender si la constitution limite l’arbitraire revient donc à déterminer si le pourvoir détenu par la constitution delivrer a une personne ou a un groupe de personne ne conduit pas ces personne a une certaine forme d’arbitraire. Cela dit la constitution est la est a pour objectifs de limiter l’arbitaire(1).….

    montre plus
  • Blabla
    3680 mots | 15 pages

    Pourtant, il peut bien arriver que la constitution énonce des ppes intangibles ex : forme républicaine du gouvernement. Cependant, ils sont en réalité tout aussi révisables que les autres moyennant ce que Vedel appelle la « double révision » : révision de l’article de principe et de l’article visé. Cette conception selon laquelle le pouvoir dérivé est aussi inconditionné que le pouvoir originel influence le conseil constitutionnel l’affirme dans l’avis Maastricht 2 du 21.XII.92 : « le pouvoir constituant [dérivé] est souverain ».….

    montre plus
  • La rationalisation du contrôle du parlement sur le gouvernement 
    1265 mots | 6 pages

    Pour ce faire, la constitution a prévu un certain nombre de dispositions qui visent à rétablir la séparation et l’équilibre des pouvoirs. Contrôler l'action du gouvernement est l'une des missions essentielles du parlement et un élément du jeu démocratique. Sous les précédentes Républiques, cette fonction avait connu une telle interpellation, en dehors des procédures constitutionnelles prévues à cet effet. Or, sous la IV° République, leur mise en œuvre conditionnait la possibilité pour le Conseil des ministres de décider d'une dissolution (article 51 de la Constitution de 1946). Des lors que fut établi l'usage d'une démission du gouvernement avant sa mise en minorité, le contrôle aboutissait à rendre la dissolution impossible.….

    montre plus
  • Campagne
    526 mots | 3 pages

    Régime présidentiel: Régime politique: un régime est un mode d’un état. C’est aussi la manière de gouverner et d’administrer un état. Depuis l’antiquité, s’est posé la question de distinguer les différentes formes de gouvernement. Platon et Aristote ont établi une classification des gouvernements selon l’origine de la souveraineté. Aristote définit ainsi trois types de gouvernement: royauté, aristocratie et démocratie et trois formes corrompues de ces régimes: tyrannie, oligarchie et démagogie.….

    montre plus
  • La térreure
    2030 mots | 9 pages

    Après la révolution de 1789 un gouvernement stable eu beaucoup de mal à se mettre en place. Deux constitutions furent établies mais ne furent pas appliquées et l’Etat de trouble et de désorganisation dans lequel se trouvé le pays n’arrangea pas les choses. C’est dans ce contexte d’instabilité que naquis le gouvernement révolutionnaire dirigé principalement par Robespierre. C’est ce gouvernement qui après s’être autoproclamé « gouvernement provisoire de la France et révolutionnaire jusqu'à la paix » mis en place affin de « stabiliser » et «d’unifier » le pays la période de la terreur qui dura de 1793 à 1794.….

    montre plus
  • Dissertation constitutionnelle
    2765 mots | 12 pages

    Dans le régime politique français actuel il existe toujours une fonction d'exécution des lois, mais elle ne constitue plus essentiellement l'action du gouvernement. Une des grandes nouveautés de la Constitution de la Ve République de 1958 est que pour la première fois un titre de la Constitution est consacré au gouvernement, il s'agit du titre III « Du gouvernement ». Selon l'article 20 de la Constitution le gouvernement est « l'organe qui détermine et conduit la politique de la Nation. ». On doit donc comprendre que la Constitution de 1958 entend le gouvernement au sens organique : -le Président de la République, c'est un organe uni-personnel -le gouvernement au sens collégial , c'est-à-dire l'équipe ministérielle :….

    montre plus