Etat Unitaire à Madagascar

Revue JCPA accessible à la BU via Internet (hebdomadaire), Droit Administratif (mensuel) Chapitre préliminaire : La notion de service public (SP), entre évolution et permanence. Les SP sont très nombreux et chaque SP a son régime juridique qui lui est propre : la variété domine. Mais en dépit de cette dernière, tous les SP participent d’une idée initiale autrement dit d’un concept : il existe une notion de SP sachant que cette notion est parfois mise en doute, même par des juristes, même si

regles relatives a l’organisation au fonctionnement et aux relations de l’Etat et des autres personnes publiques . le drt admi est forme des regles qui s’appliquent a l’activite admi des personnes publiques , l’activite admi : consiste aux services ou prestations materielles ou juridiques rendues aux usagers dans le cadre de l’interet general , ainsi donc par essence le drt admi est politique puisqu’il contribue a l’organisation de la Cité . ainsi donc l’appareil admi a pour finalité d’assurer

CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LA FISCALITE I- DEFINITION DE LA FISCALITE La fiscalité est l’ensemble des lois ; des mesures et des pratiques diverses relatives à l’impôt. Le droit fiscal est une branche du droit public qui règlemente les rapports entre l’administration et les citoyens. La fiscalité appliquée aux entreprises est celle qui intéresse plus l’administration et cela essentiellement pour deux raisons : - D’abord parce que l’entreprise est une unité de production

guerre froide (1945-1948). A) Le monde bipolaire. La seconde guerre mondiale a débouché sur la réorganisation de l'ordre international selon des logiques en partie perceptibles depuis le début du XXe siècle (la montée de la puissance américaine, masquée dans l'entre-deux-guerres par le refus des États-Unis de s'engager sur la scène internationale), en partie inédites (la Russie tsariste était certes la cinquième puissance économique mondiale en 1914, mais à cette date rien ne permettait d'anticiper

leurs autorités, ni quant à leurs frontières ou limites. Publié en 2007 par : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture Secteur des Sciences sociales et humaines 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP, France Sous la direction de Moufida Goucha, Chef de la Section Sécurité humaine, démocratie et philosophie Assistée de Feriel Ait-ouyahia, Arnaud Drouet, Kristina Balalovska Toute communication concernant cette publication peut être adressée à : Section Sécurité humaine

savoir s'il y a des périodes marquées lors desquels on assiste à une accélération des flux d'échanges. Ces contextes particuliers vont se caractériser par des changements techniques mais aussi institutionnels. A partir des années 60, la mondialisation s'est accélérée dans un contexte fordiste. Il y a aussi des mutations sectorielles importantes. On assiste à l'essor des biens manufacturés. Aujourd'hui, on a de plus en plus un essor des services lié à la tertiarisation des économies. Il y a aussi des

I/ La question de la décentralisation A/ La problématique : centralisation décentralisation Le résultat actuel du partage entre autorités centrales et autorités centralisées à une histoire, dont nous allons parler. Dans l’ancien régime, la monarchie est très centralisatrice. Pour lutter contre la féodalité et les puissances extérieures, le roi impose un pouvoir uniforme, autoritaire et fort, qui est centralisé. Lors de la révolution, il y a deux mouvements contradictoires. La première

COURS D’HISTOIRE DES FAITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX A L’ATTENTION DES ETUDIANTS DE 1ère ANNEE D’ECONOMIE Dr Abdoulaye SENGHOR Enseignant-Chercheur 2013-2014 SYLLABUS Code : EL1HFE1 Code Classe : L1TC UE : Majeure Cours : HISTOIRE DES FAITS ECONOMIQ Economie générale Démographie Histoire Géographie Philosophie OBJECTIF GENERAL : Acquérir une culture historique des faits économiques et sociaux de l’économie pré-industrielle Partie 1 : De l’économie

Cours fondamental Mercredi, 13h30-16h30, Amphi A INTRODUCTION A LA GÉOPOLITIQUE M. Jean-William DEREYMEZ Maître de Conférences en Science Politique 2nd semestre - Année scolaire 2007-2008 Séance 1 : 23 janvier LEÇON 1 : NAISSANCE ET DÉVELOPPEMENT DE LA GÉOPOLITIQUE Introduction La géopolitique d’aujourd’hui n’est pas celle d’il y a un siècle ! Qu’est-ce qui a précédé la géopolitique ? On trouve ses origines dans l’étude, la science de la guerre. Naissance Les origines

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN – LYON 3 / Faculté de Droit LICENCE EN DROIT, 1er SEMESTRE INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS des origines à la fin de l’Ancien Régime. Ch LAURANSON-ROSAZ, Professeur. Chr. Plan du Cours – 1ère partie n u rs e AVANT-PROPOS justificatif et méthodologique 1. Pourquoi ce cours ? Quel est son intérêt ? 2. Comment ? méthodologie, sources du droit, chronologie, plan. Première Partie : Les Origines. De l’Antiquité au Moyen