Droit administratif L2

Pages: 61 (15125 mots) Publié le: 4 janvier 2015
DROIT ADMINISTRATIF :
le 8 octobre absent
17/09/2012
indispensable : grands arrêts de la JP admin ( décisions clés)
introduction :
qu’est ce que le DA ?
c’est une composante du droit public ,
le droit public :c’est l’ensemble des regles relatives a l’organisation au
fonctionnement et
aux relations de l’Etat et des autres personnes publiques .
le drt admi est forme des regles quis’appliquent a l’activite admi des
personnes
publiques ,
l’activite admi : consiste aux services ou prestations materielles ou
juridiques rendues aux usagers dans le cadre de l’interet general , ainsi
donc par essence le drt admi est politique puisqu’il contribue a
l’organisation de la Cité . ainsi donc l’appareil admi a pour finalité
d’assurer la securite et la solidarite en recherchant unequilibre entre
efficacite de l’action publique et protection des libertes , ce qui
caracterise l’etat de droit ( etat arbitraire ) .
Par nature le droit admi ne peut se definir que de facon existentialiste ,
cad reposant sur des données empirique ( s’appuie sur l’experience et non
sur la théorie), cela ne l’empeche pas d’avoir des caracteres propres ( in
concreto ) , quels sont ces caracteres ,tous d’abord :
-il est autonome par rapport au droit privé cad qu’il a ses regles
specifiques qu’ils ne sont pas celles d’autres droit . en effet le droit
commun en france est le droit privé et singulierement le droit civil : droit
qui s’applique au droit prive .
le droit commun c’est un regime de privilege pour l’administration , et bien
non car meme si l’administration dispose certes deprérogatives ( de
puissance publiques ) dont ne dispose pas les personnes privées elle est
egalement assujetti a des contraintes que ne connaisse pas les individus .
arret du tribunal des conflits : qui tranche les conflits de competences , ces
decisions sont importantes , ex : arret Blanco du 8 fevrier 1873, cet arret
a posé le ppe selon lequel le droit de l’administration ne saurait regit parles ppes du code civil , il dispose de regles speciales ( oppose au regles
generales ) qui varient suivant les besoins du service et la necessite de

concilier les droits de l’etat avec les droits privés , donc un droit autonome
par rapport au prive .
-second caractere qui peut changer : il est jurisprudentiel , ce qui signifie
que si l’on retranchait de ce droit toutes les solutions definiespar le juge il
ne resterait que quelques elements textuels ne permettant pas l’existence
de cette matiere , c’est en effet le juge qui a etablis tous les fondements
du droit administratif en determinant les notions
de bases : le service public , la puissance public mais aussi le contrat et la
responsabilite admi .
Simultanement le juge a egalement fixé la procédure juridctionnelle qui luietait applicable , le juge adapte donc en permanence les principes aux
necessités du fonctionnement .
c’est bien pourquoi le droit administratif a l’image d’un domaine mouvant
-3ieme caractere : sa difficulté de codification , ca fait plus de deux
siecles qu’en droit privé les regles ont ete codifié , ce n’est pas le cas en
droit administratif il existe toute une serie de code particuliers ,depuis les
années 90 une commission superieur de codification a été chargé par le
gouvernement de créer des codes a droit constant ( on invente rien on
reprend les regles ) , mais il n’y a pas en tant que tel de code administratif
officiel , il faut egalement souligner l’importance du pouvoir discretionnaire
de l’administration .( cad pouvoir de prendre une decision avec une grande
libertémais limité par le principe de légalité.
il est donc :AUTONOME , JURISPRUDENTIEL MAIS PAS UNIQUEMENT et tous
les ppes ont été fixé par le juge .
I- l’apparition et le developpement du droit administratif
A-les origines
-les plus lointaines remontent au droit romain et en particulier aux
compilations de l’empereur Justinien 6eme ap JC .
-BCP plus tard , aussi bien le regime seigneuriale...
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