État

La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles. L’Etat unitaire est celui qui, sur son territoire

L’ETAT FRANÇAIS EST-IL UN ETAT UNITAIRE ? Introduction : Accroche : "Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités". Cette phrase de Pierre Mauroy (premier ministre de 1981 à 1984) sonne comme contradictoire : la République française est un Etat unitaire, mais elle pour lui, il est nécessaire d’accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales pour garantir cette unité. La position de Pierre Mauroy sur la place que devrait adopter la

des comptes sont de même montant mais de sens opposés (comptes réciproques). Après avoir établi le rapprochement bancaire, j’identifie les opérations que l’entreprise n’a pas encore enregistrées pour les saisir. .1 Le but du rapprochement bancaire Un état de rapprochement bancaire est très important, il permet de contrôler si les ordres de décaissement émis ont étés débités des comptes et si les recettes attendues sont bien encaissées. Les différences qui résident du rapprochement doivent être justifiées

Quatrième Devoir de Philosophie: Commentaire de texte Tout d'abord, pour comprendre ce texte, nous devons commencer par expliquer ce qu'est un Etat. L'état est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette

TD IPFE N° 3 Etat Fédéral. Plan détaillé de dissertation, sujet : Etat unitaire et Etat fédéral. Introduction : La distinction entre état unitaire et état fédéral a été l’objet de nombreux travaux depuis le 19è siècle avec l’apparition de l’état fédéral. En effet, l’état, «  le pouvoir institutionnalisé » (Burdeau) a plusieurs manifestations, cela fait référence à une conception hégélienne de l’évolution, thèse, antithèse distinguée le plus clairement par Georges Scelle , la synthèse

Dissertation de droit constitutionnel première. L’état régional est-il un état unitaire ? On remarque de nos jours que le terme d’état est entré totalement dans le vocabulaire quotidien et ceci aussi bien dans les médias, l’économie ou l’actualité en générale. On note tout de même la grande difficulté pour saisir dans son entièreté ce concept. On peut néanmoins considéré que l’état est de manière générale la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d’une nation. Dans l’actualité

un désir de conquête, l’homme qui possède le pouvoir devient un prince, dont les modalités d’exercice du pouvoir diffèrent selon les principautés : Si la principauté est héréditaire : les coutumes instaurées reposent sur la raison et la mémoire. Cet Etat ne connait pas la violence car il est institué depuis longtemps. Si la principauté est nouvelle, le pouvoir est encore peu institué et tout peut arriver. Les bases ne sont pas établies. Dans tous les cas, le pouvoir doit chercher à se maintenir et

Peut on concevoir un état sans souveraineté ? Un État qui ne serait pas souverain ? Pour beaucoup, c’est une contradiction dans les termes, et un monde sans souveraineté semble une simple formule de style destinée à attirer le lecteur. Pourtant, Bertrand Badie rappelle que la souveraineté n’est pas un attribut inhérent à l’État. Ce sont les juristes monarchistes qui au XVIe siècle ont élaboré cette doctrine pour assurer le pouvoir de leurs maîtres. Doctrine de pouvoir, la théorie de la souveraineté

Dissertation Droit constitutionnel « Souveraineté et État fédéral » Hannah Arendt, philosophe allemande, concevait l’origine de la notion d’état par l’expression latine « status rei publicae », signifiant « forme de gouvernement ». En effet, l’Etat est considéré comme une forme d’organisation politique et juridique des sociétés. Cette notion, qui est relativement récente puisqu’elle apparait pour les premières fois dans les écrits, notamment philosophiques, des XVe et XVIe siècles, permet de

les 193 Etats existants dans le monde, certains ont une forme fédérale, d’autres une forme unitaire ou encore une forme régionalisée. Du latin foedus : alliance, l’Etat fédéral ou fédération est un Etat habituellement souverain, composé de plusieurs entités qui sont autonomes. Autrement dit, un Etat fédéral est doté de son propre gouvernement qui se nomme entité fédérée. Ce gouvernement de l’Etat fédéral se dit « fédéraliste ». En bref, c’est un ensemble d’Etats qui se sont unis et qui ont une autonomie