État

EXPOSE SUR LE THEME DE : Matière : Les statuts fonciers Préparé par : Encadré par : Abdeslam HAHO M. Mohammed OUHMAD Juin 2009 Plan: Introduction: ➢ Définition. ➢ Consistance. Chapitre 1: le régime juridique du DPE. Section 1: la législation applicable. Section 2: les caractéristiques du DPE. Section 3: l’organisme chargé de la gestion du DPE. Chapitre

L’État joue un rôle essentiel sur la scène internationale, puisqu’il lui revient de défendre sa population et son territoire. A cette fin, l’État peut conclure des conventions le liant aux autres États, en même temps qu’il dispose de la force armée : il agit donc à la fois comme un sujet de droit international et comme une puissance. Les institutions étatiques se caractérisent avant tout par l’exercice de fonctions dites régaliennes : à l’intérieur, ces fonctions concernent l’édiction des normes

droit titulaire de ces compétences: l’Etat, qui peut-être centralisé ou décentralisé. L’Etat fédéral quant à lui, est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés). Les compétences sont réparties entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés, qui bénéficient du principe d’autonomie et du principe de participation. A en croire leur définition, Etats unitaire et Etat fédéral seraient des conceptions de l’Etat diamétralement opposées. Mais n’existent-il pas des points commun entre ces

NOTES : Ce plan détaillé n’a pas fait l’objet d’une correction, il est donc possible que certains points ne soient pas exacts ou mal détaillés. La distinction entre état fédéral et état unitaire est elle toujours pertinente ? Au XVIIIe siècle Montesquieu est à l’initiative d’une nouvelle idée de conception de l’état, où la séparation des pouvoirs judiciaire, exécutifs et législatifs serait garante de la limitation des pouvoirs. Cette théorie sera la base de l’émergence de futurs ordres étatiques

multiples, pluralité de centres ». Donc, comme postulat de base, on peut dire que l’unité découle de la centralisation, et que la diversité résulte de la décentralisation. En France, on parle maintenant de relations Etat-collectivité dans plusieurs domaines. Si l’on parle plus actuellement non plus seulement d’actes centraux mais aussi d’actes locaux, c’est bien que progressivement, une nécessité s’est imposé. Celle-ci est très simple à la base : les organes administratifs

État fédéral et état régional « L'État, c'est moi », Louis XIV. Le mot état provient du latin status, qui signifie être debout. Employé avec une majuscule, l'État désigne la personne morale de droit public qui représente un peuple, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême. Il s'agit de la forme la plus élaborée de la vie en société. l'État exerce son pouvoir du faity qu'il est le seul a disposer de la violence légitime par le biais

Aujourd'hui pourtant, les choses pourraient changer et la Turquie, en rejoignant la coalition internationale contre l'organisation État islamique, pourrait devenir un élément clé pour contrer l'agressivité et le désir d'expansion appuyé sur une violence incontrôlée du soi-disant califat. Ce week-end, en effet, le président turc Erdogan a déclaré que son pays était prêt à envoyer des troupes pour s'opposer aux djihadistes dans le nord de la Syrie. Et au moins, assurer la sécurité d'une zone tampon

Chapitre 1er : LA REVOLUTION DU TIERS ETAT La Révolution française a donc pris un mouvement d’accélération à partir de la convocation des Etats généraux. Cette convocation est le fruit de nombreuses disputes. Elle inaugure l’entrée dans une période aux caractéristiques nouvelles. Jusque là, l’histoire institutionnelle de la France se caractérisait par son extrême continuité : une structuration lente, progressive, un régime qui dura 1000. A partir de cette convocation, l’histoire de

TD n°4 : L’État fédéral Définitions : État fédéral : L’état fédéral est défini traditionnellement comme un état composé d’autres états (les états fédérés). Il superpose des collectivités étatiques distinctes et réalise ainsi une véritable division verticale du pouvoir : à l’étage supérieur se situe l’état fédéral (« super-état ») et à l’étage inférieur les états fédérés (provinces, cantons, länder, état). Cependant la qualité d’état attribuée aux états fédérés peut être discutée. Le fédéralisme

peut-elle se passer d’un Etat ? Amorce : libéralisme économique où l’Etat est perçu comme un outil de la société économique laquelle se régule par elle-même, autonome. Société alors comprise comme un ensemble d’individus réunis par des liens économiques ; ou bien communauté pré-politique ou extrapolitique. Dans tous les cas, situation d’interdépendance force les relations entre les individus, sans pour autant qu’ils soient régulés par une instance autoritaire, l’Etat Etat = ensemble des institutions