État

Dissertation sur le sujet «Existe-t-il un model unique d’Etat fédéral ?» On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d’Etats : L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Ce dernier est définit traditionnellement comme un Etat dans lequel les unités territoriales qui le composent disposent d’une large autonomie dans le domaine législatif mais pas de compétences internationales : les Etats membres ont des appellations variables afin de mettre en commun leurs moyens en préservant une part de

d’un pays. Chaque Etat est formé de trois éléments constitutifs : les citoyens, le territoire et une puissance politique.Il existant deux formes d’organisation de l’Etat : les Etats unitaires, qui soumettent tous les citoyens au même et unique pouvoir et les Etats fédéraux qui, au contraire, sont composé de plusieursentités autonomes dotées de leur propre gouvernement. L'Etat unitaire connaît deux formes d'organisation : centralisé et décentralisé. Un Etat centralisé, est un Etat dans lequel, le

Institutionnalisation Rapports de forces (conquêtes, guerres, tyrannie) Règles du jeu sont devenues coutumières Fixation par écrit des règles afin d’assurer la paix et la sécurité (constitution) Droit constitutionnel État Cadre dans lequel naissent et jouent les règles. Il est concurrencé par l’Union Européenne qui emprunte certains traits à l’État. L’État est un fait mais également une idée. Il s’agit d’une réalité tout en étant une abstraction. Il est

que peuvent prendre l’Etat unitaire. Il existe plusieurs formes d’Etat, mais le sujet porte sur l’Etat unitaire, l’une des caractéristiques de l’Etat français. Toutefois, une caractéristique à nuancer. Quelles sont les caractéristiques d’un Etat unitaire ? Afin de nous éclaircir sur cette problématique, nous allons organiser et structurer les différents points à approfondir, en abordant tout d’abord une explication générale de l’Etat (I), puis nous nous attarderons ensuite sur l’organisation

constitution de 1958 a réaffirmer ce principe d’Etat unitaire (art. 1er). La France est une République qui ne peut être divisée et qui doit être envisagée dans son ensemble. Un Etat unitaire est un Etat comportant un centre d’impulsion politique unique auquel la population est soumise sur le territoire de ce même Etat. Dans le cadre d’Etat unitaire, les collectivités territoriales ne jouissent d’aucune autonomie politique. Elles ne servent que de relais. Cette conception de l’Etat s’oppose donc

A°/élément constitutifs d'un état fédéral (principe d'autonomie/de séparation des pouvoirs/de participation) B°/élément juridique d'un état fédéral (souveraineté+ personnalité juridique) II)Le particularisme des différentes formes d'un état fédéral ( différente forme d'état fédéral) A°/(état fédéral asymétrique) B°/(état fédéral symétrique) Je pense qu'il est aussi intéressant, en intro par exemple, de parler de la formation d'un Etat fédéral: -Par Association (ou intégration), c'est à dire

La Belgique, un Etat fédéral La Belgique a acquis sont indépendance en 1830. Depuis, le pays n’a cessé d’évoluer. Au bout de cinq réformes (1970, 1980, 1988-89, 1993 et 2001), l’Etat unitaire de 1831 est devenu un Etat fédéral. La Constitution dit donc : * La Belgique est un Etat fédéral qui se compose des communautés et des Régions. * La Belgique compte 3 communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. * La Belgique compte 3 Régions

C’est donc de véritables Etats. Mais : Etat fédéral : difficile tolérer une diversité trop grande. Donc ils sont limités, et le droit fédéral prime sur le droit du land (Article 31). Ils ne peuvent pas entretenir des relations internationales avec d’autres pays, sauf si l’Etat fédéral les y autorise (Article 32) Les Etats fédérés ne peuvent pas avoir un autre régime que celui de l’Etat fédéral (Article 20 : « La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social », et

Dissertation n°1 : Le Royaume-Uni est-il un état unitaire ? Un état est défini par trois éléments : un territoire, une population et une organisation politique. Le terme d’ « état unitaire » est une notion très importante dans le domaine politique international actuel. Ce concept désigne une forme d’organisation du pouvoir. Un état unitaire est un état ou les citoyens vont être soumis aux mêmes règles et aux mêmes droits de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. Ces décisions législatives

droit des CT ed Dalloz n° spéciaux de AJDA 1992 et 2003. réforme 2011 AJDA et RFDA. Article Verpaux Favoreuc et Luchère RDP 81 82 83. aller sur le site de la gazette des commune sur l'acte 3 de la décentralisation. La France est elle devenu un État régional ? L'on ne peut parler de régionalisation en nouvelles Calédonie, car elle a un titre à part. La loi de pays française est un acte réglementaire contrôler par le juge administratif. Mais pour la nouvelle Calédonie il faut une loi réglementaire