État

ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES AU COURS DE L’ANNEE 2010 « NOMBRE TOTAL DES TEXTES PAR SECTEUR » A/ SECTEUR SOUVERAINETE : 170 Nombre de Textes Présidence de la République Secrétariat Général du Gouvernement (Direction Générale de la Fonction Publique) Conseil Constitutionnel Conseil de la Nation Assemblée Populaire Nationale Cour des Comptes Conseil National Economique et Social Conseil Supérieur de La Langue Arabe Services du Premier Ministre Ministère de la Défense

Etat providence, crise ou mutation ? « Point de propriété sans liberté, point de liberté sans sûreté » est l’aphorisme de Pierre Samuel du Pont de Nemours (1739-1817), homme politique et économiste français. Le terme « sûreté » peut être considéré en son sens régalien, mais il évoque ici une réalité bien différente puisqu’il s’agit de sûreté matérielle. C’est ainsi que l’Etat, qui est initialement limités à ses fonctions régaliennes (armée, battre monnaie, diplomatie, justice, police…), se

intuitions furent adaptés en fonction des activités mafieuses (les institutions de la fiscalité notamment). On peut parler d'un véritable hold-up économique du pays. •Dans l'infiltration mafieuse dans la politique il est également important de parler des État-mafieux. On parle d'État mafieux en particulier pour l'Albanie et la Serbie, plus généra-lement les états balkaniques, et ce après la chute des régimes communistes. En effet, les mafieux Balkan, impliqués dans les trafics de drogue furent un grand

scrutin proportionnel naquit en 1899 en Belgique durant l’élection des députés, il est notamment utilisé en Italie, Allemagne, Afrique du sud, Belgique… Dans quelle mesure la représentation proportionnelle agit elle sur le caractère démocratique d’un Etat ? Il s’agira d’étudier le scrutin proportionnel en tant qu’élément charnière de la démocratie (I), bien qu’il ne soit pas incommensurable. (II) A Le scrutin proportionnel, élément de démocratie. . Le scrutin à représentation proportionnel peut

Etat d’urgence et circonstances exceptionnelles « Le droit n’existe pas pour lui-même, il a pour fin l’organisation de la vie sociale et il ne faut pas que le respect qui lui est dû se retourne contre les intérêts qu’il a pour mission de servir » (Professeur Chapus). Dans certaines circonstances particulières, le respect du principe de légalité ne permet pas à l’administration de mener à bien son action. Il est alors normal dans ces conditions que le principe de légalité soit assoupli dans

Dissertation : Ressemblance et dissemblance entre état décentralisé et état fédéral Han Kelsen a dit : « il y a un Etat lorsqu’il y a un peuple, un territoire et une puissance publique et il y a une peuple, un territoire et une puissance publique lorsqu’il y a un Etat », ce sont en effet les trois conditions sinequanon à l’existence d’un Etat, cependant on voit apparaître deux formes différentes d’organisation de l’Etat.

quatre-vingt-dix-neuf ans de prison. (Ce qui implique alors que le condamné vive jusqu'à 115 ans) • 2 février 1996. Un élève de quatorze ans sort un fusil d'assaut en classe d'algèbre, tue deux camarades et le professeur du lycée Frontier Junior à Moses Lake (État de Washington). Barry Loukaitis est condamné à une double réclusion criminelle à perpétuité. • 1er mai 1992. Un jeune homme de vingt ans retranché dans son ancien lycée à Olivehust (Californie) abat quatre personnes et en blesse dix autres. Selon

Introduction confédéralisme et État fédéral On distingue dans le monde, des États unitaires tels que la France, et des Etats fédérés comme les États-Unis. Il existe aussi un dérivé de l’Etat fédéral, qui se nomme le confédéralisme, comme la Russie et la Biélorussie. Un Etat fédéral c’est une forme d’État souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation

------------------------------------------------- EXPOSE SUR LE POUVOIR EXECUTIF AU SENEGAL LES EXPOSANTES : * DELPHINE THIAM * PENDA NDIAYE WADE * GNAGNA SERAPHINE FURTADO * MAME BOUSSO DIAKHATE * NANCY SOW * FATOU KONE PLAN I. INTRODUCTION II. DEFINITION III. LES ORGANES DU POUVOIR EXECUTIF 1- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A. DESIGNATION B. LES PREROGATIVES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE C. ORGANISATION DE LA PRESIDENCE

Après avoir rappelé le rôle de l'Etat-providence dans la cohésion sociale, vous en montrerez les limites. (Vous êtes autorisé à privilégier le cas français) Introduction : A peine nommé Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, ancien président d’Emmaüs, a annoncé le 18 mai 2007 qu’il entendait réformer le Revenu Minimum d’Insertion. Selon lui, ce dispositif, créé en 1989, ne remplirait plus son objectif, et cela malgré sa réforme de 2003 qui le complétait par le Revenu