États généraux de 1614

titre à expliquer. La lectura : l’explication grammaticale du texte Le casus : la démonstration de l’espèce qui peut se dégager du texte : il érige un cas juridique Le brocarda : il essaie de tirer du texte romain une règle générale Questions : il isole dans des questions des difficultés juridiques pratiques qui peuvent subsister malgré toutes ses méthodes L’école des Bartolistes Exemple de la faculté de droit de Toulouse : 1929 A la façon des bartolistes

législation de 1789 à maintenant à une certaine unité car on est fondé sur une idée capital car en 1789, il y a une coupure où on décide d’appliquer les idées de JJ ROUSSEAU qui dit dans le contrat sociale « la loi est l’expression de la volonté général » qui a été tout de suite repris dans la DDCH de 1789. Il fallait faire entrer dans la pratique juridique constitutionnel cette idée : c’est ce qu’à fait la révolution notamment par MIRABEAU et SIEYES qui ont créé la souveraineté nationale : la

mais politique. Car la France (catholique) se met aux côtés des princes protestants, car ils sont tous deux ennemis des Espagnols. Résultat de cette guerre : Traités de Westphalie (1648) Traités de Westphalie : a) Indépendance de deux nouveaux Etats : P-U et Suisse b) Les deux puissances qui ont gagné cette guerre reçoivent des territoires : France -> Alsace Suède -> Poméranie (en Pologne actuelle) La Guerre de 30 ans est un désastre pour l’Empereur. Elle signifie qu’il n’a rien à dire dans l’Empire

Genève 10, Suisse. CNUCED/SLNG/2008/2 Publié en août 2008 par Le Service de liaison des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales (SLNG) Palais des Nations, 1211 Genève 10, Suisse et Nations Unies, Bureau DC1-1106, New York, NY 10017, États-Unis d’Amérique II Table des matières Préface Introduction Partie I. Les instruments internationaux des droits de l’homme : Quels sont-ils ? 3 1. La Déclaration universelle des droits de l’homme 3 2. Principaux traités en matière de droits de

Les expérimentations constitutionnelles de la France (de Louis XVI à Napoléon) 2 Section 1 -Le bouleversement révolutionnaire de la souveraineté 2 §1 - Qu’est-ce qu’une constitution ? 2 A - Le débat prérévolutionnaire et les précédents Anglais et États-Uniens 2 1°) L’Anglomanie et le vent de la liberté venue d’Amérique 2 2°) La crise de la monarchie absolutiste 2 B - La mise en œuvre des nouveaux principes par l’Assemblée nationale constituante 2 1°) Les revendications portées par la campagne

[pic] Introduction En 1614, sous Louis XIII, les états généraux furent pour la dernière fois réunis avant la crise qui allait provoquer en 1789 la disparition de l’ancien régime. Ces états généraux de 1614, à la différence de ceux qui avaient précédés, se sont déroulés dans la plus grande confusion. Les ordres ne purent pas s’entendre. De plus, c’est aussi le problème de la Paulette : vénalité et pénalité des offices. On parle aussi de l’autonomie de l’Eglise française par rapport à Rome qui

partisans sont arrêtes et tués. Caïus Marius, général talentueux va cumuler un certain nombre de fonction. Il va mettre en œuvre une réforme qui va changer l’histoire de Rome. Sous la république, il n’y a pas d’armée de métier, les légionnaires sont les citoyens qui doivent le service militaire. Il va recruter des mercenaires qu’il va payer lui-même. Sylla comprend suite à la réforme de Marius que l’autorité appartient aux imperatores (généraux de l’armée). Il va s’installer au pouvoir jusqu’en

l'unité morale des Français. Le roi à cherché en vain une solution de juste milieu susceptible de convenir à tous. Il a parfois fait preuve d'une tolérance totale, parfois de fanatisme cruel ( journée de la St Barthélémy 1572 ). La réunion des Etats Généraux d'abord en 1560 puis en 1576 et de nouveau en 1588 n'apporte aucune solution satisfaisante. Ainsi, les pays de France profitent de la crise du pouvoir central pour retourner à leur vie particulière sous l'autorité d'un grand seigneur, Catholique

contexte général de tension. Tensions sociales Au XVIIème, le juriste Loyseau écrit à propos de cette organisation sociale qui organise cette France. Dans cette communauté formée autour du royaume, chacun accomplit une fonction sociale. «Les uns sont dédiés particulièrement au service de Dieu, les autres travaillent à maintenir l’Etat par les armes et enfin les autres travaillent à le nourrir et à le maintenir par les exercices de la paix. Ce sont trois nos trois ordres ou Etats généraux de France :

la République, 1576. 6 Article 1er Document 4 des cahiers généraux du Tiers-Etat présenté au Roi lors des Etats de Paris de 1614-1615. « Que pour arrêter le cours de la pernicieuse doctrine qui s’introduit depuis quelques années contre les Rois et les puissances souveraines établies de Dieu, par des esprits séditieux, qui n’entendent qu’à les troubler et subvertir le Roi, sera supplié de faire arrêter en l’assemblée de ses Etats pour loi fondamentale de son royaume qu’il soit inviolable et notable