Etiquetage Immobilisation

COMPTABLE FINANCIER SELON LE REFERENTIEL SYSTEME COMPTABLE FINANCIER Présentation : ASSAD Chabane ASSAD Chabane Membre de la commission ad hoc du CNC : normes d’audit algériennes Manuel de contrôle des comptes selon le SCF 1- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES. OBJECTIFS DU CONTROLE DES COMPTES. A. S'assurer que tous les frais engagés par la société et répondant au définitions des postes listés ci-dessous sont inscrits à l'actif de façon constante et conformément aux principes comptables

comptables actuelles compatibles avec ces normes : • en précisant les définitions actuelles, notamment celle des actifs, • en introduisant de nouvelles définitions (élément identifiable, par exemple), • en affinant les critères de comptabilisation des immobilisations, • en supprimant certaines options (charges différées par exemple), • sans pour autant trop s’éloigner des solutions actuelles, en raison des incidences fiscales. 1- Caractéristiques des actifs 1-1 Définition d’un actif PCG art 211-1 : «

la création d’immobilisations Qu’est-ce qu’une immobilisation - un actif destiné à servir durablement dans l’entreprise, l’immobilisation peut être incorporelle (brevet, fonds commercial), corporelle (terrains, constructions, machines), financière (actions obligations, sicav). Il appartient à l’entreprise. -Une immobilisation peut être amortissable ou non. (voir chapitre suivant) 2. Évaluation des immobilisations Les immobilisations acquises sont comptabilisées à leur coût d’acquisition

concernant les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les stocks, la comptabilisation des subventions publiques, le contrat de location et les provisions pour risques et charges.1. Immobilisations incorporelles et frais préliminairesSelon le SCF, une immobilisation incorporelle est «incorporelle est un actif identifiable, non monétaire et immatériel, contrôlé et utilisé par l'entité dans le cadre de ses activités ordinaires».1.1. ComptabilisationUne immobilisation incorporelle

symboles sont une marque déposée. Ce projet a été financé avec le soutien de la Commission européenne. info@etitex.be www.etitex.be SYMBOLES D’ENTRETIEN DES TEXTILES PRINCIPES DE BASE LAVAGE BLANCHIMENT SECHAGE REPASSAGE NETTOYAGE PROFESIONNEL ETIQUETAGE D’ENTRETIEN P RINCIPES DE BASE Les symboles d’entretien sont réglementés par le droit des marques. Ces marques appartiennent au G I N E T E X – Groupement International d’Etiquetage pour l’Entretien des Textiles. Les symboles du G I N E T E X sont

- immobilisation incorporelle ( non matérielle) - immobilisation corporelle ( matérielle ) - immobilisation financière : tous les postes sont des investissements financiers réaliser avec effet de spéculation à plus d'un an. (ex: prêt au personnel) Toutes les incorporelles et corporelles font l'objet d'un amortissement qui représente la dépréciation liée à l'usure du temps. Les immobilisations financières peuvent faire

journaux locaux : charges, car cela n’est jamais considérée comme une immobilisation incorporelle. Buffet réception traiteur : charges, car il s’agit d’un bien consommé immédiatement. Cadeaux clientèle : immobilisation corporelle, bien que cela ne reste pas dans l’entreprise il s’agit de biens. Nettoyage du local : charge car c’est un service Ecran plat pour diffuser les réalisations contemporaines : c’est une immobilisation corporelle car l’écran est utilisé à des fins de production. Frais de

valeur de Réalisation (valeur vénale), valeur d’utilité (valeur actualisée) 2- REGLES SPECIFIQUES D’EVALUATION ET DE COMPTABILISATION 1 Immobilisations corporelles 2 Immobilisations incorporelles 3 Cas particuliers : - Immeubles de placement - Actifs biologiques 4 Actifs financiers non courants 5 (Immobilisations financières) : Titres et créances 6 Stocks et en-cours 7 Subventions 8 Provisions pour charges 9 Coûts d’emprunts 10 Charges et

d’immobilisations Trois catégories d’immobilisations sont mises en valeur par le plan comptable général : Les immobilisations incorporelles : sont les biens immatériels, qui n’ont pas de substance physique, détenus par l’entreprise sur une durée supérieure à une année. Parmi ces immobilisations figurent le fond commercial, les logiciels, le droit au bail, les brevets, les licences… Les immobilisations corporelles : englobent les biens tangibles destinés à être utilisés d’une manière durable durant le cycle

| Evaluation des actifs et passifs conformément aux IFRS. | * Utilisation de la juste valeur obligatoire pour les actifs biologiques.La production agricole et certains instruments financiers. * Retraitement du coût d’entrée de certaines immobilisations ainsi que des amortissements et dépréciations. | Les ajustements résultant du changement de référentiel doivent être imputés directement sur les capitaux propres d’ouverture. Le principe général d’application rétrospective des IFRS comporte