Etiquetage Immobilisation

du capital H- Hiérarchie des règles comptables internationales Deuxième partie : les divergences entre le référentiel marocain les normes IFRS. I- Les divergences concernant les immobilisations incorporelles : A- Définition et conditions de comptabilisation des immobilisations incorporelles : 1- Généralités 2- Application des conditions d'immobilisation aux actifs incorporels générés en interne : exemples de divergences. - 1 - Mémoire de fin d'études

D’abord pour commencer, qu’est ce qu’une immo incoeporelle. Alors une immo incorporelle correspondent en grande partie au capital immatériel des entreprises. Plus précisément, les immobilisations incorporelles sont uniquement constituées d'éléments identifiables. On estime que le capital immatériel représente environ 60 à 70 % de la valeur des entreprises. Par conséquent il est impératif de pouvoir l'évaluer afin de le comptabiliser. Une immo inco est : 1- Elle est identifiable. C'est-à-dire

CHAPITRE 5 L’ACQUISITION D’IMMOBILISATIONS 1° Définition Une immobilisation est un bien durable (> à 1 an) acquis par l’entreprise pour son utilisation personnelle. Les immobilisations dont le montant unitaire est inférieur à 500 € HT peuvent être enregistrées en charges. 2° Le coût d’acquisition Le coût d’acquisition se calcule de la manière suivante : + + + + + = Prix HT de l’immobilisation les remises les frais accessoires les frais de mise en service les frais de transport

financière de l’entreprise, méthode des ratios Ratio de structure Financement des immobilisations En K€ 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 immobilisation incorporelle 61 59 100 150 250 350 400 immobilisation corporelle 598 512 550 1350 1450 3050 3250 immobilisation financieres 4498 6003 4148 148 148 148 148 Somme des Immo. 5157 6574 4798 1648 1848 3548 3798 Malgré une diminution significative des immobilisations de l’entreprise, on oberve que selon les prévisions faites, elles vont avoir tendance

Université Ibn Zohr Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir Synthèse de cours et cas corrigés Réalisé par Abderrahmane BAHI 1. Les biens acquis à titre onéreux Les immobilisations acquis à titre onéreux sont enregistrées en comptabilité à leur coût d’acquisition, ce coût correspond au prix d’achat majoré de certains frais accessoires Le coût d’acquisition doit être hors taxe c'est-à-dire net des réductions commerciales, ce coût est formé essentiellement :      Droit de douane

l’énoncé précisait le point suivant : La société utilise la méthode préférentielle consistant à inclure les droits de mutation, d’enregistrement et de timbres, les honoraires ou les commissions et les frais d’actes dans le coût d’acquisition des immobilisations corporelles, conformément à l’article 321-10 du PCG. De ce fait la carte grise DEVAIT être OBLIGATOIREMENT incluse dans le coût d’acquisition. (Si l’option avait été l’enregistrement en charges alors on aurait utilisé 6354. Droits d’enregistrement)

METHODOLOGIE DE RECHERCHE Sujet : Les normes IFRS ont – elle amélioré le contenu informationnel des immatériels ? Le cas des entreprise françaises cotées. Participants :  AKA Stevens  NJIKAM Morgane  NZELA Gilles  Zenaba Abdelmadjid Problématique Méthodologie Champ de la recherche : les entreprises françaises cotées  Objet de la recherche : impact des normes IAS / IFRS sur les actifs incorporels dans les entreprises françaises cotées  Sujet de la recherche : la bourse,  Raisonnement

L’amortissement : Qu’est ce que c’est ?! ! L’amortissement est la constatation comptable de la consommation des avantages ! économiques attendus d’une immobilisation corporelle ou incorporelle.! ! Un actif amortissable est un actif (une immobilisation) dont l’utilisation par l’entreprise ! est déterminable, c'est-à-dire qu’elle correspond à la consommation des avantages ! économiques attendus sur un laps de temps déterminé du fait de son usure physique ! (ex : un véhicule), de l’évolution technique

droit. Ainsi, le FASB2 définit l’actif immatériel comme « un ensemble de profits futurs probable contrôlé ou produit par une entité particulière au sein de l’entreprise suite à des transactions ou événements passés ». La norme IAS 38 définit une immobilisation incorporelle comme « un actif non monétaire identifiable sans substance physique, détenu en vue de son utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour une location à des tiers ou à des fins administratives » Ces

Actifs Immobilisés : - Immobilisation en non valeurs - Immobilisation Incorporelle - Immobilisation Corporelle - Immobilisation Financière . Actifs Circulants : - Stock - Créance - Disponibilité . Capitaux Propres : - Capital - Résultat - Réserve . Dettes : - Emprunt - Dette fournisseur - Dette financière et sociale A / Actifs Immobilisés L'actif immobilisé comprend l'ensemble des biens destinés à rester de façon durable dans l'entreprise. On distingue les immobilisations incorporelles (brevets