Etude Comparé état Fédéral Et Confédération

DROIT SOCIAL COMPARE tasachs@gmail.com (dissertation) Plusieurs objectifs, Objectif de connaissance (permet de développer une connaissance des droits étrangers, utile notamment lorsqu’il y a de la mobilité chez les salariés) Objectif d’analyse (se doter d’une méthode permettant d’analyser le droit français d’une manière nouvelle) => Adoption d’un regard externe, permet un recul. Exemple : La rupture conventionnelle, au niveau interne c’est voir l’articulation entre cette norme et les autres normes

(2000) s’est attelé à la tâche de montrer les continuités et les ruptures d’avec ces modèles de départ, et avec les autres qui ont suivi (de Grande-Bretagne et des États-Unis surtout), et leur poids sur l’évolution de la société. Il s’est agi aussi de comparer ces ruptures et ces continuités avec celles d’autres collectivités neuves (ou cultures fondatrices) pour départager les vraies singularités des fausses4. La comparaison se fait tant sur le plan des itinéraires socioculturels et politiques que sur

(2000) s’est attelé à la tâche de montrer les continuités et les ruptures d’avec ces modèles de départ, et avec les autres qui ont suivi (de grande-Bretagne et des états-Unis surtout), et leur poids sur l’évolution de la société. Il s’est agi aussi de comparer ces ruptures et ces continuités avec celles d’autres collectivités neuves (ou cultures fondatrices) pour départager les vraies singularités des fausses4. La comparaison se fait tant sur le plan des itinéraires socioculturels et politiques que sur

PADI…………………………………………………. 1.2.2.1. Historique de la FFESSM…………………………………………………....... 1.2.2.2. Historique de PADI……………………………………………………………. 1.2.3. Positionnement de la plongée dans le monde………………………………………...... 1.2.3.1. Le cas de la France et du système fédéral…………………………………...... 1.2.3.2. Le cas du modèle américain PADI né aux Etats-Unis………………………… 1.2.4. De l’activité de loisir au tourisme ……………………………………………………… 1.2.4.1. Comment le plongeur français est-il devenu un plongeur voyageur ?..............

systèmes Édition 2003 Informatikstrategieorgan Bund ISB Unité de stratégie informatique de la Confédération USIC Organo strategia informatica della Confederazione OSIC Organ da strategia informatica da la confederaziun OSIC I Impressum Editeur: Unité de stratégie informatique de la Confédération USIC, CH-3003 Berne http://www.isb.admin.ch OFCL, CH-3003 Berne OFCL, Vente des publications fédérales, CH-3003 Berne www.bbl.admin.ch/bundespublikationen Art. N° 609.201 f (format A5, relié) Avril

......................................................................................5 3. Le statut juridique de l’ eau....................................................................................................7 4. Le diagnostic de l’ état des bassins versants ..........................................................................9 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 Les eaux de surface............................................................................................................9 Les

attaché à la règle de droit permet de distinguer cette dernière d’autres règles également destinées à régir les rapports sociaux (règles morale ou politesse). La sanction de la règle de droit est assurée par l’intervention de la puissance publique cad état et ses organes. Tout comme il n’y a pas de droit dans société, il n’y a pas de droit sans sanction. Le mot droit revêt traditionnellement 2 sens : - on parle du Droit, fait référence à un ensemble de règles de conduite sociale gouvernant les

Dante, Pétrarque, Cicéron, Boccace et Homère, le Pogge et les auteurs latins. Dante (1265- 1521) est né à Florence, en Italie. Il écrit en Toscan (il faut savoir que la langue italienne classique aujourd’hui c’est du toscan. Il est né très tôt comparé à la période de la renaissance car il est né en 1265. Il a étudié pour devenir Magistrat dans la ville de Florence à une époque ou Florence était entre 2 patrons : l’empereur du saint empire d’Allemagne et le pape. Il est exilé et va commencer ses

dans le domaine économique. On a par exemple la vente internationale de marchandises entre commerçants ( Convention de Viennes 1980 ). Lorsqu'il n'existe aucune convention internationale de droit matériel, il faut appliquer le droit national d'un Etat mais comme par hypothese, plusieurs systemes juridiques sont concernés, quel droit international peut-on appliquer? Par exemple, si un français decede à l'étranger, on va qualifier la situation de conflit de loi dans l'espace. Il y a concurrence entre

| Politique économique conjoncturelle: 2 grands instruments de la politique économique: • Politique monétaire : La stabilisation ou l’expansion économique dépend de la Banque centrale. La Banque centrale est un système fédéral, qui décide du taux d’intérêt. La politique monétaire se fait au niveau européen, et c’est la banque centrale européenne (BCE) qui décide d’une augmentation ou diminution du taux d’intérêt. • Politique budgétaire : Au niveau