Etude Comparé état Fédéral Et Confédération

 CCFD-­‐Terre  Solidaire   Mr  Christophe  Héraudeau  chargé  de  mission  «  Partenariat  Mondial  »  au  CCFD-­‐Terre  Solidaire   Mr  Romain  Balandier,  porte-­‐parole  de  la  Confédération  Paysanne  de  Lorraine   Mr  Gérard  Renouard,  président  d’AFDI  et  de  la  Chambre  d’Agriculture  de  Meurthe-­‐et-­‐Moselle   Mme   Nicelatte   Niyongere,   partenaire   du  

le domaine et en Suisse. De plus un catalogue d’exemples d’initiatives concrètes mises en place en Europe et au Canada, puisées entre autre dans une Etude du Conseil des Communes et des Régions de l’Europe (CCRE)8, s’ajoutera ensuite pour montrer que la prise de conscience a non seulement déjà commencé, mais que des actions concrètes existent. 8 Etude du Conseil des Communes et des Régions d’Europe, La ville pour l’égalité, Conseil de l’Europe, 2005. 5 II ANALYSE 1. POLITIQUE 1.1. PROBLÉMATIQUE

bitume des routes, les gaz rejetés par les automobiles... Néanmoins, eu égard à ce qui précède, les premières études scientifiques concernant les effets du tabagisme sont celles souvent oubliées, d’un Allemand, Müller en 1939 déjà ! 1949 La première étude prospective, due à Doll, Bradford et Hill, est faite en Grande Bretagne auprès des 59 600 médecins britanniques. Elle démontre pour la première fois la responsabilité directe du tabac dans la survenue du cancer du poumon surtout par l'utilisation de

manière à mettre en exergue la réalité du mécanisme en cause, ses forces et ses faiblesses. En droit privé, institution  étude du phénomène des sociétés. Droit public comparé : étude par rapport au prisme de sa propre conception juridique. Méthode à retenir est essentiellement fonctionnelle : comparer les différentes solutions apportées par les systèmes étudiés  étude des institutions juridiques (administratives, politiques ou juridictionnelles) et surtout le rôle et les objectifs qu’elles

- TABLE DES MATIÈRES - I. INTRODUCTION A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime a. Le roi b. La noblesse c. Le clergé d. Le tiers état 2. Les causes de la révolution française a. Causes philosophiques b. Causes économiques et religieuses c. Causes politiques B. AVÈNEMENT DU TEXTE 1. Les Etats-Généraux a. La convocation de 1789 b. Les cahiers de doléances 2. L’Assemblée Nationale 3. L’Assemblée Constituante a. La nuit du 4 août 1789 b. Les tendances de l’Assemblée

trois méthodes comparatives.  Le comparatisme taxinomique: il va déboucher sur des classifications, des typologies des régimes politiques.  (déjà fait par Aristote), cela a le mérite de clarifier les analyse, cela fournit une grille de lecture, comparer les régimes entre eux.  Le comparatisme relativiste: Chaque construction politique est singulière. Ils s'intéressent aux variables qui vont permettre de distinguer un régime politique d'un autre, tel que Montesquieu, Tocqueville.  Le comparatiste

des autres d’où une grande diversité à l’origine. Mais nous allons dans le sens d’une unité institutionnelle plus ou moins abouti. Certaines tentatives d’unification se sont fait au détriment de la diversité comme les conquêtes guerrières. C’est un Etat qui impose aux autres un modèle. Plus récemment la recherche d’unité économique institutionnelle et politique s’est effectuée dans le respect nécessaire de la diversité des Etats qui composaient l’union. Le mythe. Erodote est un historien voyageur

plus près du peuple et de ses considérations politiques. L’Eglise ne paie presque pas d’impôt, mais prélève en revanche la dîme des récoltes. d. Le tiers état Le tiers état regroupe 98% de la population. Il s’agit d’une classe de la société méprisée, qui n’a presque aucun droit et qui est plus ou moins seule à payer des impôts. Le tiers état est composé de trois différentes catégories de personnes. Les paysans sont environs 16 millions, dont un tiers sont propriétaires de leur sol. L’agriculture

modernes, qui connurent comme on le verra 5 vagues de constitutionnalisation. Tout d’abord la fin du XVIIIème siècle : la première constitution écrite au monde (et de plus la plus vieille actuellement en application) fut bien sur la Constitution fédérale américaine de 1787 (à ne pas confondre avec la déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776) . Vient ensuite la première constitution écrite française du 3 septembre 1791. La France est par ailleurs un pays où l’instabilité constitutionnelle domine

des comités d’entreprise sur l’économie touristique », en le plaçant comme ouvrage de référence sur le rôle économique, éducatif et social des CE dans le secteur du tourisme, à la suite de notre note. La note d’orientation d’octobre 2010 présente un état des lieux actualisé de l’action des CE , en décomposant leurs évolutions en matière de patrimoine et d’aide au départ des salariés. Cette note met en évidence les objectifs à poursuivre avec quatorze propositions constructives : à la fois pour l’accès