Étude d'impact

Processus des études d'impact sur l'environnement 2011 -2012 * Sommaire I. Introduction 2 II. Canevas général d’une étude d’impact sur l’environnement 2 III. Cadre juridique et institutionnel régissant les EIE au Maroc 2 IV. Justification et délimitation de la Zone d’étude 2 V. Description des éléments du milieu biophysique et humain 2 VI. Techniques d’identification et d’évaluation sommaire des impacts environnementaux 2 VII. Programme de surveillance

Quels sont les différents régimes juridiques applicables aux IOTA ? Comment définir le régime applicable à une IOTA ? Comment se déroule la procédure d’autorisation des IOTA ? Modalités communes aux deux régimes Document d'incidences Etude d'impact Enquête publique La procédure de déclaration : La procédure d’autorisation: Avis de l'autorité environnementale Avis du CODERST Projet d'arrêté d’autorisation Publication et mise à disposition du public de l’arrêté d’autorisation Les documents

1 -le plan général des travaux 2 -les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants 3 -l’appréciation sommaire des dépenses (non plus l’estimation sommaire des dépenses) 4 -l’étude ou notice d’impact 5 -l’évolution socio-économique pour les grands projets d’infrastructure 6 • Le dossier allégé (2 pièces) Nécessaire pr les opé prévues pr les plans d’urbanisme (PLU). -la notice explicative * -l’ordre des

méthodologie a été élaborée en se basant sur les Termes de Référence du PTM, sur des directives d’organismes internationaux et aussi sur le règlement marocain dans la matière « loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement ». Un bref résumé des contenus de l'Étude d'Impact dans ses différentes étapes apparaît ciaprès : ÉTAPE 1 : Rapport Etablissement des données de base Une description globale de l'état initial du site, susceptible d'être affecté par le projet, notamment ses

un projet global : bilans des tranches antérieures et justification de son caractère fonctionnel o autorisations ou études préalables requises par la réglementation en vigueur et nécessaires à l’instruction du dossier (permis de construire, études d’impact, déclaration ou autorisation au titre des installations classées, un certificat de libre disposition des terrains pour les travaux sur domaine privé,…) o en cas d’achat, de location, vente de terrains ou de biens immeubles, estimation de la valeur

> Étude d’impact Maîtrise des Outils de Gestion de l’Environnement pour le Développement Étude d’impacts environnemental et social du projet aurifère de Inata, Burkina Faso Introduction ette étude a été commanditée par RESOLUTE (WEST AFRICA) LTD et réalisée par la Société de Conseil et de Réalisation pour la Gestion de l’Environnement (SOCREGE). La présente étude vise à donner un exemple d’étude d’impacts sur l’environnement dans le cas du projet aurifère de Inata, au Burkina

DEPUIS, L’ÉTUDE D’IMPACT EST UNE PROCÉDURE BIEN CONNUE DES MAÎTRES D’OUVRAGE, MAÎTRISÉE PAR LES EXPERTS ET APPRÉCIÉE PAR LE PUBLIC. ETAPE DU PROCESSUS D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, ELLE CONSTITUE UN MOMENT ESSENTIEL POUR FAIRE ÉVOLUER LES PROJETS DE TRAVAUX ET D’AMÉNAGEMENT VERS LA SOLUTION DE MOINDRE IMPACT ET POUR DÉVELOPPER UNE CONCERTATION EFFECTIVE AVEC LE PUBLIC. CE GUIDE PROPOSE UNE MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE DE PRÉPARATION, DE RÉALISATION ET DE FORMALISATION DE L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

projet, un processus, un procédé, un ou des organismes et un ou des produits, de sa conception à sa "fin de vie". L'étude de l'impact environnemental est un outil utilisé par la norme ISO 14001 et pour faire une analyse du cycle de vie. Des études d'impacts environnementales sur les milieux biophysique et humain sont requises pour une majorité de projets. Elles sont nécessaires et obligatoires pour les projets d'envergures et sont habituellement assorties de mesures d'atténuation et/ou de mitigation

militants. Plusieurs grèves ont émaillé la contestation ces derniers mois, et le gouvernement péruvien ne cesse d'envoyer des médiateurs, mais le dialogue a été de nouveau rompu le 20 avril. Le journal El Búho souligne le manque de rigueur des études d'impact réalisées par les pouvoirs publics : “A la Direction des questions environnementales liées à l'extraction minière, il n'existe pas de spécialistes de l'évaluation sur l'impact environnemental des projets. Ce service est à la fois juge et partie de

d’exécution des programmes de développement. 4-cellule chargée de la banque des données. -sous direction des études et de l’aménagement du territoire : Elle est composée de (03) cellules : 1-cellule chargée des études d’impact et d’aménagement du territoire. 2-cellule chargée de la cartographie et des hypothèses. 3-cellule chargée de la réglementation de l’aménagement du territoire et de la gestion des mesures incitatives.