Dossier de demande de subvention
REGION et FEDER
POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN A UNE MOBILITE RESPECTUEUSE DE
L’ENVIRONNEMENT
PROGRAMME OPERATIONNEL
COMPETITIVITE REGIONALE 2007-2013
AXE IV ACCESSIBILITE : TRANSPORTS ET TIC
Fiche action 16
Transports propres – Multimodalité

Une fois constitué, ce dossier doit être adressé
• en deux exemplaires à :
Monsieur le Président de la Région Rhône Alpes
78, route de Paris
BP 19
69751 Charbonnières-les-bains Cedex
• en un exemplaire (version électronique) à :
Direction des transports et des technologies de l’information acambon@rhonealpes.fr ou sroure@rhonealpes.fr

Les demandes de renseignement sont à adresser à :
Anne CAMBON

Sylvain ROURE

Direction des transports et des technologies de l’information DTCI
Par téléphone : 04 72 59 49 26
Par courriel : acambon@rhonealpes.fr Par téléphone : 04 72 59 45 81
Par courriel : sroure@rhonealpes.fr -1-

LISTE DES PIECES A FOURNIR*

Renseignements administratifs -

LETTRE OFFICIELLE de demande de subvention adressée à Monsieur le Président de la Région Rhône-Alpes

-

FICHE DE RENSEIGNEMENT (voir modèle ci-joint) accompagnée, le cas échéant, d’une attestation relative à la TVA

-

DELIBERATION de la collectivité (visée en préfecture) ou du conseil d’administration
(indiquant la sollicitation de la Région)

-

BUDGET PREVISIONNEL de l’organisme pour l’année en cours. Ce budget devra être actualisé lorsque le montant exact de l’aide régionale sera connu.

-

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL avec les taux d’intervention de tous les partenaires financiers de l’opération

-

copie des lettres d’engagement des cofinanceurs ou, à défaut, des lettres d’intention indiquant le montant et le passage prévisionnel en instance de délibération

-

Certificat de non gage

-

le cas échéant, attestation de non récupération de la TVA

-

en cas de passation de marché public, copie de l’avis d’appel d’offres/avis de publicité -

RIB de la structure bénéficiaire de la subvention

Si le demandeur