Etude à Caractère Professionnel Comptabilité Tva

PRESENTATION DU DOSSIER SUPPORT DE L’EPREUVE E2 « Présentation d’une étude à Caractère Professionnel » Objectif de l’épreuve : Cette épreuve a pour objectif de tester les capacités du candidat à analyser et à réfléchir sur son activité. Son dossier ne doit pas se limiter à la simple description d’une tâche. C’est l’aspect « réflexion » qui doit s’en dégager. A cet égard, le choix d’un titre, par le candidat, doit être révélateur de cette réflexion. Contenu : " Le thème de l’étude trouve sa source

effectué à la CNAM (Caisse Nationale d’Assurances Maladie) Plan du rapport : Remerciements Introduction I) RESENTATION ET MISSIONS DE LA CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE a) Bénéficiaires du régime d’Assurance Maladie b) Immatriculation c) Cotisations d) Prestations couvertes par la CNAM & les taux de couverture e) Structure Administrative Organigramme II) DEROULEMENT DU STAGE A. Direction des Finances et de la Comptabilité 1. Service comptabilité

 Plan Introduction A- DISTINCTION DE LOCATION PAR FINANCEMENT ET LOCATION SIMPLE Définition du crédit-bail ou location par financement B- Traitement comptable 1) Traitement comptable selon la norme IFRS Chez le preneur Chez le bailleur C- Location Simple 1) Traitement comptable Chez le preneur Chez le bailleur Cas pratique D- Des caractéristiques d’un contrat de Crédit-bail 1- Distinction entre contrat de crédit bail et contrat et le contrat location financière a) Un traitement commun

notion d’impôt A. Les critères de l’impôt B. La classification des impôts § 2. Le rôle de l’impôt § 3. Les mécanismes d’imposition A. L’assiette de l’impôt B. La liquidation et le recouvrement de l’impôt Section 2. Les sources du droit fiscal Introduction : la question de l’autonomie du droit fiscal, le droit fiscal en tant que discipline juridique. § 1. Le principe de légalité A. Un principe constitutionnellement affirmé et protégé B. Les acteurs participant à l’élaboration

thème : « Le processus de traitement des factures» Département : Techniques de management. Option  : Finance, Comptabilité et Fiscalité. Niveau : 2ème Année. Période de Stage : Du 24/04/2013 au 16/06/2013. Réalisé par : Encadré par :

sociale de l’année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l’ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Ce rapport comporte l’évaluation financière, pour l’année en cours et les deux années suivantes, de chacune des dispositions de nature législative ou réglementaire, envisagées par le Gouvernement. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. » 2012 Table des maTières

Epreuve E2 Etude à caractère professionnel La facturation des patients et la constitution du dossier médical Lycée Session 2011-2012 SOMMAIRE : I) L’entreprise P.2 1/ Descriptif P.2 2/ Historique P.2 3/ Le cabinet face à la concurrence P.2 4/ Projets de l’entreprise P.3 1/ Organigramme P.3 III) Moi, dans l’entreprise P.3 IV) Les tâches effectuées P.3 1/ Enregistrement comptable P.4 2/ Rapprochement

Le droit fiscal par certains aspects se rapproche du droit public. Exemple : L'administration fiscale qui procède à un contrôle fiscal utilise des prérogatives de puissance publique. Or ces prérogatives se rattachent au droit administratif (ex : demander à une banque le relevé de compte d'un tiers). Par d'autres aspects le droit fiscal se rapproche du droit privé. Il y a des liens entre droit fiscal et droit civil (ex : la composition de la famille influera directement sur la notion de foyer

[pic] Epreuve E2 : Présentation d’une étude à caractère professionnel INFO VISTA [pic] Session : 2009/2010 Lycée l’Essouriau-Les Ulis Sommaire Présentation de l’entreprise 1 Sommaire 2 Fiche d’identité 3 Historique 4 Introduction 6 Développement 8 Processus 21 Conclusion 25 Annexes 26 Fiche d’identité Raison sociale : INFO VISTA SA Forme juridique : SA Capitale social : 9 719 907 ,66 €

Lexique abrégé de comptabilité Réalisé à partir de Lassègue P., Lexique de comptabilité, Dalloz, Paris, 2001 à 2006 ; Baetche A, Föll C, Rappels de cours, cas et corrigés de comptabilité générale, Archétypes 82, Cours 2006-2007 ; Corlay P.H., Le droit privé, Nathan, Repères pratiques, n° 72, 2005 et Evraert S., Prat dit Hauret C, Comptabilité financière, Vuibert Absorption Une société préexistante absorbe les actifs et les passifs d’une ou plusieurs autres sociétés qui sont dissoutes. (Voir