Europe Fédérale Ou Europe Des Nations

similitudes). I. les relations entre la France et l’Allemagne. L’originalité des relations franco-allemandes ne tient pas seulement au fait qu’elles sont sans équivalent en Europe ou même dans le monde. De par leur structure étatique – Etat central d’un côté, Etat fédéral de l’autre – et leurs pratiques culturelles différentes dans presque tous les domaines, on serait presque tenté de dire que la France et l’Allemagne sont justement les deux pays d’Europe les moins destinés

région la plus néerlandophone de la nation divisée. Un succès éclatant électoral pour le parti nationaliste flamand de Bart de Wever, qui gagna le plus de sièges au Parlement, est un nouveau challenge pour l’unité fragile du pays fédéral, où les tensions entre les francophones et les néerlandophones sont profondes, et où les électeurs d’une région ne peuvent pas voter pour les partis des autres. Il y a eu comme impact un nouvel élément d’incertitude en Europe pendant une période difficile pour l’Union

institutionnel de l'Union" Gualino coll. mémento Rideau "Droit institutionnel de l'UE" LGDJ Simon "Le système juridique communautaire" PUF coll. droit fondamental Meyer-Heine "L'union européenne : fiches" Ellipse coll. optimum Revues spécialisées : Revue Europe, mensuel Revue de l'UE, mensuel Revue des affaires européennes, trimestriel Revue trimestrielle de mois européen (RTDE) Dictionnaire, ouvrage collectif "Dictionnaire du droit de l'UE" Ellipse Boulouis et Chevallier "Grands arrêts de la Cour

constitutionnel : michel devilier et armelle le dinellec Cours : L’état Forme organisation politique universel, tout peuple organisé dans un état ou inspire à l’être. 194 états, tous membre de l’organisation des nations unis ; le Vatican est un état mais particulier. Au début 51 états. L’Etat est l’acteur principal des relations internationales, les organisations. Dernier état crée subsoudan. Sociétés organisés en état CHAP 1 LA NOTION D’ETAT Pourquoi l’état

L’Europe caractéristiques géographique et historiques : Europe= c’est d’abord une réalité géographique. Elle va jusqu’au prolongement de l’Asie, et elle est proche de l’Afrique. On compte environ 733 millions d’Européens, et 494 millions ressortissant de l’Union Européenne. Dans la mythologie Grecque, Europe était une princesse, fille du roi Agénor. Zeus voulut la posséder. Il se transforma alors en taureaux. Il fit 3 enfants à Europe (Minos, Sarpédon, Rhadamanthe). Elle est originaire du proche

constitué d’institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’institution qui dirige l’État ; la nation quant-à-elle ne se confond pas avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. Le mot « État » apparaît dans les langues européennes au tournant des XVe et XVIe siècles pour désigner une forme d’organisation du politique

mondiale : A/une aide économique à l’Europe : -investissement des Etats-Unis dans le plan Marshall -aide financière des Européens par les américains, les pays contre l’Amérique ne recevront pas d’aide des Américains. -création de l’organisation des nations unies et du fond de monétaire international. B/Un système d’alliances : -Traité de paix entre les américains des Européens et Asiatiques. -Augmentation des colonies en Asie par les américains. C/ face à face avec l’Union Soviétique :

de paix en Europe si les Etats se reconstituent sur une baise de souveraineté nationale avec ce que cela entraîne de politique et de protection économique ». C’est à travers ces mots que Jean Monnet, commissaire du ravitaillement et à l’armement du Comité français de libération nationale » exprime sa volonté de créer une union afin d’éviter les conflits et amener paix au pays, dont il a écrit le 5 aout 1943. De plus, un autre homme d’Etat, De Gaulle évoque sa volonté d’unir les nations, en Alger,

rigoureuse. Elle souffre néanmoins de l’opacité due à la complexité des lois, et de l’intrication des codes législatifs, qui alourdissent les rapports entre les organes de l’État, et ne sont pas sans poser des problèmes de sécurité juridique. En Europe, la question des rapports entre le droit européen (ainsi que les traités internationaux) et les constitutions (niveau 1), lorsqu’elles existent, dans le cadre de la hiérarchie des normes, fait l’objet d’études (voir bibliographie). Le Droit Constitutionnel

a une constitution de l’Etat fédéral, et les Etat fédérés ont aussi une constitution. La fédération est marquée par l’existence de trois lois : 1. Participation : les états fédérés participent aux  décisions de l’état fédéral et ils y sont représentés. (Congrès=sénat+chambre des représentant) 2. autonomies : Chaque état dispose d’un domaine de compétence. 3. arbitrage : dans une fédération il y a toujours une cours de justice qui tranche les litiges entre fédéral et fédéré. 2) La confédération