Européanisation Du Droit Administratif

Européanisation et constitutionnalisation du droit national Béligh NABLI Le traité établissant une Constitution pour l’Europe dessine les contours de « l’avenir de l’Europe » sur fond de constitutionnalisation de l’Union européenne. Par delà son intitulé aux résonances paradoxales, ce texte conforte également l’européanisation de la notion de constitution, pilier conceptuel de l’État nation. Cette double lecture illustre plus généralement le double phénomène juridique d’européanisation

TD 1 Le droit administratif une exception française? La globalisation constitue t’elle une menace pour l’existence du droit administratif? Ces dernières décennies la société internationale à connu le phénomène de la globalisation, et ce dans plusieurs domaines à savoir sociale, économique ou encore culturel, mais la globalisation ne s’est pas arrêtée là et a fini par toucher nos institutions voir même à les modifier tel est le cas du droit administratif. Le traitement de cette question

II. Une domination aux formes multiples A. Des statuts administratifs variés La plus part des colonies sont des exploitat° ex : Indochine mais il y a aussi qqs colonies de peuplement ex : Algérie où il y a 1 million d’Européens pr 9 millions de musulmans. Il existe 2 visions des colonies : * France : Théorie de l’assimilation : Basée sur l’égalité et la similitude, les Indigènes et les Européens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. * Britannique : Théorie de l’association :

Dissertation de Droit européen « Issu d’une source autonome, le droit né du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même » précise la Cour de justice de l’Union européenne le 15 juillet 1964 dans l’affaire Flaminio Costa contre E.N.E.L., 6/64. A la différence des Constitutions

Droit Administratif Dissertation: Faut-il supprimer le commissaire du Gouvernement ? Parmi les Institutions du droit administratif, le commissaire du Gouvernement compte comme l’une des pièces charnières de sa juridiction. Son rôle au sein de la fonction publique, sa place dans le processus juridictionnel, et même sa propre existence peuvent pourtant prêter à confusion et sont la source de nombreux débats. En effet, de nombreuses questions subsistent sur le commissaire du Gouvernement, qui

Sujet : L’organisation judicaire et l’ordre administratif en France Introduction Idée 1 : présentation générale 2 ordres La France se caractérise par une organisation juridictionnelle originale, puisque qu’il existe d’un côté, les juridictions judiciaires, qui tranchent les litiges entre personnes, et d’un autre côté, les juridictions administratives, qui jugent les affaires opposants les administrés à l’Administration, système dual hérité de la révolution Française. Idée 2 annonce

reconquête du territoire français. (1944) L´autorité est représenté par le CNR qui petit à petit va se transformer dans le GPRF. Les principaux acteurs politiques de la résistance sont : Les Gaullistes, communistes,… Paysage politique profondément, la droite est discrédité, Des 1947, les communistes vont se retrouver isolés dû à la Guerre Froide. Cette période est fondatrice, elle va mettre en place des ordonnances qui vont mettre le socle économique et social des années à avenir. On veut construire

du Maroc par la France, sans y parvenir. II. Une domination aux formes multiples A. Des statuts administratifs variés • La présence européenne est variée. Certaines terres sont des colonies de peuplement car on y installe définitivement de nombreux Européens. D’autres sont des colonies d’exploitation car elles sont un réservoir de matières premières pour la métropole. • Différents statuts administratifs sont imposés aux territoires dominés. Les territoires directement administrés par la métropole

Droit Administratif – Cours Introductif Le DA se définit comme le droit qui régit l’administration, cad le droit auquel l’administration est soumise dans son organisation, dans son fonctionnement interne, dans ses relations avec les usagers et avec les partenaires de l’administration. Une conception extensive renvoie à l’ensemble des règles de droit applicables à l’administration. Cad des règles spéciales qui s’applique uniquement à l’administration, mais aussi les règles de droit commun,

sortir de la Seconde Guerre Mondiale. Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est alors entré en vigueur le 23 juillet 1952. En 1957, la mise en place d’une Communauté Economique Européenne permit l’abolition des droits de douane entre les Etats membres, cette solidarité européenne devient alors à terme une intégration politique. L’entrée en vigueur du Traité de Maastricht en 1993 aboutit à une véritable union politique entre les Etats membres que l’on appelle