Europe Fédérale Ou Europe Des Nations

responsibilities out. (No power to force the citizens or the states to respect its resolutions. No power to raise money. [Money came from voluntary contributions from the States] Congress was poor) There was no executive branch. No presidential power. No federal Court of Justice. Why?! The colonies had wanted to create something new but they had not wanted to create a new despotic power over themselves. However it soon became obvious that the system called “The Articles of the Confederation”, that had

domaines. Etat fédéral = Système complexe car composé, c’est un ensemble composé de sous-ensemble appelés Etats-membres, non souverains. Il y a deux pouvoirs politiques (Obama = fédéral et les 50 gouverneurs des Etats-membres), plusieurs constitutions (cas aux USA avec 1 constitution fédérale et 5 constitutions « locales »), il y a un congrès fédéral avec un sénat et une chambre des représentants, c’est le cas pour chaque Etat-membre. Pareil pour la cour suprême (appelée cour suprême fédérale des E-U)

1ère année de Licences- Semestre 2 Promotion 2010-2011 Introduction : Europe, un mot, un mythe. Erodote vivant en Grèce au V avant notre ère. C’est Cicéron qui la désignait comme le père des historiens. Il voyage et au cours de ses voyages il décrit les mœurs, la vie quotidienne de son époque. Il est l’auteur « des histoires d’Erodote ». Dans une description de la terre, il développe une vision du monde en trois partie qui comprend l’Europe, la Libye [Afrique] et l’Asie. Il évoque en

politique donne des moyens de contraintes au gouvernement mais il suppose aussi la confiance du gouvernement. Cette confiance repose elle même sur la légitimité des gouvernants. L'objet du pouvoir politique c'est de décider de la politique de la nation (crise, environnement,...) Rapport entre pouvoir politique et droit : → rapport a double sens puisque le pouvoir politique produit du droit (des règles → lois, décrets, arrêtés) mais en même temps, il est soumis au droit. PREMIERE PARTIE THEORIE

en matière culturelle K. Le Conseil de l’Europe dans le domaine de l’éducation et, notamment, dans l’enseignement supérieur L. Les autres activités du conseil de l’Europe Partie III: L’organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) A. signature B. objectifs C. organes de négociation et de décision D. action Partie IV: Naissance des trois communautés (exposé) A. CECA B. CEE – Euratom Partie V: La coopération militaire Partie VI: La construction horizontale

phénomène sans précédent ! Non seulement c’est la première fois qu’un tel processus s’effectue par la négociation et dans la paix, sans la moindre violence et sans la moindre contrainte, mais c’est aussi un processus qui garantit davantage la paix en Europe, et c’est sans doute là la principale réalisation de l’Europe, ce que l’on oublie bien souvent… La construction européenne est certes lente et imparfaite à l’heure qu’il est mais il s’agit en fait d’un véritable défi qui s’inscrit dans la longue

l’énergie atomique. Le couple franco-allemand à la base de la construction européenne a imposé sa marque aux premiers traités. Bien que favorable à une Europe « puissance politique », il diverge sur les objectifs et la forme de l’union. * L’Allemagne est favorable à une Europe supranationale, fédérale * La France veut une Europe des états, des nations (B) L’élargissement L’Union Européenne va constamment osciller entre élargissement : agrandir le territoire et l’approfondissement : sur le

droit constitutionnel. Chapitre 1er : L’État, un phénomène historique. État est une réponse historique à un problème intemporel : celui du pouvoir et de sa légitimité. Etat constitue essentiellement une invention occ qui a permis notamment à Europe de quitter la féodalité. État est forme moderne du pouvoir po. 1er théoricien moderne de État est Machiavel, qui vers 1515, écrit ouvrage « Le Prince ». Il distingue 2 types d’État : le principat et la République. Jean Bodin va aller + loin dans

L’apparition d’un nouvel État liée à la disparition d’un État Définitions Éléments constitutifs de l’État : éléments de pur fait dont le constat permet de qualifier une collectivité humaine d’État. Principe des nationalités : principe selon lequel chaque nation a le droit à se constituer en État indépendant. Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : droit reconnu à tout peuple de librement déterminer son destin. Droit à l’indépendance : droit d’un peuple colonisé à devenir indépendant. Droit à l’autodétermination

par une convention privée. L'ordre juridique constitue l'ensemble de l'appareil légal (institution de la loi) d'un Etat, et donc a fortiori l'ensemble des droits et des devoirs des citoyens), ce qui nous différencie des États-Unis (ordre juridique fédéral et états fédérés) et donc il n'y a qu'une Constitution. Cette unicité de la Constitution fait la spécificité de ce texte. Sa première spécificité étant qu'il s'agit d'un texte très général, le plus souvent indéterminé et impersonnel. Ce degré élevé