Europe Fédérale

cette environnement tourmenté que robert Schuman va lancé le projet CECA (ministre des affaires étrangère de la France) dans son discours du 9 mai 1950. Le plan Schuman se situe entre deux extrême le modèle de l’Etat souverain et le modèle de l’Etat fédéral et il imagine une voie intermédiaire (ce qui pose un problème aujourd’hui car il veulent garder la souveraineté des Etats tout en gardant certaine compétences dans l’UE et non dans le pays) Il n’utilisera a aucun moments le mot Etats, n’y souveraineté

largement une Europe affaiblie qui accepte sa protection. Les USA organisent et contrôlent le camp occidental libéral « libre et indépendant ». En 1957 une Europe communautaire prend forme, s’organise à son tour, soucieuse de son identité. La détente dans les relations internationales favorise toutefois l’apaisement et l’affirmation des valeurs occidentales a Helsinki en 1975. 1. Europe occidentale et Etats Unis, une redistribution des forces aux lendemains de la guerre Une Europe occidentale

ensemble de règles édictées par le régulateur comptable : centre national de la comptabilité en France, International Accounting Standard board au niveau international (publie les normes IFRS) Federal Accounting Standard Board aux Etats-Unis. Comment sont appliquées les normes internationales en France en Europe et au niveau mondial ? On a pu constater que en utilisant diverses comptabilités locales les résultats des Etats financiers étaient différents. De plus en utilisant les normes Américaines

m .co b) Des désaccords à Postdam (juillet 1945) Les Occidentaux refusent de confier la Lybie en mandat à l’URSS. Ils dénoncent aussi la soviétisation de la Roumanie et de la Bulgarie  En Europe de l’Est : malgré la déclaration sur l’Europe libérée, l’URSS impose le communisme en Europe de l’Est. Aussi, la ligne Oder Neiss devient la frontière définitive entre la Pologne et l’Allemagne. C’est ce que le Premier Ministre britannique dénonce à travers « le rideau de fer » (mars 1946

(Organisation Européenne de Coopération Economique) créée à Paris le 16/4/1948 est chargée de gérer les fonds Marshall et de favoriser les échanges. - L’ O.T.A.N. regroupe les états bénéficiaires du plan Marshall en vue d’assurer la sécurité en Europe : l’Europe est dépendante des U.SA. - Sur le plan politique est créé le Conseil de l’Europe en mai 1948, chargé de la promotion du mouvement européen. c) les débuts de l’intégration - naissance d’un marché commun

une Constitution pour l’Europe (TECE). Malgré le fait qu’on parlait de La Constitution européenne, il s’agissait d’un traité «  comme un autre ». On parlait à l’époque d’oxymore pour qualifier ce traité. La Constitution ne pouvait pas exister en Europe car il n’y avait pas de cadre étatique. Ainsi, l’Etat reste le cadre où se créer des règles constitutionnelles. Dans l’ONU, en 1945, on comptait 51 Etats et aujourd’hui plus de 190. Lors de l’éclatement de l’URSS, le nombre d’Etats a déjà

Empire romain germanique, disparu lors des guerres napoléoniennes après s’être vidé de toute réalité politique pendant deux siècles. Avec 41 millions d’habitants, l’Allemagne devient le pays le plus peuplé d’Europe, derrière la Russie. La structure fédérale, centrée autour de la « Petite Allemagne » (l’Allemagne sans l’Autriche), inspire encore les structures actuelles. L’Allemagne de la fin du siècle est au centre géopolitique de l’Europe: le partage de l’Afrique se décide en 1885 à Berlin; le siège

USA pour aider la Fce la GB dans la victoire contre l’all * 1918 : dollar devient monnaie inter. * 1920 à 1941 : les USA vont pratiquer une politique isolationniste = ne s’implique dans aucun conflit européen ni ds les affaires politiques europ. * 1932 : psdt F.D ROOSEVELT * 4 mandats * Crise éco de 29 = met en place une politique de relance éco = le «  NEW DEAL » * Décide à partir de 39 d’entrer en guerre mais opinion publique ne veut pas jusqu'à ce que le 07 décembre 41

A partir de 1942, la Guerre froide incite le gouvernement français à se rapprocher de l'Allemagne fédérale. La CECA fait des deux États des partenaires en Europe et le traité de coopération de 1963, aussi appelé traité de l,Élysée, installe ce partenariat dans la durée. Les actes important de la constructions européenne sont pour la plupart le fruit d'un compromis en France et en Allemagne. Ainsi, on emploi aujourd'hui très souvent le terme de « couple franco-allemand » qui révèle l'idée d'une relation

institutionnel de l'Union" Gualino coll. mémento Rideau "Droit institutionnel de l'UE" LGDJ Simon "Le système juridique communautaire" PUF coll. droit fondamental Meyer-Heine "L'union européenne : fiches" Ellipse coll. optimum Revues spécialisées : Revue Europe, mensuel Revue de l'UE, mensuel Revue des affaires européennes, trimestriel Revue trimestrielle de mois européen (RTDE) Dictionnaire, ouvrage collectif "Dictionnaire du droit de l'UE" Ellipse Boulouis et Chevallier "Grands arrêts de la Cour