European Patent Convention

processus, Gl = Aptitude au collage, Sc = Rayabilité Propriétés des films En dehors du procédé de fabrication, le PVC peut également être classé en fonction des caractéristiques du matériau et de ses propriétés de transformation (fig. 2 et 3). Par convention, on utilise les abréviations internationales PVC-U pour le PVC rigide (« unplasticized ») et PVC-P pour le PVC souple (« plasticized »). Le PVC rigide adapté à la production de films imprimables est doté des propriétés suivantes : • stabilité mécanique

Executive Jérôme Lambert Finance Director François Bach www.jaeger-lecoultre.com Over its 177-year history, Jaeger-LeCoultre has been one of the most innovative companies in fine watchmaking, creating over 1 000 calibres and registering over 350 patents. This leadership reflects the Maison’s status as one of the few remaining, fully-integrated watch manufactures, with over 40 traditional watchmaking crafts and 20 cutting-edge technologies under a single roof. In September, Jaeger-LeCoultre presented

discours, (1818), rééd.Flammarion,1977:"On appelle du nom d'imprécation ces malédictions et ces vœux terribles de la fureur et de la vengeance, qui éclatent sans connaître de frein, ni mesure" (p.435) 48 Hugues, représentant en mission de la Convention, dans le Siècle des Lumières de Carpentier. Lorsque Christophe répond à Pétion (« Pauvre Afrique! Je veux dire: pauvre Haïti »! P.49), puis lorsqu'il prend connaissance (I,7) de la lettre envoyée par Wilberforce, ami des Noirs et membre éminent

to be identified as the Author of this Work has been asserted in accordance with the UK Copyright, Designs and Patents Act 1988. All rights reserved. No part of this publication may be reproduced, stored in a retrieval system, or transmitted, in any form or by any means, electronic, mechanical, photocopying, recording or otherwise, except as permitted by the UK Copyright, Designs, and Patents Act 1988, without the prior permission of the publisher. First published 2002 First published in paperback 2004

responsabilisation des échelons infracommunaux basés sur le principe de la proximité, il s’agissait d’une maîtrise d’ouvrage délégué aux communautés. Le respect pour l’autorité communale se reflète aussi dans le fait que c’est le maire qui est cosignataire des conventions de financement. 39 L’annexe 13.3 présente les détails relatifs à l’implication de la commune dans les différentes étapes du processus de la maîtrise d’ouvrage. Par rapport au renforcement des capacités des communes et à cause des importantes

résidente d'une économie effectue dans le but d'acquérir un intérêt durable dans une unité institutionnelle résidente d'une autre économie et d'exercer, dans le cadre d'une relation à long terme, une influence significative sur sa gestion. »  Par convention, on considère qu’il y a ID lorsqu’une entreprise détient au moins 10 % du capitalou des droits de vote d’une entreprise résidente d’un pays autre que le sien. » Élément moteur de la multinationalisation des entreprises, L’IDE-transfert de fonds

organisation de la branche....................................................................... 215 Paragraphe 2. Présentation du cadre de gestion de la branche Famille ......................................... 217 1. Un dispositif contractuel : La convention d’objectif et de gestion COG .............................. 217 2. Un dispositif de mesure des résultats : Le Recueil National des Données des CAF (RNDC) ... ......................................................................................

relation stratégique à long terme entre l’investisseur direct et l’entreprise d’investissement direct et le fait que l’investisseur peut exercer une influence significative sur la gestion de l’entreprise bénéficiant de l’investissement direct. Par convention, on considère qu’une relation d’investissement direct est établie dès lors qu’une entreprise ou un particulier (investisseur) détient au moins 10% du capital des droits de vote lors des assemblées générales d’une entreprise (considérée alors comme

ENIE : Entreprise Nationale d’Industrie Electrique EPE : Entreprise Publique Economique ESIL : Programme d’Emplois Salariés d’Initiative Locale ESTIME : Evaluation des capacités Scientifiques, Techniques et d’Innovation des pays Méditerranéens EU : European Union FMI : Fond Monétaire International HCR : Haut Commissariat à la Recherche HDR : Human Development Report IAIG : Indemnité pour Activité d’Intérêt Général IANOR : Institut Algérien de Normalisation IDE : Investissement Direct Etranger INAPI

chacune leur gamme de produits. Un exemple de ce type de collaboration peut être trouvé dans le développement des patent pools, c’est-à-dire d’organisations qui permettent à des entreprises de mettre en commun leurs brevets pour favoriser la diffusion de la technologie que ces brevets protègent. Un bon exemple est le cas de la norme de compression vidéo MPEG, qui fait l’objet d’un patent 24 (20) SESSI, Les relations interentreprises – nombreuses et d’abord hexagonales, Le 4 pages du SESSI, n°195