European Patent Convention

Vue d’ensemble I.2. Le panorama européen et américain Ce bilan s’appuie sur les données publiées par business-in-Europe, par le MINEFI-DREE-Trésor (les fiches de synthèse notamment), par la revue centres-appels.com, et par FEDMA ou Federation of European Direct Marketing (Country Reports on Call Centres). Une approche comparative stricte n’a pas pu être réalisée en raison de la disparité des données disponibles sur les différents pays européens tant en matière de recueil des informations qu'en ce

meilleur régulateur que le marché lui-même. Par ailleurs, ces pays sont libre-échangistes et sont donc les plus souples et les moins discriminants possibles à l’égard des investisseurs étrangers. Ce ci les a amené à travers un très grand nombre de conventions fiscales, telle que visée par l’OCDE, à éviter toute double imposition et, le plus possible, toute retenue à la source et à accorder à l’investisseur étranger le meilleur des statuts entre celui de sa nationalité d’origine et celui du pays d’investissement

notamment la question du statut, public ou non, des délibérations des panels de l’Organe d’appel. L’agrément par les panels des mémoires de ces tiers (les « amicus briefs ») pourrait être établi sur la base des considérants généraux des objectifs des conventions, ainsi que du caractère non partisan des déposants. Nous pensons que cette implication des sociétés civiles doit être développée dans trois directions. • les ONG, sous réserve d’une accréditation qui valide leur transparence statutaire et financière

LoI n’a été obtenue. Sur 15 groupes de travail thématiques relatifs à la recherche et développement (R&D), seul celui portant sur les capacités européennes dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication (network european capacities) a débouché sur un projet concret, doté néanmoins de seulement 1,5 million d’euros. Faute d’impulsion politique constante, la LoI a donc failli sur ce plan là. En second lieu, d’importantes difficultés subsistent pour la circulation des

centrales de bilans. BACH (Bank for the Accounts of Companies Harmonised) propose des ratios moyens pondérés pour des échantillons constitués d’entreprises présentes par périodes successives de deux ans (échantillons cylindrés), tandis que la base ESD (European Sectorial Data) fournit les quartiles pour vingt-huit ratios par secteur pour des échantillons différents d’un exercice à l’autre (non cylindrés). Les deux bases s’appuient sur des agrégats comptables harmonisés dans le cadre d’un groupe de travail

dans les nombreux travaux, publications ou discussions sur le sujet : 1 La transparence La question de la transparence n’est certainement pas propre à l’industrie financière islamique mais l’absence de transparence y est incontestablement patente et appelle à une réflexion particulière. Certes, les publications sur la Finance Islamique « pullulent », et, occasionnellement, passionnent le public, mais, en réalité, on connaît encore relativement mal l’industrie financière islamique et il

n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. 2 Remerciements L’essentiel de ces travaux a été mené grâce au soutien de l’ENSR (European Network for SME Research) et de l’Agence Française pour le Développement International des Entreprises, au sein d’un laboratoire de recherche de la Maison des Sciences Economiques à Paris. Mes premiers remerciements iront à mon directeur de thèse

des structures .......................................................................................... 177 Section 3 : Les formes de structuration ................................................................................ 181 3.1. Les conventions ........................................................................................................... 182 3.2. Les réseaux .................................................................................................................. 187

financier, et surtout pour soutenir leurs responsables et leur apporter la meilleure assistance possible en cas de besoin. A. Rodríguez-Pose et R. Crescenzi : R&D, Spillovers, Innovation Systems and the Genesis of Regional Growth in Europe, Bruges European Economic Research Papers, October 2006 1 5 Il est désormais bien reconnu que le caractère croissant des externalités avec l’importance et la qualité de leur environnement offre un avantage particulier de compétitivité aux entreprises situées

l'ensemble de ses échanges d'informations et des éléments physiques qui en résultent avec son amont et son aval."(Tixier, Mathe, Colin, 1985)9 . L'embarras des premiers chercheurs pour sortir la logistique d'une approche purement quantitative était patent. La définition en était à la fois difficile et le champ balayé extrêmement large faute de repères expérimentaux clairs en entreprise. Cependant leur mérite a été de proposer une première approche illustrative des dimensions organisationnnelles et