European Patent Convention

et évolution du système 1959-2001 halshs-00135483, version 1 - 7 Mar 2007 Bernard PAULRE MATISSE – ISYS UMR Paris 1 – C.N.R.S. n° 8595 Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Paris, décembre 2003 Recherche effectuée dans le cade d’une convention avec CDC Institut halshs-00135483, version 1 - 7 Mar 2007 [ page blanche ] 2 3 Table des matières Remerciements.....................................................................................................................

caractère impératif est occupé par la Constitution, avec la difficulté exposée ci-après quant à son article 55 : en théorie, un traité ou une convention internationale ratifiée et publiée s’incorpore au Droit français ; en pratique, le Conseil Constitutionnel refuse de contrôler la « conventionnalité » des lois, ce qui interdit d’affirmer que ces traités et conventions sont supérieurs à la Constitution. Ils seraient plutôt « à côté » d’elle, ce qui semble étrange : influence certaine du « souverainisme

exists only because the members of the speech community con­ cerned have habitually used the word to refer, at least indirectly, to that thing. Thus, the word "court" carries the meaning that it does only be­ cause it is habitually so used. That convention and ultimately general usage provide the connecting link is expressed by making the base of the triangle, which connects symbol with thing ("referent"), a broken line. The solid connection between the two is thus made only through thought ("reference")

distribution complémentaire, soit d’un canal nouveau. Pour les entreprises existantes, la question de la substitution ou de la complémentarité par rapport aux circuits existants se pose » (Kalika, 2000 : 10). Ainsi, le risque de cannibalisation est patent, en ce que les nouveaux canaux peuvent détruire la valeur des ressources financières précédemment investies dans les canaux existants, et réduire de ce fait la rentabilité de l’entreprise, dans l’hypothèse où les clients se détourneraient massivement

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Pour Chomsky, la thèse de la règle linguistique est la seule à pouvoir expliquer le fait que lorsque nous parlons, nous ressentons certaines phrases bien reliées entre elles, alors que dans d’autres cas, nous ne sentons pas cette cohérence. Il est patent que l’on voit assez mal ici la relation parole-geste. Prenons l’exemple de Geoffrey Beattie, professeur de psychologie à l’université de Manchester : 1. « Les psychologues qui travaillent sur le sujet, travaillent sur un nouveau livre. » 3. « Un

Pour Chomsky, la thèse de la règle linguistique est la seule à pouvoir expliquer le fait que lorsque nous parlons, nous ressentons certaines phrases bien reliées entre elles, alors que dans d’autres cas, nous ne sentons pas cette cohérence. Il est patent que l’on voit assez mal ici la relation parole-geste. Prenons l’exemple de Geoffrey Beattie, professeur de psychologie à l’université de Manchester : 1. « Les psychologues qui travaillent sur le sujet, travaillent sur un nouveau livre. » 2. « Les

formations professionnelles sélectives – IUT –/université. Si bien que certains auteurs ont pu estimer que la véritable naissance de l’université française date des quinze dernières années. 2.1. L’université « impossible » : 1896-1995 Supprimées par la Convention (loi du 15 septembre 1793), les universités ne réapparurent institutionnellement qu’un siècle plus tard (loi du 10 juillet 1896). Entre ces deux dates, qui marquent le siècle où la France crut pouvoir faire l’économie d’une institution qu’elle a

européen est mis en sommeil en 76. 1978-79 sous l'impulsion de Valéry Giscard d’Estaing et Helmut Schmidt, on a un renouveau de l'idée de l'espace de l'espace européen => On aboutit à la création du SME (système monétaire européen), et à l'ECU (European Currency Unit) = panier de monnaies constitués de la somme des monnaies européennes et pondérés par le poids de chaque pays du PNB de la communauté et dans le commerce extérieur intra-communautaire. => Rupture dans le SMI!! La stabilité monétaire

Petites Affiches, 27 mai 2005 n° 105, P. 5 - Tous droits réservés Divers Les conventions intragroupe et les procédures collectives Dans le cadre de la commission des procédures collectives du Barreau de Paris, Georges Teboul, avocat, a prononcé une conférence consacrée à ce problème d'actualité (1). Les récentes affaires Holco et Metaleurop ont en effet révélé les limites de la responsabilité d'une société, mère ou filiale, dans le cadre d'un groupe. La notion de l' intérêt social d'un groupe