European Patent Convention

en modifiant certaines conditions de travail : les contrats de travail, les statuts, les conventions collectives et les organes de représentation du personnel disparaissent avec la dissolution de la société absorbée. Au cours d’une fusion, l’entreprise absorbante reprenant l’ensemble des engagements de l’absorbée, les contrats de travail sont repris automatiquement. En revanche, les statuts, les conventions collectives et les organes de représentation du personnel qui s’appliquent sont ceux du nouvel

l’absorbée en modifiant certaines conditions de travail : les contrats de travail, les statuts, les conventions collectives et les organes de représentation du personnel disparaissent avec la dissolution de la société absorbée. Au cours d’une fusion, l’entreprise absorbante reprenant l’ensemble des engagements de l’absorbée, les contrats de travail sont repris automatiquement. En revanche, les statuts, les conventions collectives et les organes de représentation du personnel qui s’appliquent sont ceux du nouvel

en modifiant certaines conditions de travail : les contrats de travail, les statuts, les conventions collectives et les organes de représentation du personnel disparaissent avec la dissolution de la société absorbée. Au cours d’une fusion, l’entreprise absorbante reprenant l’ensemble des engagements de l’absorbée, les contrats de travail sont repris automatiquement. En revanche, les statuts, les conventions collectives et les organes de représentation du personnel qui s’appliquent sont ceux du

rencontrent pour la plupart hors d’Afrique6. 6 Par convention, l’intensité de la transmission s’exprime sous la forme du TIE (voir section 2). Il n’existe encore aucun consensus au sujet des critères de détermination du seuil à partir duquel on passe d’une transmission faible à modérée à une transmission forte. Les critères proposés sont les suivants : proportion de l’ensemble des enfants de moins de 5 ans présentant une parasitémie patente et incidence des sujets âgés de 2 à 9 ans chez lesquels

d’Europa, 2e éd., 2001, p. 175-230. Juy-Birmann, R., «The German System», in Delmas-Marty, M., et Spencer, J. R. (dir.), European Criminal Procedures, Cambridge, 2002, p. 292-347. Koch, H., et Diedrich, F., Civil procedure in Germany, München, 1998. Kühne, H.-H., «Criminal procedure system in Germany», in Van Den Wyngaert, C. (dir.), Criminal procedure systems in the European Community, 1993, chapitre 5, p. 137-162. Model/Creifelds, Staatsbürger-Taschenbuch, 32e éd., München, 2007. Robbers, G., Einführung

les conditions de diffusion énoncées ci-dessus ; – d’indiquer qu’il s’agit d’une version modifiée et si possible la nature de la modification ; – de diffuser vos modifications sous la même licence ou sous une licence compatible. Conventions typographiques Certaines conventions utilisées dans ce manuel nécessitent d’être quelque peu éclaircies. Les commandes unix qui parsèment le document apparaîtront comme ceci : $ type cat cat is /bin/cat $ Certaines parties sont présentées sous forme de « notes

southern part of Jamaica. I’m an actuary, though at the moment, I work in France in a lycée. I needed a passport to go to France, that’s why my passport is fairly recent: It was issued in July 2008 and will expire in 2018. I hope to have visited many European countries by that time! 3. My name is Sarah Kendal Stine, and I am an American citizen. I was born on January 7th, 1986 in Alabama. My passport was issued in New Orleans, Louisiana because it is the state where I live and study now. My passport was

autres métiers de la communication par sa brièveté, par les moyens et les outils qu’il met en œuvre. Dans tous les cas, il doit transmettre un message déterminé à un public choisi. Ainsi, l’événement peut viser un public interne au travers des conventions d’entreprise ou encore de séminaires, un public ciblé (congrès, expositions, salons, etc.). Inaugurations, journées portes ouvertes sont des exemples d’événements tous publics. Enfin, les animations commerciales, les tournées promotionnelles ainsi

reprennent leur place de premier plan dans le débat sur les drogues pour que leur avis scientifique s’impose enfin… Car si la sécurité de tous est malmenée, voire violée, la santé est aussi menacée. Des organisations européennes comme Correlation (European Network, Social Inclusion & Health), qui fut en partie créée par l’UE grâce à son programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique, érigent des ponts avec les associations d’usagers pour changer les politiques des drogues et

du XXe siècle est bien révolue et que les enseignements de cette expérience ne présentent plus d’intérêt, sauf peut-être historique. Ce verdict, rendu sur la base d’un constat d’échec, nous semble rapide et simpliste. D’abord, l’échec n’est pas si patent, au vu de la capacité qu’ont certaines des économies socialistes (Chine, Vietnam) à opérer une transformation sans régression, du moins en termes de croissance et de développement (la question étant bien sûr de savoir jusqu’à quand on peut les considérer