Europol

d’une diplomatie étrangère commune mais également d’une défense commune qui passe par l’UEO et l’Eurokorps crée en 1992 par la France et l’Allemagne. En outre, le traité de Maastricht instaure une politique de justice commune avec des programmes tel Europol et une citoyenneté européenne. Le traité ouvre également la voie à la poursuite de l’élargissement. L’élargissement conduit à la mise en place de nombreux traité qui échoue tous ou du moins qui ne répondent pas aux exigences, en 1997 le Traité d’Amsterdam

plus sur l’impact concernant la souveraineté nationale que sur les risques pour les libertés fondamentales. Elles se sont d'ailleurs presque exclusivement cantonnées aux échanges de données entre États démocratiques. via les agences spécialisées (Europol pour la coordination policière, Eurojust pour la coopération judiciaire, Frontex pour la lutte contre l'immigration illégale) ou ses centres d'analyse (comme le sitcen) ou encore le GAFI, groupe d’action financière contre blanchiment argent. B) Vers

pas ou plus ces conditions, aux fins de l'examen d'une demande d'asile et de la détermination de l'autorité responsable de cet examen. Dans certaines conditions, ces données seront aussi accessibles aux autorités désignées des États membres et à Europol aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière. L'autorité de l'État membre compétente pour le traitement des données est: Ministère des

pas ou plus ces conditions, aux fins de l'examen d'une demande d'asile et de la détermination de l'autorité responsable de cet examen. Dans certaines conditions, ces données seront aussi accessibles aux autorités désignées des États membres et à Europol aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière. L'autorité de l'État membre est compétente pour le traitement des données [(...)]. Je

pas ou plus ces conditions, aux fins de l'examen d'une demande d'asile et de la détermination de l'autorité responsable de cet examen. Dans certaines conditions, ces données seront aussi accessibles aux autorités désignées des États membres et à Europol aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière. L'autorité de l'État membre est compétente pour le traitement des données [(...)]. Je

qui peut l’emporter sur les autorités politiques. Au niveau policier : interpole = organe policier international qui existe depuis 1923  coopération entre les polices nationales + assurer les arrestations en vue d’une extradition. En Europe : Europol depuis 1997 en France. B- l’influence du droit européen sur la procédure pénale Les sources internationales s’imposent au législateur et au juge. Distinction entre le droit communautaire et le droit de la ConvEDH. Il existe en dehors du droit

est le plus grand pays de l'Union Européenne en termes de superficie? a) Espagne b) France c) Pologne d) Allemagne 10. La première des trois communautés européennes initiales à voir le jour fut : a) La communauté économique européenne b) Europol c) La communauté européenne du charbon et de l'acier d) La communauté économique de l'énergie atomique 11. La CECA a été instituée par : a) les traités de Rome du 25 mars 1957 b) les traités de Rome du 18 avril 1951 c) le traité de Maastricht

être transposée avant le 12 mai 2010 5. la lutte contre la fraude : relève du 3ème pilier (coopération judiciaire et policière en matière pénale) • l’unité de coopération judiciaire européenne : EUROJUST • l’office européen de police : EUROPOL DOMAINES DE COMPETENCES • faux monnayage et lutte contre les falsifications des moyens de paiement • lutte contre le blanchiment provenant de la drogue et de la grande criminalité • lutte contre le terrorisme A titre d’illustration

européenne. Des compétences dans ce domaine ont alors été rapidement confiées à INTERPOL dont le rôle est la facilitation d’échange de renseignements afin de lutter efficacement contre toute forme de criminalité et notamment la criminalité informatique. Europol est aussi compétent en ce qui concerne la facilitation d’échanges de renseignements entre polices nationales notamment en matière de cybercriminalité. L'Union européenne a établi un Centre européen de lutte contre la cybercriminalité au sein d'Europol5 :

centralisation des actes de police judicaire. Il s’agit principalement de déterminer une procédure qui permette d’» acter », sur le plan judiciaire, les actes des autorités de police. Au niveau de l’Union, la différence du niveau de compétences reconnues à Europol et à Eurojust ne peut que conduire à l’ignorance de la question. Aucune prise en compte de la détermination des relations entre la police et la justice n’a fait l’objet d’une intervention des instances de l’Union, alors même que les institutions disposent