Europol

organisations internationales et les personnes privés. (Traité de Rome 1957 (UE), San Francisco 1946 (ONU), etc.) Problème : pas de police ou juridiction internationaux. Tribunal Pénal International :Ne juge que les crimes de guerre. Interpol / Europol : mise en place, avec l’accord des Etats, d’une coopération entre les polices des différents Etats (principalement pour : grand banditisme, terrorisme, immigration). Les relations privés entre individus de nationalités différentes sont régies par

de Lutte Contre la Criminalité liée aux TIC  Compétence nationale  Collabore avec la Brigade d’enquête sur les fraudes aux technologies de l’information, les douanes et la gendarmerie Comment combattre la cybercriminalité ? • En Europe - Europol  Coordonne les services des Etats de l’Union Européenne  Facilite les échanges d’informations - Eurojust  Améliore la coopération entre les autorités judiciaires  Permet d’obtenir rapidement l’extradition de criminels Comment combattre

composé de 344 membres. Le médiateur européen : Elu par le Parlement européen pour 5ans, son mandat est renouvelable. Saisi si toute personne s’estime victime d’un acte de mauvaise administration relevant du Droit communautaire. Eurojust et Europol : agence chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les états membres, aider les états membres à lutter contre le crime international organisé. La Cour de justice de l’U.E : composés de 15 juges incluant un Président. Sa jurisprudence

(PESC) : politique qui concerne la sécurité de l’UE. Objectif à terme = mise en place d’une défense commune. Pour la mettre en œuvre, l’UE utilise le cadre de l’Union de l’Europe Occidentale. 3ème pilier : création d’un office européen de police (Europol) Chaque pilier correspond à un mode de coopération différent.  L’UE est souveraine dans les domaines de l’agriculture, du commerce et du transport (décisions communautaires dans ces domaines)  Pour les autres domaines, il y a une coopération

qui sont en cours de préparation dans le cadre de la future loi sur la Société de l’information. 9 Voir « Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social et à Europol-Prévention de la fraude et de la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces — COM (2001)11 » 42 BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 98 – FÉVRIER 2002 La sécurité des moyens de paiement sur Internet Le renforcement de la

pénale. Ceci consiste en l’harmonisation des règles qui régissent les infractions et les sanctions de crimes transfrontaliers ( trafic de drogue et d’armes, blanchiment, proxénétisme..). Le Traité reconnaît le rôle de l’office européen de police (Europol) qui sera chargé de collecter les informations et même de coordonner les enquêtes des polices nationales. . Le Traité ouvre aussi la possibilité de créer un parquet européen chargé de poursuivre les atteintes aux intérêts financiers de l’Union

Ecosystem Developement Project • Royaume-Uni : National Industrial Symbiosis Programme • Inde : Ville de Tirupur • Shanghai Chemical Industrial Park (SCIP) : l’exemple d’un parc intégré en développement • Savoie-Technolac : une ambition d’excellence • Europôle de l’Arbois : management environnemental et gestion collective • Parc Industriel de la Plaine de l’Ain : management environnemental et gestion collective • Carros Lebroc : le programme « Carros Indus’Tri » Tableaux de synthèse Je désire vous joindre

liens aussi étroits que possible entre leur pays et l’Union. En témoignent la participation de la Norvège à l’espace Schengen, sa participation depuis 1994 au marché intérieur de l’EEE et depuis 2001 à la Convention de Dublin (demandes d’asile) et à Europol. La question de l’adhésion n’était pas à l’ordre du jour pendant la législature qui s’achève, puisque le gouvernement, qui comprend des petits partis opposés à l’adhésion, y avait renoncé. La majorité de la population y est également opposée, euroscepticisme

pas ou plus ces conditions, aux fins de l'examen d'une demande d'asile et de la détermination de l'autorité responsable de cet examen. Dans certaines conditions, ces données seront aussi accessibles aux autorités désignées des États membres et à Europol aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière. L'autorité compétente pour le traitement des données en Espagne est le poste consulaire

Laden crée le mouvement d’Al-Qaida (« la Base »). Le nombre d'"attaques terroristes" répertoriées dans l'Union européenne en 2010 a baissé de 21,2 % par rapport à 2009, selon le bilan annuel de l'organisation européenne de coopération policière Europol. Un total de 249 actes ont été enregistrées et 611 personnes interpellées pour des crimes liés au terrorisme. Parmi ces dernières, 179 étaient liées au "terrorisme islamiste". A) L’existence d’une violence juste ? « Dans une certaine mesure, nos