Europol

d'Aix-en-Provence a obligé la SNCF à tracer la LGV plus à l'est que ses plans initiaux, en construisant une gare TGV à 16 km du centre d'Aix. Portée par le maire d'Aix-en-Provence de l'époque ; Jean-François Picheral, qui souhaitait développer un «Europôle» sur le plateau, la gare avait suscité de nombreuses oppositions. Refusée d'abord par le gouvernement de Monsieur Juppé, elle a été relancée après le changement de majorité de 1997, avec l'engagement de la mairie d'Aix de créer une liaison ferrée

.................... 4 H/ Le médiateur européen .................................................... 4 H/ La Banque centrale européenne ..................................... 4 I/ La Banque européenne d’investissement ....................... 4 J/ Europol et Eurojust ........................................................... 5 K/ Le Comité économique et social européen .................... 5 L/ Le Comité des régions ...................................................... 5 G/ Sécurité et justice .

Normandie France 3 Limoge France 3 Grenoble France 3 Toulouse France 3 Europole TV France 3 Haute Normandie France 3 Sud France 3 Bretagne Emission 6 Minutes Toulouse 6 Minutes Lille 6 Minutes Bordeaux 19/20 Ile de France (2) 12/14 (2) 19/20 19/20 Poitou Charentes 12/14 Limousin 19/20 Dijon 19/14 Provence Alpes Champagne Info 12/20 Alpes 19/20 Aquitaine (2) 19/20 Normandie 19/20 Limoge 19/20 Grenoble 19/20 Toulouse 19/20 Europole TV 19/20 Haute Normandie (2) 12/13 Midi Pile 19/20 Bretagne Total Temps

ees) • Ministère de l’Equipement (Morocco, 4 500 ees) • Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Morocco, 5 000 ees) • Université de Poitiers (France, 2 890 ees) • Domaine du Château de Versailles (France, 1 000 ees) • Ofcomex (Spain, 800 ees) • Europol (The Netherlands, 700 ees) 15 Energy (extract) 16 Energy (extract) • Délice Danone (Tunisia, 950ees) • Groupe Zniber (Morocco, 2500ees) • NABC (Morocco, 4000ees) 17 Services (extract) 18 Service (extract) • • •

européen, tout en renforçant son expertise technique. La CNIL siège au sein de l'organe indépendant de contrôle Eurodac 2, aux côtés de ses homologues et du contrôleur européen de la protection des données, et de quatre autorités de contrôle commune : Europol, Schengen, Douanes et Eurojust. B) Les droits des utilisateurs En tant qu'usagers de ces divers dispositifs informatiques qui existent, nous disposons de droits qui nous protègent et il peut exister une certaine sécurité due à certains sites

politique ; * Le groupe des experts chargés de l’établissement de la liste anti-terroriste européenne. Plusieurs organes européens sont par ailleurs compétents en matière de lutte contre le terrorisme tels que le Sitcen (analyse de la menace), Europol, (office européen de coopération policière), Eurojust (entraide judiciaire internationale et coordination des enquêtes et poursuites). Enfin, à la suite des attentats de Madrid de 2004, l’UE s’est dotée d’un coordinateur pour la lutte contre le

coopération judiciaire et policière en matière pénale 2 institutions ont vu le jour : Unité de coopération judiciaire : EUROJUST crée ne 2002, chargée d'améliorer l'efficacité des autorités compétentes des états membres Office européen de police : EUROPOL crée en 1992, chargée de traiter les renseignements relatifs aux activités européennes Les domaines de compétence qui peuvent impacter l'activité bancaire Faux monnayage, falsification MPD, lutte contre le blanchiment et terrorisme BANQUES

communauté en vue de contribuer à la réalisation des objectifs. » Autres institutions * Le comité économique et social européen * Le comité des régions * Le médiateur européen * EUROJUST : unité de coopération judiciaire * EUROPOL : office européen de police Partie 3 - Les sources du droit européen * Voir diaporama cours Partie 4 -Mise en œuvre du droit européen L’Europe est caractérisée par un ordre juridique propre distinct de celui des autres Etats membres.

législations qui ont incrimines l’esclavage et la traite des humains, qu’il s’agisse des conventions internationales ou des lois spécifiques à certains pays ainsi qu’aux formes de lutte entreprises par des instances internationales telles que Interpol ou Europol ou de certaines ONG. 1ère partie: PRESENTATION DU PHENOMENE I-Définitions légales : 1- définition de la SDN a-L’esclavage La convention du 25 septembre 1926, prise dans le cadre de la S.D.N pour l’abolition de l’esclavage, en donne la

d'informationSchengen (1993), la prise en compte de l'unité centrale de coopération policière internationale désignée par l'article 40 de la convention d'application Schengen et le rôle d'unité nationale pour la France de l'Office européen de police Europol. Des magistrats, des gendarmes et des douaniers travaillent de ce fait aux côtés des policiers à l'intérieur de la division des relations internationales de la Direction Centrale de la Police Judiciaire chargée du fonctionnement de ces différents