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directives, utilisations des normes comptables internationales) La décision de choisir les normes IAS/IFRS effectué par le règlement est un choix cohérent. En effet, l’Europe ne disposait pas de suffisamment de moyens pour édifier son propre standard. Elle devait alors se projeter dans l’avenir probable des marchés financiers globalisés à l’ensemble du monde. De plus, elle ne pouvait pas non plus se baser sur le système comptable américain, ce dernier étant remis en cause ces dernières années

investisseurs, les pouvoirs publics ont alors lancés plusieurs projets en vu d’améliorer la qualité de la communication des entreprises faisant appel aux marchés. En 2005, entrent en vigueur en Europe les Normes IFRS (International Financial Reporting standard). Cadre comptable mondiale dont la genèse est la création de l’IASC en 1973. Les sociétés concernées sont alors celles cotés sur un marché réglementé Européen. De l’application des ses nouvelles normes vont apparaitre des divergences avec les normes

International Financial Reporting Standard : Normes internationales portant sur l’information financière. IASB, International Accounting Standards Board : Bureau élaborant les normes IFRS, permettant une convergence avec les normes nationales et promulguant l’usage des normes internationales. IASC, International Accounting Standards Committee : Comité élaborant anciennement les normes comptables internationales. IAS, International Accounting Standards : Standards comptables internationales permettant

Commissaires aux Comptes, AMF = Autorité des Marchés Financiers. 2 • IASB = International Accounting Standards Board (anciennement IASC, International Accounting Standards Committee remplacé par l’IASB le 1er avril 2001) • IAS = International Accounting Standard (« anciennes » normes émises par l’IASC). Le nom est toujours utilisé. • IFRS = International Financial Reporting Standard (« nouvelles » normes émises par l’IASB) • Le règlement européen 1606/2002 parle des « normes comptables internationales

trustees Structure de l’IASB : Conseil IASC Fondation Nomme Nomme Supervise Finance Reporte Nomme Report SAC Conseil IASB Interprète IFRIC Sources: www.focusifrs.com 1.2.1 IASC Fondation : International Accounting Standard Committee Fondation Mission: Créer en février 2001, sous la forme d'une entité privé à but non lucratif enregistrée dans l'Etat du Delaware (USA), qui a pour mission : • • • • • De nommer les membres de l’IASB ; de l’IFRIC et du SAC ; De revoir

d’autofinancement inchangée ; aucun signal d’alarme ne sera donc émis. ■ C’est à partir de telles constatations, que des travaux ont été entrepris, au cours des années 70 sur les tableaux de flux. La publication, en 1987, de la FAS 95 (FAS : Financial Accounting Standard : norme comptable aux États-Unis) a, en quelque sorte, institutionnalisé la publication des tableaux de flux en rendant, pour les grandes entreprises, leur publication obligatoire à l’occasion de la présentation des comptes annuels. De nombreux modèles

des normes IAS sur le contrôle de gestion. Executive Summary International Accounting Standards are the new standards which will have to be implemented on January 1st, 2005 for companies listed on the stock market. To be IFRS compliant by the 2005 deadline in Europe, companies will need to prepare comparatives for 2004 as well. It will enable every European country to coordinate their accounting standards which are currently different. We transform our French fiscal view to a fair view of assets

La normalisation comptable Les normes comptable sont un ensemble de règles édictées par le régulateur comptable : centre national de la comptabilité en France, International Accounting Standard board au niveau international (publie les normes IFRS) Federal Accounting Standard Board aux Etats-Unis. Comment sont appliquées les normes internationales en France en Europe et au niveau mondial ? On a pu constater que en utilisant diverses comptabilités locales les résultats des Etats financiers

Comptabilité internationale MOUTAI CHAOUKI Moutai CHAOUKI Enseignant : MOUTAI CHAOUKI moutaichaouki@yahoo.com Tel : 063 72 37 40 Directeur de Mission à KPMG Expert Comptable (M) Certificats de spécialisation en IFRS et comptabilité AngloSaxonne Doctorant en sciences de Gestion Doctorant en Droit des Affaires Moutai CHAOUKI Objectifs du séminaire Comprendre les logiques fondamentales du référentiel IFRS Appréhender les impacts dans un environnement professionnel quotidien Comprendre

reconnues. Deux organismes internationaux jouent un rôle central, en matière de normalisation comptable internationale, il s’agit de l’IASC (International Accounting standards Committee) et du FASB (Financial Accounting standards Board). Les normes comptables internationales (IAS : International Accounting standards) sont les normes émises par l’IASC, le Comité international des normes comptables. Cet organisme a été créé dans les années 1970 ; son secrétariat est à Londres.