Evolution Du Droit De La Famille Depuis 1804

Histoire du droit privé Introduction C’est par la famille que l’espèce humaine se perpétue. Mais certaines personnes se demandent si la famille a encore un avenir. Dans tous les cas, la famille a un passé que l’on étudiera ici. Il y a, biensûr, des modèles familiaux, et non UN seul. Nous allons étudier la famille occidentale. On va mettre en évidence l’évolution de l’institution familiale en occident, et l’évolution du droit de la famille depuis l’antiquité, depuis le droit romain, jusqu’à

sans droit, sans système juridique. Dans toutes sociétés, il est nécessaire d’avoir des règles coercitives applicables. Tous mouvements anarchistes échouent ou échoueront car il ne peut exister de sociétés sans droit. Le droit peut être coutumier (c'est-à-dire oral). Le Marxisme avait pour objectif la fin du droit, mais même les sociétés qui se basent sur le marxisme ont un système juridique, car il ne peut pas y avoir de société sans droit. Non seulement il n’y a pas de société sans droit, mais

Thème 1 CHAP 3 : LA REPUBLIQUE ET LES EVOLUTIONS DE LA SOCIETE FRANCAISE Introduction : La croissance depuis 1850, les RI ont entrainé des mutations profondes dans les sociétés occidentales et en particulier ds la société française. De nvles classes sociales se st dév (les ouvriers), la place des femmes ou des religions a évolué. == la Rép a dû s’adapter à ces chgts, faire de nvles lois par ex… Pbt : Comment la République s’est-elle adaptée aux bouleversements sociaux et

LE 07/05/2012 DROIT DE LA FAMILLE Protection de l'Enfance Objectifs loi 2007 : actualiser le dispositif de protection de l'enfance (dernière réforme 1989) renforcer les droits des parents (assistance publique : orphelins au départ) ; il faut attendre une première loi 1984 qui reconnaît des droits aux parents déjudiciariser la protection de l'enfance : dossier géré par le CG et pour quelques cas le juge. Travailler contractuellement avec les parents avant et si ça ne marche pas => juge

et la République Question 2 – La République et les évolutions de la société française Cours 3 La place des femmes dans la vie politique et sociale en France au XXe siècle I La situation politique et sociale des femmes au début du XXe siècle 1. Des femmes mineures, sous l’autorité du mari ou du père • Au début du XXe siècle, les femmes sont toujours sous la tutelle de leur mari, ou de leur père si elles sont célibataires. Le Code civil de 1804, qui consacre l’incapacité juridique de la femme,

Droit de la famille Introduction : I. La famille : Une institution familière et incontournable Le terme « famille » désigne un groupe d’évènement qui présente des caractères communs, l’appartenance à une famille est un moyen d’identification. La famille est un groupe où une personne grandie. Une personne peut ne pas avoir de famille mais la famille est une référence constante. La famille s’intéresse à de nombreuses disciplines : Sociologie : C’est un fait social, signifie l’évolution des faits

du droit de vente, c’était une acquisition qui se faisait en prenant par la main : manu capere en latin d’où « mancipare ». C’est donc affranchir d’une autorité, de servitudes ou de préjugés. Mise en situation Les hommes ont très vite acquis la notion de liberté individuelle suite à la révolution de 1789 tandis que la femme passa une longue partie voire toute sa vie à se détacher de l’état de tutelle dans lequel elle était plongée depuis toujours en inégalité par rapport à l’homme. En 1804, le

essayé de diffuser l’héritage de la Révolution. De ce point de vue, l’Empire napoléonien a permis l’achèvement des idées révolutionnaires, pourtant, le fait qu’il était aux antipodes de ce que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen avait établi comme principes de l’État de droit n’est pas négligeable. Cette dichotomie nous incite à analyser les rapports qu’a entretenu Napoléon avec la Révolution et à se demander si son action a été en continuité ou en rupture avec les idées

Droit civil 1 : patrimoine et droit des régimes matrimoniaux Régimes matrimoniaux : * Bernard BEIGNE : régimes matrimoniaux : pacse et concubinage (2012) * Philippe MALAURY et Laurent HENES : régimes matrimoniaux (2010) Succession et libéralité : * Bernard BEIGNE libéralité et succession (2012) * Philippe MALAURY succession et libéralité (2012 Vème édition) INTRODUCTION GENERALE A pour objectif de préparer une initiation au droit patrimonial de la famille. Branche du droit

BELLEIL Ingrid Faculté de Droit de NANTES DEA de Droit privé général Année 2002 / 2003                       ------------------------------------------------- L’esprit du code civil a travers le titre III du livre III                     Présenté en juin 2003 devant le jury de la faculté de Droit de NANTES :   M Philippe BRIAND, Professeur à la faculté de NANTES, Directeur de mémoire M François COLLART DUTILLEUL, Professeur à la faculté de NANTES, membre du