Evolution Du Droit Depuis La 3 Eme Republique

Étrangères par le président de la République Jules Grévy. Il est donc à la tête du gouvernement. Depuis le 4 septembre 1870, la IIIème République est installée en France. Est alors fait le choix d'un nouveau régime, républicain, qui apparaît pourtant très contesté, non seulement à cause de l'opposition nette d'une partie de la classe politique monarchiste ou bonapartiste, mais aussi à cause de la division entre les républicains eux-mêmes. Les premières années de la IIIe République sont donc des années de questionnement

Charlemagne. Charlemagne choisi que son dernier fils vivant, Louis le Pieu soit associé a l'Empire avant sa mort. Il partagera lui même l’empire entre ses 3 fils (Louis le germanique, Lothaire et Charles.) C’est a partir de ce partage que l’unité de l'empire vole en éclat. II. Une rupture de l'unité de l'empire de Charlemagne Les 3 fils de Louis le Pieu vont se battre pour savoir qui aura l’empire. Ils vont se faire la guerre et détruire l’empire. Charles et Louis s’unissent contre

Introduction Historique au droit : Source du droit : Tout ce qui contribue à créer l’ensemble des règles juridiques Des Hommes Des Jugements Des Lois ? Un constat : Pas de création ex nihilo : Filiation des règles de droit Légitimité du droit ? Théorie du droit naturel (Chaque h des droits) Théorie du droit positif (qui serait le produit d’une entité) Positivisme sociologique Positivisme étatique (l’état qui serait le légitime possesseur) Objet géographique : . Détour par l’orients

U E 3 le 22 juin 2004 ( 1 ) Marc de MONTALEMBERT PLAN DU COURS I. L'état providence ✓ Sa constitution historique : la république sociale ✓ 1848 : question sociale ✓ deuxième moitié du XIX ème siècle : loi 1901 ✓ époque 1928 – 1932 ✓ les fondements de la sécurité sociale : 1945 II. réformes de l'Etat Providence III. Décentralisation Présentation de l'examen

DROIT CONSTITUTIONNEL Texte de base : La Constitution Française I°) Définition Droit de la constitution garantie par un juge. A°) Le droit constitutionnel est un droit Il étudit la vie politique en utilisant comme méthode la méthode positiviste (= étude du droit positif, droit applicable à un moment donné à un état donné. Elle consiste à s'intéressait à l'étude des textes. Le droit constitutionnel et sciences politiques sont 2 disciplines autonomes (l'un des juristes qui a opéré à

D'HISTOIRE CONSTITUTIONNEL Quel est notre régime politique actuel ? Lle régime politique de la 5ème république. Un régime politique : ensemble des règles constitutionnel relative à l'attribution et au fonctionnement du pouvoir. → il renvoie à l'ensemble des règles constitutionnelles. 5Ème république → Constitution du 5 oct 1958. En France, on a une histoire constitutionnelle assez riche. Depuis la première Constitution de l'époque moderne (la Constitution de 1791) la France a connut preque

existe t-il une hiérarchie des droits et libertés ? Parler de liberté fondamentale, de droit de l'Homme ou encore de liberté publique pourrait aisément laisser penser qu'il existerait une hiérarchie entre toutes ces notions. La hiérarchie est la représentation artificielle de notions supérieures les unes aux autres dans un ensemble ayant des traits communs comme la protection des droits et libertés. C'est-à-dire qu'il existerait une hiérarchie dans laquelle des droits et libertés seraient non

Juridictionnelles publiques Partie 1: la constitution et le pouvoir juridictionnel Partie 2 : la constitution et le juge administratif Partie 3 : La constitution et le juge financier Quelle est la nature du Conseil Constitutionnel ? Un organe politique ou juridictionnel ? Introduction : L'émergence d'un pouvoir juridictionnel a été une évolution marquante de la Vième république. La décision du 16 juillet 1971 a produit une jurisprudence faisant apparaître le juge constitutionnel et a ainsi permit de dégager

Un extrait de manuel scolaire d'histoire d'école primaire de 1959 et un extrait de discours du président de la République J. Chirac prononcé pour l'inauguration du mémorial Charles-de-Gaulle de Colombey-les-deux-Eglises (lieu symbolique, résidence gaullienne entre 1946 et 1958, puis après 1969 et lieu de la sépulture du chef de la Résistance) le 9 novembre 2006 (date anniversaire de la mort de de Gaulle en 1970), présentent deux visions glorieuses, mais partiales et sélectives d'une France résistante

renseignements à propos du Département d’histoire : Directeur du département : Martine COCAUD Bureau A 214 martine.cocaud@uhb.fr Pour chaque année d’enseignement, il y a un coordinateur : Licence 1 : Pierre KARILA-COHEN Licence 2 : Franck MERCIER Licence 3 : Gilles GORRE Master : Philippe HAMON Secrétariat du Département d’histoire : Mme LE MAIRE, responsable administrative (Bureau A 215 ; 02.99.14.18.61) Mme LE QUELLEC, en charge des Licences (Bureau A 216 ; 02.99.14.18.62) Mme POTAGE, en charge des Masters