Droit constiutionnel

3332 mots 14 pages
INTRODUCTION : UN PEU D'HISTOIRE CONSTITUTIONNEL

Quel est notre régime politique actuel ? Lle régime politique de la 5ème république.

Un régime politique : ensemble des règles constitutionnel relative à l'attribution et au fonctionnement du pouvoir.

→ il renvoie à l'ensemble des règles constitutionnelles. 5Ème république → Constitution du 5 oct 1958.

En France, on a une histoire constitutionnelle assez riche. Depuis la première Constitution de l'époque moderne (la Constitution de 1791) la France a connut preque toutes les sorte de régimes et donc un grand nombre de textes constitutionnels. (ex : charte, loi..)
→ on a connut une 15aines de textes ≠ aux états unis la même depuis longtemps.

Notre Constitution actuelle a été précédée par d'autres et donc à une évolution historique.

SECTION 1 : LES REGIMES ANTERIEUR A LA 5ème REPUBLIQUE

PARAGRAPHE 1 : LES CONSTITUTION A LEPOQUE REVOLUTIONNAIRE

ça concerne 3 Constitution : * 1791 * 1793 * 1795

1. la constitution de 1791

Elle est le produit de al révolution française.

Elle contient un certains nombres de principes : * souveraineté national : c'est-à-dire on conçoit le peuple comme une nation, cela implique un régime représentatif. Sous l'empire de la Constitution les représentants du peuple sont le roi et les membres du corps législatif (nom donné à l'unique assemblée qui détient de nombreux pouvoirs de voter les lois, et d'autre...) Le roi quand à lui détient le pouvoir exécutif et il a un droit de veto suspensif en matière législative, ça veut dire qu'il peut suspendre l'application d'une loi pendant 4 ans. /!\ EXAMENS : Comment s'appelle le système de séparation de pouvoirs entre plusieurs autorités ? La balance des pouvoirs. La séparation des pouvoirs reste encore rigide car le corps législatif ne peut pas être dissout et le roi inviolable et sacrée (c'est-à-dire on ne peut pas mettre en jeu sa responsabilité). Le roi va utiliser son droit de veto

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