Evolution Du Régime Parlementaire Sous La 3ème République

Chapitre 1 – Les débuts de la IIIème république ou l’invention de la politique moderne (1870-­‐1918) I -­‐ La Grande transformation A-­‐ La généralisation et l’apprentissage du vote formellement libre Le suffrage universel est proclamé en 1848 mais devient très fortement contrôlé dès 1852 (même si on retire le droit de vote aux vagabonds) et on limite l’accès aux candidatures. Les candidatures officielles affichent le fait qu’ils sont soutenus par le pouvoir et leur campagne électorale est prise

I. Un mythe fondamental, qui sert de support à bien des systèmes politiques A) Une théorie liée à un contexte particulier B) II. Une théorie qui n’est pas sans certaines limites A) Les problèmes de la séparation des pouvoirs dans le régime parlementaire B) Une tendance à la réunion des pouvoirs. Aucune théorie n'a autant marqué l'histoire constitutionnelle que celle de la séparation des pouvoirs, qui aujourd'hui encore demeure fondamentale. L'origine de cette théorie remonte au

est en dessacord avec la majorité républicaine. Le meme jour un nouveau président de la république est élu , c’est Jules grévy , républicain, va déclarer a l’assemblée qu jamais il ne rentrera en conflit avec l’assemblée, c’est la constitution grévy. Le président, le sénat la chanbre des députés sont a gauche. La république ests aux mains des républicains, c’est la république opportuniste. B- la république opportuniste Difficile de mettre en place une politique. Problème de l’instabilité gouvernementale

B / Les immunités parlementaires (art 26C) Système de protection contre les menaces ou mesures d’intimidation dont peut être l’objet le parlementaire. * Objectif : conforter l’indépendance des élus. Cela recouvre : * L’irresponsabilité parlementaire : c’est une immunité qui protège l’élu à raison des actes accomplis dans le cadre de son mandat. * L’inviolabilité parlementaire. 1/ L’irresponsabilité parlementaire = immunité protégeant l’élu à raison des actes accomplis dans le cadre

Droit constitutionnel de la 5éme République La 5émé République est au carefour des traditions constitutionnelle française. La France ne s'est jamais pleinement réconcilliée avec elle même. La France aime les chefs, elle a une tradition de régime autoritaire, représentée par la monarchie absolue qui à conduit à la révolution française mais bien au dela de la monarchie, il existe une tradition post révolutionnaire de pratique constitutionnelle fondée sur le leader chip charismatique, avec Napoléon

unique (l’assemblée nationale) –durée de mandant : 2 ans. Contrôle propose les lois, contrôle les impôts, la guerre/paix L’AN peut se réunir librement Election de magistrats Cette constitution à une durée de vie de 10 ans afin de voir si une autre évolution est possible par la suite.  Elle sera totalement caduque (terminé) suite à l’insurrection le 10 Aout 1792. Des clubs de réflexion vont donnée lieu à l’émergence de partis politique (jacobin, montagnard) Le 10 Aout 1792  Insurrection de la commune

de l’ETA. LE problème est que cela n’a pas fonctionné car l’ETA a rompu la trêve depuis un an. La droite a accusé Zapatero. Sa politique anti terroriste est donc échec total. La question terroriste est donc dans la nouvelle campagne électorale. La 3ème question en Espagne est celle de l’autonomie régionale : la Droite est pour la décentralisation et la gauche est toujours d’accord pour l’autonomie des régions. Depuis quelques semaines la campagne espagnole change, et se qui revient sur le tapis

construction de la République Questions préalables sur le positionnement du thème - est-il judicieux de commencer le programme par ce premier thème ? En effet, le thème 3 pourrait être abordé en premier afin de poser un certain nombre de notions utiles pour traiter ensuite de la construction de la République (socialisme, libéralisme, colonisation, …) et de préciser le contexte économique et social - pour les mêmes raisons (des notions complexes : nation, République parlementaire,… et l’idée

Droit constitutionnel TITRE II : LA CONSTITUTION ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE La Constitution est un symbole important pour les peuples, l’existence d’un Etat, de nouvelles orientations de régime politique, et de l’unité d’un peuple dans la mesure où la Constitution consacre des droits au bénéfice de son peuple. George BURDOT disait que « la Constitution est le canal par lequel passe à son titulaire l’Etat à ses gouvernants ». ARGAN ET MATHIEU disent plus précisément que « la Constitution

Droits constitutionnels de la V ème république. Instabilité gouvernementale pour une partie de la cause politique . Au début de mai 1958, on est à la fin de la IV ème rép, où l’on reproche d’être comme la IV ème rép, une crise en Algérie va accélérer la mise en place de nouvelle institutions, Coti fait appel a De Gaulle et Fimlin accepte de céder sa place. Charles de Gaulle accepte de revenir au pw et d’avoir des pw exceptionnel législatifs élargis ainsi qu’un pw constituant au gouvernement