Evolution Grand Principe Budgétaire

à comprendre les mécanismes, les leviers des politiques. 1°/ Importance et diversité des budgets publics. Si on se réfère à une conception large souvent retenue, on pourra considérer que les finances publiques concernent quatre grands secteurs. L’Etat dont le budget est essentiellement financé par les impôts et les emprunts (quand il y a un déficit) reste primordial car la France est un Etat unitaire ; seul le parlement peut créer des impôts nouveaux, en supprimer ou les

monétaire accommodante. Les prix et les coûts ont dérapé. Les balances courantes sont devenues fortement négatives. Ces évolutions n’étaient pas jugées alarmantes : l’Espagne, le Portugal et l’Irlande étaient des modèles de rigueur budgétaire et un voile pudique était jeté sur le cas de la Grèce. Avec la crise financière de 2008 l’activité a chuté, les déséquilibres budgétaires se sont profondément creusés mais les déficits courants se sont réduits dans certains pays (graphiques 1 et 2). Pour

Ces modalités sont directes ou indirectes. 1. Les intervenants du système financier Les ANF interviennent (État, entreprises et ménages, ne font pas partie intégrante du système) ainsi que les intermédiaires financiers, qui se décomposent en 3 grands groupes : 1. Les établissements de crédit : 2. OPCVM (Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières) : collecte de fonds puis placés pour limiter les risques. : 3. État : Trésor Public 2. Les actifs financiers et leurs caractéristiques

inconvénients sont relevé à cette occasion : Section1 : les avantages du nouveau management public Il consiste en matière de performance publique, d'améliorer le rapport coût/efficacité du service grâce à une modernisation accrue et un plus grand pragmatisme de gestion au sein des administrations publiques, le NMP permet de moderniser l’action publique en introduisant des pans de rationalité managériale En fait, la spécificité du secteur public s’apparait dans la mesure qu’il produit des

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE MONOGRAPHIES ADAM F., FERRAND O. et RIOUX R., « Finances publiques », Presses de sciences Po , Collection Amphi, Paris, Dalloz, 3ème ed, 2010 E. ARKWRIGHT, J.-L. BOEUF, C. COURREGES, « Les finances publiques et la réforme budgétaire », La documentation française, Découverte de la vie publique 2e édition, 2007 Michel BOUVIER, Marie-Christine ESCLASSAN et Jean.-Pierre LASSALE, « Finances publiques », L.G.D.J., Manuels, 10ème édition, 2010 Vincent .DUSSART, « Finances publiques

redistribution du revenu, qui visent à réduire les inégalités sociales. Enfin, les politiques structurelles soutiennent les secteurs jugés prioritaires, en modifiant durablement le partage des activités entre secteur public et secteur privé. Deux grands types d'analyses s'opposent parmi les économistes : 1/ L'analyse libérale : L'analyse libérale traditionnelle, soutenue par les théoriciens classiques et néoclassiques, explique les phénomènes économiques par le comportement individuel d'agents

la fraude et l'évasion fiscales Contribution de la Commission au Conseil européen du 22 mai 2013 Dans la perspective du sommet européen du 22 mai, le présent document rappelle l’importance de la fiscalité dans le contexte actuel d’assainissement budgétaire dans les États membres, et notamment 1 l’incidence négative de la fraude et de l’évasion fiscales. La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales est importante non seulement pour la protection des budgets nationaux mais aussi pour la confiance

Economie Chapitre 1 : Les grands courants de la pensée économique Principaux apports antérieurs * Une pensée économique en Chine avant JC (Lao Tseu et Confucius) met en avant l’importance de l’activité agricole et celle des artisans. * En Inde, vers -800, Kautilya insistait sur l’importance des 2 secteurs d’activités cités ci-dessus, mais abordait aussi les notions d’offre et de demande, et d’ajustement par les prix. * Premiers penseurs à rester dans l’histoire : les Grecs.

et de mieux informer les usagers. Le cadre défini par la LOLF oblige désormais l’Etat à tenir une comptabilité des recettes et dépenses budgétaires, une comptabilité générale de l’ensemble de ses opérations, et une analyse des coûts des actions engagées dans le cadre des programmes. La qualité du système d’information (SI) conditionne le succès de cette évolution. La mutation des SI doit accompagner la modernisation de la gestion Tous les responsables  connaissent la difficulté de rassembler des

1 – les sources du droit budgétaire......................................................................... 13 A) Les normes constitutionnelles de référence........................................................................ 13 1) La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 2 août 1789.................... 2) La Constitution du 4 octobre 1958.......................................................................... 3) Les principes budgétaires constitutionnels........