Evolution Grand Principe Budgétaire

dépenses et qu’aujourd’hui on utilise les termes de ressources et de charges. La LORLF : prévoit que les ressources et charges de l’Etat comprennent les ressources et les charges budgétaires et les ressources et les charges de trésorerie. Quand on parle de ressource définitive on parle aussi de recette ou de ressource budgétaire. A côté de cela on a les ressources temporaires qui correspondent aux emprunts Charge définitive = dépense ; charge temporaire = remboursement de l’emprunt Recette ou dépense

I. LA POLITIQUE BUDGETAIRE DE L’ETAT a. Qu’entend-on par budget de l’Etat ? Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payés par les citoyens et les entreprises (ex : produits des amendes, taxe intérieure sur les produits pétroliers, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, TVA…). Les dépenses quant à elles correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer les actions publiques : éducation

règles de fonctionnement édictées de façon claires. c. L’Euro, une monnaie internationale. III. LE DEFI DE L’OBJECTIF ULTIME EUROPEEN. a. L’euro : une étape qui n’est pas une fin en soi. b. Les difficultés de l’Euro mises au grand jour par la crise grecque. c. Les difficultés structurelles de la zone Euro. Conclusion Bibliographie Parallèlement à l’ouverture internationale, les Etats rentrent dans des logiques d’intégration régionales qui peuvent favoriser

se définit en parti par des institutions et des coutumes qui si elles étaient soumises à la loi du marché évoluerait très rapidement risquant de bouleverser les habitudes acquises. Les finances publiques peuvent être utilisées pour ralentir ces évolutions. Exemple, en France, depuis 1970 déclin des syndicats qui a été ralenti par les subventions publiques dont les syndicats bénéficient. Autre exemple, enseignement du latin. C. Le rapprochement entre finances publiques et finances privées L’Etat

Le principe d’unité budgétaire Le document unique qui répond au principe d’unité est le budget général. I/ Signification du principe A- Les conceptions larges de l’unité budgétaire • La conception la plus large est celle de la comptabilité publique. = Toutes les R et D des personnes publiques doivent figurer dans un document unique. On devrait trouver l’ensemble des R et D des personnes publiques dans le budget de l’E. En fait, chaque EP et chaque CT possède son propre budget

Les outils de pilotage en perspective Analyse des outils de pilotage 2 1. Introduction • 1. 2. 3. 4. 5. 6. Facteurs clés de la réussite d’une entreprise : Capacité d’anticipation (évolution du marché, des clients, des concurrents, de la conjoncture, …) Capacité d’innovation (renouvellement des produits, évolution des technologies, etc …) Capacité de réaction (saisir les opportunités de marché, déjouer les menaces des concurrents, des produits de substitution, …) Capacité de gestion financière

de plus en plus grande de leur activité. La tendance actuelle est cependant une remise en cause des planifications stratégique et budgétaire telles qu’elles se pratiquaient dans les années 60 et jusqu’au début des années 80. Il existe aujourd’hui de nouveaux outils de planification basés sur la flexibilité et la réactivité de la firme. La planification stratégique a quasiment disparu des organisations mais on la retrouve sous une autre dénomination dans les processus budgétaires de contrôle de gestion

contemporaines, il est interdit de se faire justice sois même, la fonction de juger à été prise en charge par l’Etat et constitue un service publique. Section 1 : les principes fondamentaux de la Justice. Le service public de la justice est géré par le ministère de la justice sous la responsabilité du garde des sceaux. A. Les principes d’organisations a/ La dualité des juridictions Les tribunaux sont partagés entre deux ordres de juridictions, un ordre judiciaire et un ordre administratif. Chacun

à l'analyse des processus lié à l'organisation de l'établissement. Principe de l'évaluation institutionnelle L’évaluation institutionnelle est fondée sur une démarche continue et concertée des acteurs concernés. Ces acteurs conviennent formellement d’analyser et d’apprécier en tout ou en partie la réalisation des missions de leur établissement pour s’ajuster de façon continue à un environnement en constante évolution et pouvoir rendre compte à la société. L’évaluation institutionnelle a pour

Droit budgétaire Chercher loi L 2012 LOI 2012 326 du 31 juillet 2012. Dernière loi qui porte sur un exercice terminé. Chiffres validés par la loi. Moins 90millionsdéficit budgétaire. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026241888&dateTexte=&categorieLien=id Article 1 : Recette fiscale brute : 339 milliards. C’est la recette du pyntagone aux USA. Là-dessus j’ai des trucs à déduire etc. On a 4 milliards à déduire dessus. Les dégrèvements d’impôts. Recette