Evolution Grand Principe Budgétaire

FONCTIONNEMENT, BUGET D’INVESISSEMENT) 1. 2. 3. 4. LA GESTION BUDGETAIRE ? LE ROLE DES BUDGETS : TECHNIQUES DE PREVISION DES ACTIVITES : LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT : EXPERIENCE D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC 5. BUDGET DE FONCTIONNEMENT : BUDGET D’APPROVISIONNEMENT. 6. BUDGET D’INVESTISSEMENT. 1 Trésorerie Générale du Royaume “Contrôle de gestion et tableau de bord” SEQUENCE 5 : SYNTHESE CONTROLE BUDGETAIRE : BUDGET DE TRESORERIE 1. PRINCIPES 2. LES TABLEAUX : SEQUENCE 6 : LE TABLEAU DE BORD :

des prix des produits pétroliers liquides Contexte d’application Système d’indexation partielle des prix des produits pétroliers liquides Principes et mécanismes de fonctionnement Système d’indexation partielle des prix des produits pétroliers liquides Mesures d’accompagnement Mécanismes de compensation des prix des produits pétroliers Evolution du dispositif de compensation des produits pétroliers liquides La compensation du gaz butane : un cas spécifique Charge de compensation des

sœurs et amis Ces personnes qui nous sont chères et qui ont toujours été là, dans les moments de bonheur et de tristesse, celles en qui nous pouvons toujours compter et pour qui notre réussite à une grande importance. Que le tout puissant soit avec vous. REMERCIEMENTS Nous tenons à exprimer notre reconnaissance tout d’abord envers : DIEU, le tout puissant, le miséricordieux, qui nous a

de brèves périodes. Les neuf membres de l’Union européenne de l’époque ont officiellement adhéré au SME. Ils acceptaient donc le principe des parités fixes et les mesures d’accompagnement qui lui étaient associées. Néanmoins, tous n’adhérèrent pas immédiatement au « Mécanisme de change », cadre dans lequel les parités étaient effectivement fixées. b) Les principes du fonctionnement du SME Le fonctionnement du système repose sur l’écu et sur la définition de cours pivot sur lesquels est basé

l’économie, c’est-à-dire que la Banque Centrale Européenne va augmenter la masse monétaire (la monnaie centrale) qui transitera par les banques commerciales (fonction de bouclage). En effet, entre 2007 et 2009, les Etats Unis ont donné une impulsion budgétaire(2) de 11 points de leur PIB, contre seulement 3.5 points de la part des européens. Cette forte relance sera sanctionné au niveau de la politique monétaire par une baisse de 5 points du taux directeur(3) (depuis leur pic d’avant crise) de la Fed

amène une distinction personne publique / personne privée Les finances publiques sont soumises a un régime particulier : le droit public financier. Au sein de ce droit public financier, on distingue le droit des finances publiques (= droit budgétaire), mais aussi le droit de la comptabilité publique, le droit fiscal. Définition : finances publiques = étude de l'activité financière des personnes publiques, notamment de l'Etat. En effet, toute personne publique doit disposer de moyens financiers

Les dépenses publiques Intro : * dépenses publiques dans l’histoire économique moderne. Au 19ème : 10-12% du PIB en France. La 1ère GM : 30% 2ème : 40% 54% aujourd’hui. Evolution commune à tous les PDEM * Peut être vu comme : * le signe d’un progrès de la civilisation (Loi De Wagner « Plus la société se civilise, plus l’Etat devient dispendieux » Fin 19ème.) * Le signe d’ « effets de déplacements » selon la thèse de Peacock et Wiseman (67). * Après 45, véritable

effet l’agriculture est, encore de nos jours, le secteur économique où l’intégration des membres de l’Union européenne (UE) s’est effectuée le plus en profondeur. Le succès de la politique agricole commune (pac) tient à la mise en œuvre de certains principes fondateurs afin d’établir un véritable marché commun. Depuis la mise en place de la pac en 1962, le domaine agricole est devenu le domaine où l’UE dispose de pouvoirs les plus étendus. La pac est aussi la politique la plus coûteuse de l’UE, dont

systèmes fiscaux. 1 peut, et doit, être mise en place pour s’assurer que répondre aux préférences locales est compatible avec les objectifs plus généraux d’équité et d’efficience dans la prestation des services, ainsi qu’avec la discipline budgétaire d’ensemble. À partir de cette série de questions, ce chapitre étudie d’abord l’importance relative des administrations centrales et territoriales dans la zone OCDE, s’appuyant sur des indicateurs de recettes et de dépenses globales, puis les facteurs

maîtrise de l’inflation. B. Politiques conjoncturelles et politiques structurelles Les politiques structurelles ont des objectifs à long terme. Les politiques conjoncturelles visent à lutter contre les déséquilibres économiques à court terme. En principe, lorsque les pouvoirs publics luttent contre le chômage et cherchent à stimuler la croissance économique, ils mènent une politique de relance. Lorsqu’ils luttent contre l’inflation et les déséquilibres extérieurs, les pouvoirs publics choisissent