Evolution Historique Du Droit Commercial

Droit administratif S3DROIT ADMINISTRATIF Semi partiel 2 h cas pratique D adm => lie les administrés à l’administration. D admin = souvent perçu comme un D de contrainte => les administrés se heurtent à des règles qui sont contraires à leurs attentes. Ex: maire refuse un permis de construire D qui crée des obligations. Le D se compose de normes. Norme => PP impérative indiquant un modèle de conduite à suivre (doctrine) => norme est contraignante, elle impose un comportement

de la pensée/science économique : un premier survol On peut distinguer 4 grandes périodes dans l’histoire de la pensée économique, ce qui permet de montrer que la conception même de l’économie a évolué parallèle à la société. 4 grandes périodes, évolution parallèle à la société, l’antiquité classique 500 av Jc – IV ème siècle, le moyen âge – 15 ème les temps modernes fin 15ème – 1780, l’époque contemporaine Fin 18ème – 4 grandes périodes générales, et ce n’est pas un hasard si ces périodes coïncides

Alter Eco * Problèmes Eco * Omc.org ou wto.org avec la newsletter L’OMC est, aujourd’hui, la seule institution qui a un réel pouvoir de régulation sur les pays et sur la situation commerciale mondiale. Son rayon d’accès reste limité mais l’OMC reste efficace. L’ORD (organisme de règlements commerciaux) permet à n’importe quel pays d’espérer justice, l’ORD va étudier les cas et devient petit à petit le Tribunal Pénal International (TRI). Quand on parle de commerce international, on parle

Internationale : Les relations Internationales ne concerne pas généralement du juridique mais une branche de sciences politiques internationales. Les Relations internationales sont susceptibles d’être analyser sous différentes approches : -En droit : réguler, régir les relations internationales. -En sciences politiques, philosophie, Histoire …. Les relations Internationales est l’Ensemble de phénomène (objet d’étude). Depuis le 20 éme siècle, l’étude des relations Internationales tentent

Partie 1 : Les R commerciales multilatérales Multilatéral ; RI qui concerne la quasi totalité des états de la planète universel. Commerce : opération humaine qui a pour objet l'achat la vente, le troc, marchandise, valeur après avoir ou non transformé. Quel est le rôle de l'état dans les RI ? L'état n'est pas le rôle d'un commerçant même s'il y a des exceptions. Il est un régulateur du commerce, les état vont s'entendre pour échanger et ils vont s'entendre sur des règles du commerce

Élargissement du concept Pour Roger GuesnerieN 2 « À l'aune de l'esquisse qui est faite ici d'une économie de marché -des marchés appuyés sur la monnaie et le droit-, nombre d'économies historiquement datées ont droit au label d'économies de marché ». D'une manière générale, il serait plus exact de parler « des » économies de marchés plutôt que « de » l'économie de marché, tant le système est dépendant des contextes et institutions très diverses qui accompagnent et soutiennent les marchés. Dans

Droit International Beligh NABLI Thème 1 Histoire de la formation du DI Droit international vise à régir les relations inter-étatiques ; droit basé sur le principe de souveraineté des États et sur l'égalité des États alors que la réalité des relations entre États est basé sur des rapports de force. Le DI naît de la volonté des États. DI = ensemble des règles produites par les différents sujets de DI, les États et les organisations internationales. L'État est acteur et sujet du DI. Le DI

donnent de leur mieux. 5 Évolution historique de la GRH: - Du moyen âge au début du 20ème siècle: – Avant la révolution industrielle: absence de la fonction Personnel – Le superviseur recrute les personnes dont il a besoin – Avec la révolution industrielle, les employeurs sont confrontés à des problèmes sociaux http://membres.lycos.fr/bleu/revolution_industrielle.htm – Dans la 2ème moitié du 19ème siècle: création du poste de Secrétaire Social. 6 Historique (suite): - Du début du 20ème

donnent de leur mieux. 5 Évolution historique de la GRH: - Du moyen âge au début du 20ème siècle: – Avant la révolution industrielle: absence de la fonction Personnel – Le superviseur recrute les personnes dont il a besoin – Avec la révolution industrielle, les employeurs sont confrontés à des problèmes sociaux http://membres.lycos.fr/bleu/revolution_industrielle.htm – Dans la 2ème moitié du 19ème siècle: création du poste de Secrétaire Social. 6 Historique (suite): - Du début du 20ème

SOURCES DU DROIT : LA JURISPRUDENCE Le droit est constitué d’un ensemble de règles qui s’appliquent en un temps et en un lieu donné. C’est le droit positif. Il prend ses sources dans différentes règles écrites et non écrites. Ces règles sont interprétées par les tribunaux, interprétations qui à leur tour forment une source importante pour s’adapter aux évolutions de notre société. La source de droit revêt deux formes. D'une part les sources directes qui sont directement créatrices de droit et d'autre