Evolution Patrimoine Professionnel

structurée et encadrée. Les principaux constats Longtemps cantonnée dans une position subalterne, la fonction immobilière est encore émergente, avec, désormais, une prise de conscience réelle et accélérée des enjeux et du poids représenté par le patrimoine immobilier (environ 10 % du budget annuel d’un établissement). Si la réflexion stratégique en matière immobilière a progressé, sous l’effet conjoint de l’action de l’État (DGESIP, France Domaine via le schéma pluriannuel de stratégie immobilière

Le Patrimoine Tout devient patrimoine: l'architecture, les villes, le paysage, les bâtiments industriels, les équilibres écologiques, le code génétique. Cette citation extraite de « la politique du patrimoine » de Marc guillaume semble bien introduire le sujet : le patrimoine. Marc guillaume est un économiste français. Pour bien comprendre le sujet il appartient d’en définir les termes. Le patrimoine est dans son sens général l’héritage commun d'un groupe ou d'une collectivité qui est transmis

Diagnostic Environnemental et Paysager Pays Portes de Gascogne – JUIN 2008 10 - PATRIMOINE RURAL ET ARCHITECTURE DE PAYS Introduction Axes stratégiques opérationnels Axes stratégiques transversaux 6 - Agriculture et aménagement rural 1 - Gouvernance et citoyenneté 7 - Commune et gestion durable des espaces collectifs 2 - Le Paysage au service de l’action territoriale 8 - Routes chemins et itinéraires 3 - Planification territoriale, urbanisme et maîtrise foncière 9 - Rivière, cours d’eau

LA FAMILLE UNE INSTITUTION EN Évolution I- la diversité des modèles familiaux A) qu'est ce que la famille ? B) la famille aujourd'hui : une réalité plurielle. II) les fonctions de la famille A) la fonction de reproduction sociale B) la fonction de solidarité I - La diversité des modèles familiaux : qu’est ce que la famille ? Découverte d’une définition : Il y a trois sortes de familles (exercice p.23) *La famille nucléaire Elle est composée d’un couple avec un ou plusieurs enfants naturels

Revenu, consommation, épargne On peut constater des fortes inégalités de revenus, et une évolution de ces inégalités sur une longue période. il en ressort que les inégalité ne provienne pas uniquement du revenu professionnel. Ces inégalités sont aussi influencées par les mesures de l’état qui veut ou non les réduire. Les inégalité de revenu vont correspondre aux inégalités de consommation et d’épargne. I. Les revenus. Le PIB se définit comme la somme des valeurs ajutés. On distingue :

soustraire en se fondant sur deux textes du code de la consommation issus de la loi du 1 aout 2003, l article L341-4 qui fait défense a un professionnel de se prévaloir d un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l engagement était manifestement disproportionné lors de sa conclusion aux biens et revenus de la caution sauf si le patrimoine de celle ci lui permet, lors de l appelle du cautionnement, de faire face a son obligation. Et l article L341-5 du même code qui répute non

commerçant, ni un artisan. Un arrêt de la Cour Impériale affirme dès 1869 le caractère non commercial de la pêche, qui depuis 60 ans est qualifiée d' artisanale, par opposition avec la pêche industrielle. L' artisan pêcheur est exonéré de la taxe professionnelle à condition qu' il se livre personnellement la pêche (article 1455 C.G.I). L' exonération est ainsi directement liée à la qualité de naviguant du marin-pêcheur. Le patron-pêcheur, comme l' armateur de pêche, à l' exception des pêcheurs en eau

DROIT Chapitre 1L’accès à l’activité professionnelle Accès activité professionnelle : Encadrée par principes communautaires et constitutionnels. Plusieurs régimes juridiques pour une activité professionnelle = Salariat, Fonction publique, travail indépendant. Liberté dans l’UE : espace sans frontières, circulent librement personnes, marchandises, capitaux. Point négatif : Interdiction de traiter différemment une même situation. Points positifs : Droit reconnus aux ressortissant : Déplacement

Enseignement et Recherche : - synthèse du semestre - descriptif des enseignements p.80 p.93-94 Semestre 5 – Parcours Patrimoine : - synthèse du semestre - descriptif des enseignements p.81 p. 96-104 Semestre 6 – Parcours Enseignement et Recherche : - synthèse du semestre - descriptif des enseignements p.105 p. 108-118 Semestre 6 – Parcours Patrimoine : - synthèse du semestre - descriptif des enseignements p. 106 p. 120-129 Modalités de contrôle des connaissances

LORENZ: Coefficient de GINI = surface hachurée / surface du triangle ABC. Le chiffre (résultat) est compris entre 0 et 1. 0: très égalitaire (fée) 1: très inégalitaire (ogre) b) les inégalités de revenu et de patrimoine. - Inégalité de revenu: On distingue à l’intérieur des revenus, des études qui portent sur les inégalités de salaire, de celle des revenus. Historiquement, les salaires ont beaucoup ↑ entre 1960 et 1970, période à laquelle les inégalités salariales