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une sorte de structure d’organisation qui est d’origine humaine. Elle peut s’appliquer dans le domaine politique et juridique. Les institutions politiques ce sont des structures mises en place par la constitution, les lois et les règlements. Ce mot a d’autres sens, par exemple  un sens religieux, un sens plus académique. On va beaucoup parler des institutions administratives. Une institution administrative est une institution créée par une autorité administrative. Une autorité administrative, c’est

disciplines à vocation juridique mais aussi les sciences criminelles et les disciplines à vocation scientifique. A – Les sciences criminelles et les disciplines à vocation juridique : Le droit pénal fait parti d'un ensemble plus vaste qui sont les sciences criminelles. Mais aujourd'hui il devient de plus en plus difficile de cerner avec précision où commence et où finis cet ensemble formé par les sciences criminelles. Pour ce qui intéresses les sciences criminelles et les disciplines à vocation

Carole Matton Mars 2011 Allissa Ouharzoune Mme Vidal-Naquet 1ère S5 Education Juridique et sociale Pourquoi le Président Chirac a-t-il décidé la suspension du service militaire et quelles en sont les conséquences ? Sommaire Introduction : 3 I. Une nouvelle conception de la guerre 3 A. L’annonce du président Chirac 3 B. Le rôle du président, de l’ONU et de l’Otan 4 C. La politique de défense et les stratégies utilisées 4 1. La dissuasion nucléaire et la « non-guerre » 4

développement économique, aboutissent à des résultats qui restent souvent perplexes tant sur l’existence d’une corrélation que sur le sens des causalités. Concernant l’existence d’une corrélation entre la nature du régime politique et le développement, l’hypothèse selon laquelle la démocratie aurait des coûts en termes de croissance ou serait un stimulant ne semble pas évidente. Quant au lien entre la stabilité du régime politique et le développement, les recherches parviennent à dégager des résultats plus

contre les inconvénients des pouvoirs individualisés multiples. Le contrat social vise à la sécurité (gestion du risque politique et financier). 3. L’urbanisation doit être assurée et financée : centralisation du pouvoir fiscal. 4. Le risque nécessite de s’inscrire dans la durée 5. La révolution militaire nécessite des moyens importants (en hommes et en équipement) 6.On assiste à un recul progressif des anciennes légitimités, notamment la légitimité religieuse.

« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi de Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». Au fil des années, la conception du conseil constitutionnel et l’aménagement d’un contrôle de la constitutionnalité des lois sont apparus comme l’une

 La responsabilité civile est celle qui entre en jeu lorsqu’une personne cause un dommage à une autre. Cependant, à l’intérieur même de celle-ci, deux autres responsabilités sont à distinguer : la responsabilité contractuelle ainsi que la responsabilité délictuelle. En cas de mauvaise exécution, voir d’inexécution partielle ou totale des obligations nées d’un contrat, la responsabilité contractuelle est alors engagée, responsabilité qui englobe également le dommage causé par la résolution. Le

À propos du « travail soutenable » « Emploi soutenable, carrières individuelles et protection sociale » MICHEL GOLLAC Crest, CMH SANDRINE GUYOT Paris X, SERGE VOLKOFF CEE-Créapt Rapport de recherche du centre d’études de l’emploi, juin 2008 Un travail soutenable suppose une organisation compatible avec les rythmes biologiques et permet un accomplissement personnel hors du temps de travail (selon les projets de vie, la vie familiale et sociale). Il se définit différemment selon les individus d’après

l'État, mais ce dernier garde cependant un poids important et des instances de contrôle. Entre la gestion de proximité des communes (et de l'intercommunalité), les attributions de l'État et les objectifs de l'Union européenne, les régions sont devenues un échelon stratégique pour le développement des territoires. Du fait de l'importance des enjeux, elles sont aussi au cœur des débats. I. La région, territoire de vie En France, des territoires qui ont su s'imposer peu à peu auprès des citoyens

marocaine vis-à-vis des produits bancaires : ▪ Section 1 : l'analyse descriptive : ▪ Section 3 : La synthèse : • Conclusion générale : • ANNEXES • Bibliographie : • Introduction générale : • Les libéralisations et la mondialisation des économies, les évolutions des techniques et des technologies, la diversification et la montée des risques sous différentes formes ...sont autant de facteurs qui ont accélérés le processus de réforme qu'a connu le