Examen Corrige En Droit Administratif Marocain

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

assistance pour la réalisation de ce travail, et plus particulièrement Monsieur BOUZID OTTMAN qui nous a prodigué conseils et orientations tout au long de notre formation. os vifs remerciements et notre reconnaissance s’adressent également au corps administratif et professoral de l’ENA qui ont contribué de loin ou de près à notre formation. N os remerciements vont également à toute personne ayant contribué de près ou de loin à la réalisation de cette modeste contribution. |Table des matières

générale Introduction Générale Les institutions financières font face à un environnement socioéconomique mouvant et de plus en plus complexe. En effet, les institutions financières marocaines comme celle étrangères ont vécu de profonds bouleversements ces dernières décennies se traduisant par l'internationalisation des activités, la croissance des volumes d’opérations, le développement des produits sophistiqués et la prise de risques

1) Définition d’une immobilisation  Selon le mémento du cabinet Mesnaoui Mazar, les immobilisations corporelles par opposition aux éléments incorporels, représentent l’ensemble des biens qui ont une consistance physique, et sur lesquels s’exerce un droit de propriété propre et absolu. Cette définition exclut les biens utilisés en location. Et dans leur ouvrage « Comptabilité approfondie : manuel et applications » Robert Obert et marie-Pierre Mairesse présument qu’une immobilisation corporelle est

typologie de l’audit : 14 1- Définition : 14 2- Typologie de l’audit : 14 3- Objectifs de l’audit : 16 4- Démarche d’audit : 17 a- La planification de la mission d’audit : 18 b- Evaluation du contrôle interne : 20 c- Contrôle des comptes : 27 d- Examen des comptes annuels : 29 e- Rédaction du rapport exprimant une opinion : 43 Deuxième Partie : Traitement des immobilisations corporelles selon le Code Générale de Normalisation Comptable (CGNC) et les normes IFRS. CHAPITRE I : Présentation du

contexte de l’intervention du CAC lors de la première application des IFRS au Maroc…………………………………..…………………………………..…………26 2.1 L’obligation de publier des comptes consolidés……………...…………………..…..26 2.2 La démarche effectuée par des Groupes marocains…………………………………..34 2.3 Les dispositions du règlement européen…………………………………..…….……37 2.4 Rappel des missions du CAC…………………………………..…….…….….….….39 Chapitre deuxième : Les particularités rencontrées lors de l’audit de la transition aux

document qui, pour un marché à prix global, indique la prestation à réaliser et le prix forfaitaire correspondants ; Concurrent : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la conclusion d’un marché Conventions ou contrats de droit commun : sont des conventions ou des contrats qui ont pour objet soit la réalisation de prestations déjà définies quant aux conditions de leur fourniture et de leur prix et que le maitre d’ouvrage ne peut modifier ou qu’il n’a pas intérêt à modifier

Méthodologie…………………………………………………………………...…………67 Section-III- Le déroulement de la mission ………………………………………..…………68 CHAPITRE-IV- Audit du système de commercialisation des produits de la mer au sein de la halle d’Agadir…………………………………………………………………………69 Section –I-Examen préliminaire de l’entité auditée……………………………….………… 69 A- Prise de connaissance de la halle d’Agadir ………………………………..………69 B- Organisation de la mission …………………………………………………..….……78 Section –II- : Analyse approfondie de processus de commercialisation……………

MANAGEMENT ACCOUNTING & INFORMATION SYSTEMS PARIS SCHEDULE LA PRATIQUE DE L’AUDIT INTERNE AU SEIN DES ENTREPRISES MAROCAINES Un essai sur les enjeux, les contraintes et les opportunités Mémoire présenté par Monsieur Adil DIDI Sous la direction de Monsieur Olivier de la VILLARMOIS Année 2002/2003 La pratique de l’audit interne au sein des entreprises marocaines : Un essai sur les enjeux, les contraintes et les opportunités Je dédie ce modeste ouvrage A ma femme pour le soutien

A la suite de la montée en puissance de la concurrence dans ce secteur qui constitue un des piliers de l’économie Marocaine, la gestion de la relation client, de la chaîne d’approvisionnement, des connaissances de l’entreprise, de la qualité ainsi que l’adoption d’une démarche Benchmarking s’avèrent nécessaires. L’enquête effectuée a démontré que les entreprises Marocaines du secteur des industries agro alimentaires sont très sensibles en ce qui concerne la qualité. C’est évident puisque