Examen Corrige En Droit Administratif Marocain

Page 1 sur 67 MODULE : DROIT COMMERCIAL 2 En faveur des étudiants de la troisième année INGENIEURIE FINANCIERE ET AUDIT Préparé par : Dr Youssouf El Meskini Y.Elmeskini@emsi.ma Année universitaire 2022-2023 Page 2 sur 67 Introduction Définition : Le droit commercial est une branche du droit privé représenté par l’ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s’applique aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle, et aussi

C’est ainsi qu’après le forum consacré au thème : « Maroc 2030 : environnement géostratégique et économique », le HCP a organisé un second forum sur « la société marocaine, permanences, changements et enjeux pour l’avenir », les 25 et 26 novembre 2005, à Casablanca. L’objectif de ce forum est d’évaluer la capacité de la société marocaine à s’adapter aux changements, à tirer profit des avantages offerts par l’évolution de l’environnement international, à conjurer les menaces et à assumer les réformes

réalisées ; La proposition d’actions de correction, et de recommandations susceptibles d’améliorer la gestion administrative de l’entreprise. Actuellement, l’objectif principal de l’audit est celui de l’évaluation qui consiste à déceler et à corriger les déficiences affectant l’organisation. Cette mutation du concept s’est opérée ces dernières années, pour dépasser le domaine de vérification, auquel l’auditeur consacrait la majeure partie de son temps. L’efficacité de cette nouvelle activité

PARTICULIERES…………………………..64 CONSOLIDATION………………………………………….70 Projet de fin d’études 2 PARTIE II Traitement des immobilisations de la COMANAV selon les IAS /IFRS CHAPITRE 1 : PASSAGE DES NORMES MAROCAINES AUX NORMES IAS/ IFRS SECTION 1 COMPARAISON ENTRE LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES ET LES IAS/ IFR………………………………………………………..76 SECTION 2 SECTION 3 PRINCIPAUX RETRAITEMENTS ……………………………84 IMPACT DE LA CONVERSION SUR LE SYSTEME COMTABLES DE LA COMANAV CHAPITRE 2 : TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS

Assurances Privées ............................................................................. 22 e. Fonds de Garantie Automobile................................................................................................. 22 f. Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurance et de la Réassurance : .................................. 22 2. Réalisation des opérations d'assurance.......................................................................................... 22 Section 3 : Evolution du

assistance pour la réalisation de ce travail, et plus particulièrement Monsieur BOUZID OTTMAN qui nous a prodigué conseils et orientations tout au long de notre formation. os vifs remerciements et notre reconnaissance s'adressent également au corps administratif et professoral de l'ENA qui ont contribué de loin ou de près à notre formation. N os remerciements vont également à toute personne ayant contribué de près ou de loin à la réalisation de cette modeste contribution. Table des matières Introduction

L'OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION L'audit systémique, un outil d’efficacité du risk management Application aux systèmes d'information, aux activités de marché, aux ressources humaines et à la comptabilité. Cas du système bancaire marocain. Par Membres du Jury • : M. Badr FIGUIGUI : M. Mostafa MELSA : Professeur à l’ISCAE, Président du jury; • M. Abdellatif MAZOUZ : Directeur de recherche, suffragant ; • M. Mohammed HDID : Expert comptable Associé Saaidi-consultants, • •

objectifs ..........................................277 5-5-3- Le programme d'action ......................................................278 5-5-4- Les réformes et les mesures ...............................................279 5-6- LES EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS, LES ETUDES ET LA FORMATION ...........................................................................................................279 5-6-1- La situation ........................................................................279 5-6-2- Les

le monde professionnel. Enfin, je tiens à remercier tous ceux qui ont collaboré de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Avant-propos Suite aux exigences des grandes écoles Marocaines, qui se basent sur une pédagogie alternant la théorie et la pratique, plusieurs périodes de stages sont réputées obligatoires tout au long du cursus des trois années au sein de l’Ecole Supérieure des Industries du Textile et de l’Habillement (l’ESITH)

38 Tableau et suivi des actions mois par mois 39 5- Les bénéfices de la stratégie : 40 Section 4 : La mise en place d’une stratégie de communication 41 CONCLUSION 46 Jusqu’à relativement récemment, le mouvement populaire et communautaire marocain a évolué, de façon générale, Or bien qu’un bon nombre de groupes communautaires naissent toujours « spontanément » bon an mal an, plusieurs actions de la part du gouvernement du Maroc ont, depuis une dizaine d’années, provoqué de vives discussions