Examen Corrige En Droit Administratif Marocain

d’action (analyse de l’existant)………………………….……...........………...…55 II.2.1. les structures en charge de la gestion du personnel au Ministère de l’Intérieur....…....55 II.2.2. Le personnel administratif du Ministère de l’Intérieur (budget général)…………....….58 II.2.3. les statistiques par catégorie et par nature (administratif et technique)…...................61 II.2.4. Les statistiques par âge toutes catégories confondues….………………………………….62 II.2.5. Les statistiques par catégorie et par âge………………….…………………………………

scientifique ..........................................................................................33 3. Veille scientifique au Maroc ....................................................................................................33 3.1. Institut Marocain de l’Information Scientifique et technique .............................................34 3.1.1. Mission ....................................................................................................................34 3.1.2. Objectif ....

radicale du principe de contrôle dans le secteur public s’impose en transformant le contrôle de moyen classique en un contrôle d’efficacité. Ce dernier se réalise par une création et une structuration de la fonction d’audit au sein du secteur public marocain. Notre travail s’articule autour de la problématique suivante : Quels sont les mécanismes d’audit dans le secteur public au Maroc ? Pour répondre à cette question, nous avons envisagé de subdiviser notre étude en trois chapitres : le premier

radicale du principe de contrôle dans le secteur public s’impose en transformant le contrôle de moyen classique en un contrôle d’efficacité. Ce dernier se réalise par une création et une structuration de la fonction d’audit au sein du secteur public marocain. Notre travail s’articule autour de la problématique suivante : Quels sont les mécanismes d’audit dans le secteur public au Maroc ? Pour répondre à cette question, nous avons envisagé de subdiviser notre étude en trois chapitres : le premier

préalables Fiscalité des entreprises 4. Contenu succinct 1ére partie :La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Champ d’application de la TVA Types d’opérations soumises à la TVA, opérations soumises à la TVA sur option, opérations exonérées avec ou sans droit de déduction Fait générateur de la TVA, décalage d’un mois sur charges, taux de la TVA, Cas de reversement de la TVA sur cession immobilisation Divers cas de TVA non récupérable (cadeaux, voitures de tourisme.. ), Déclarations de la TVA mensuelle et

LA BMCE BANK REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer mes vifs remerciements à mon encadrant Monsieur Azzedine ANDALOUS pour son soutien tout au long de l’élaboration de ce travail. Mes remerciements vont également à tout le corps professoral et administratif de l’ISCAE sous la direction de Monsieur Mohamed MOUAFAK. Et c’est avec gratitude que je remercie tous ceux qui ont contribué et m’ont aidé de près ou de loin à la réalisation de ce travail et à l’accomplissement de ma mission. Je voudrais également

Agadir Partie 1 Présentation générale Année universitaire 2010_2011 5 L’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion. Agadir Chapitre I : Présentation du secteur d’activité de l’entreprise1 I. Identification du secteur : Le secteur pharmaceutique marocain est présenté aussi bien par les principaux acteurs du marché du médicament internationaux que par les acteurs nationaux, tous forment un marché composé de 35 sites de production permettant ainsi d’offrir toutes les gammes thérapeutiques. En effet

radicale du principe de contrôle dans le secteur public s’impose en transformant le contrôle de moyen classique en un contrôle d’efficacité. Ce dernier se réalise par une création et une structuration de la fonction d’audit au sein du secteur public marocain. Notre travail s’articule autour de la problématique suivante : Quels sont les mécanismes d’audit dans le secteur public au Maroc ? Pour répondre à cette question, nous avons envisagé de subdiviser notre étude en trois chapitres : le premier

Aux Marocains, sans distinction. AVANT-PROPOS Tout livre est un contrat de confiance, et le livre d’un prince marocain encore plus qu’un autre. En effet, jamais dans la longue histoire dynastique du royaume, un membre de la famille régnante n’a pris la plume pour partager ses idées avec l’« extérieur », au-delà des murs du Palais et, encore moins, pardelà les frontières du pays. À cela, il y a de bonnes raisons, qui ne relèvent pas seulement d’un royal dédain

PRINCIPE D’UNE INTERDICTION TOTALE L’interdiction du travail de nuit des femmes en France datait de la loi du 2 novembre 1892. C’est elle qui la première opérait une distinction entre les sexes dans le travail (Note : N.ARNAUD, Les contradictions du droit, in Histoire des femmes au 19 ème siècle, Paris 1991,PLON, chap. 4, page 96.). Elle était le résultat de débats parlementaires qui avaient commencé dix ans auparavant, c’est à dire en 1881. Cette loi du 2 novembre 1892, reprise par l’article L.213