Examen Corrige En Droit Administratif Marocain

marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03) 88.21.44.44, Fax : (03) 88.21.44.99 13, rue de l’Université- 75343 PARIS CEDEX 07- Tél : (01) 49.26.45.45- Fax

politique sociale et économique de l’État. Car son rôle principal consistant en la collecte des ressources en vue d’approvisionner le budget de l’État pour faire face à de multiples obligations, l’impôt a aussi la charge des fonctions  économique (corriger les inefficiences du marché en matière d’allocation des ressources) et sociale (la redistribution des revenus).  La résistance cachée : elle reste le fait du contribuable (avec ou sans complices) qui se livre à une exploitation habile des dispositions

participation des citoyens au budget de l’état doit être progressive et calculée en fonction de leur capacité de payer. Ainsi, compte tenu du caractère obligatoire de l’impôt, le seul droit reconnu aux citoyens est le droit de contester de l'exercice du droit d’imposer, afin que l’administration n'exerce pas ce droit de manière arbitraire. Outre le contribuable cherche à fuir l’impôt par tout moyen, entre autre : la fraude fiscale. Cette dernière est la première préoccupation de toute administration

CONTENTIEUX FISCAL :  * CONTENTIEUX ADMINISTRATIF * CONTENTIEUX PARAJUDICIRE INTRODUCTION : La fiscalité met en jeu deux acteurs : l’administration fiscale et le contribuable. De nombreuses personnes pensent qu’un scénario simpliste les réunit ; la première distribue les rôles et le second s’exécute à la lettre : - L’administration fiscale, investie de pouvoirs, impose, recouvre, contrôle et pénalise le cas échéant. Elle use de ses droits pour collecter tous les impôts au

intéressés aux opportunités d’affaires, qui sont l’un des principaux services qu’offre le Département. Ce sont des propositions de partenariat et de commerce faites par des hommes d’affaires, investisseurs et entreprises étrangères aux exportateurs Marocains. Quelles sont les étapes par lesquelles passent ces offres d’affaires de leur arrivé a la chambre jusqu'à leur publication sur le net et dans les revues économiques ? Et quels sont les obstacles rencontrés au cours de ce passage à

d'une stratégie de développement qui permet d'adapter les politiques sectorielles aux contraintes locales. Elle a un impact sur les processus décisionnels et sur l'organisation des services administratifs. La territorialisation ne se réduit pas à la déconcentration, qui ne concerne que les services administratifs de l'État, mais doit faire intervenir les acteurs locaux et notamment des collectivités. Elle doit aboutir à une meilleure appropriation des politiques publiques par les personnes concernées

ROYAUME DU MAROC CONTRAT DE PROGRAMME ENTRE L’ETAT ET LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES POUR LA PERIODE 2011-2013 SOMMAIRE Titre I Préambule __________________________________________________________________________ 4 Titre II Dispositions générales ________________________________________________________________ 7 Article 1: Partenaires du contrat _____________________________________________________________ Article 2: Objet du contrat _________________________________________________________________

memoire final de finalInstitut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises - ISCAE COMPARAISON NORMES MAROCAINES/NORMES IFRS DANS LA MISSION D’AUDIT SADDY GAÏCHA MEMOIRE DE FIN D’ETUDES JUIN 2009 1 SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE REMERCIEMENENT……………………………………………………………………………………………………………….3 DEDICACES……………………………………………………………………………………………………………………………4 INTRODUCTION ........................................................

Discours de M. Abdellah ZOUHIR, Président de la Fédération des chambres de Commerce, d'Industrie et Services du Maroc ....................................................... 20 Discours de M. Mohamed Ammine BENJELLOUN, Président de l'Association Marocaine des Sociétés (ANMA) ......................................................................................... 23 Discours de M. Mustapha EL KTIRI, Président de l'Association des Inspecteurs des Finances...........................................

* Secteur bancaire marocain Performance du secteur bancaire à fin décembre 2011 Commentaire  Croissance des dépôts (+5%) identique à celle de 2010 mais niveau toujours plus faible que la croissance historique récente en raison notamment du déficit de la balance des paiements et la progression de la monnaie fiduciaire (+9% en 2011 et +6% en 2010). Commentaire * Croissance des crédits en 2011 (+10%) grâce au maintien d’un niveau soutenu de demande des ménages et des entreprises.